ESMS numérique : 84 millions d'euros pour accélérer l'informatisation des dossiers usagers des ESSMS en 2023

Le programme « ESMS Numérique » vise à accélérer la mise en œuvre et l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable dans tous les établissements et services médico-sociaux et sociaux (ESSMS).

Quelle différence entre ces appels à projets ?

L’appel à projets national (docx, 113 Ko) porté par la CNSA et la DNS (Délégation ministérielle au numérique en santé) s’adresse aux organismes gestionnaires porteurs de projets regroupant 50 établissements ou plus situés dans plusieurs régions. L’appel à projets national est ouvert du 15 février au 15 juin 2023.

Les appels à projets régionaux portés par les agences régionales de santé s’adressent aux organismes gestionnaires de portée locale, régionale ou multi régionale et regroupant moins de 50 établissements : grappes de 15 ESSMS minimum ou 8 pour la Corse et les territoires ultramarins. Les appels à projets pour les projets multirégionaux sont ouverts du 16 janvier au 15 juin 2023. Les appels à projets pour les projets régionaux sont ouverts jusqu’au 15 septembre 2023.

Dans les deux cas, l’informatisation des dossiers des usagers de ces établissements est au cœur du programme. Il s’agit de participer à la modernisation de l’outillage des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour à la fois faciliter la connaissance et le suivi de l’évolution des besoins des personnes qu’ils accompagnent, et simplifier leurs parcours en améliorant la communication entre les divers professionnels qu’ils mobilisent. Les gestionnaires peuvent proposer soit l’acquisition d’une solution de dossier usager informatisé (DUI), soit l’évolution de leur solution vers une version conforme aux exigences nationales.

Consultez la rubrique "Obtenir une aide à l'investissement numérique" pour en savoir plus sur le calendrier des appels à projets et les modalités de dépôt des dossiers.

150 millions d’euros mobilisés en 2023 par le Ségur numérique pour faciliter la transformation des secteurs social et médico-social

En 2023, le Ségur numérique pour le médico-social prévoit :

• 84 millions d’euros pour le programme ESMS numérique dont 67 millions d’euros pour financer les projets sélectionnés à l’issue des appels à projets régionaux ;
• 16,7 millions d’euros pour financer les projets sélectionnés à l’issue de l’appel à projets national piloté par la DNS et la CNSA et 0,3 million d’euros pour les frais de gestion de la Caisse des dépôts ;
• 51 millions d’euros pour financer le dispositif SONS, un mécanisme d’achat et de mise en oeuvre d’une version du DUI par l’État pour le compte des ESSMS ;
• 3 millions d’euros pour le soutien à l’innovation numérique dans le secteur médicosocial ;
• 12 millions d’euros pour le renforcement des ressources Ségur en région.