La CNSA lance une expérimentation avec 11 MDPH pour tester des solutions d’intelligence artificielle

27 MDPH se sont portées candidates

Avec la publication, en juillet 2025, de la feuille de route « IA 2025‑2026 » de la branche Autonomie, la CNSA a engagé une stratégie ambitieuse pour intégrer l’intelligence artificielle dans les politiques publiques de l’autonomie. L’IA représente une opportunité majeure pour améliorer le service rendu aux usagers et soutenir les professionnels dans leurs missions quotidiennes, notamment en MDPH.

C’est dans cette dynamique, et dans le cadre de la mesure 17 de la task force MDPH, que la CNSA a lancé en novembre 2025 un appel à manifestation d’intérêt ouvert à l’ensemble des MDPH et aux départements portant leurs missions, quels que soient leur taille ou leur environnement informatique.

À la clôture de l’appel, le 15 décembre 2025, 27 MDPH avaient déposé leur candidature. Cette forte mobilisation confirme l’intérêt des territoires pour explorer le potentiel de l’intelligence artificielle au service des personnes en situation de handicap.

2 cas d’usages de l’IA à tester en condition réelle

Dans le cadre de cet AMI, la CNSA demandait aux candidats de se positionner sur l’un ou les deux cas d’usage suivants :

1. La mise en place d’un agent conversationnel juridique (chatbot) capable de répondre en langage naturel aux questions des professionnels ;
2. L’automatisation des premières phases d’instruction des demandes MDPH (découpage de PDF, nommage, classement, contrôle de recevabilité…) grâce à une gestion documentaire intelligente.

Chaque candidat pouvait choisir de candidater à un seul de ces cas d’usage. S’il souhaitait se positionner sur les deux, il devait alors indiquer lequel constituait sa priorité, sachant qu’il ne pourrait être retenu que pour un seul d’entre eux.

Par ailleurs, chaque candidature devait proposer au minimum un système d’IA (solution éditeur). Les candidats pouvaient en présenter jusqu’à trois par cas d’usage. Dans ce cas, ils devaient les classer par ordre de priorité.

11 MDPH retenues

À l’issue d’un jury composé de la CNSA, de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Délégation au numérique en santé (DNS), réuni le 22 janvier 2026, 11 lauréats ont été désignés :

Sur le cas d’usage n°1 :

• Côte-d’Or (21)
• Indre-et-Loire (37)
• Isère (38)
• Hautes-Pyrénées (65)

Sur le cas d’usage n°2 :

• Alpes-Maritimes (06)
• Eure (27)
• Finistère (29)
• Meurthe-et-Moselle (54)
• Morbihan (56)
• Paris (75)
• Somme (80)

Les MDPH retenues recevront une dotation de 10 000 d'euros ou 35 000 d'euros, selon le cas d’usage. Cette subvention permettra de couvrir les coûts d’entraînement et de personnalisation de la solution, son utilisation pendant l’expérimentation, le temps mobilisé par les agents des MDPH pour la mettre en œuvre et en tirer les enseignements, ainsi que les éventuels besoins informatiques liés au projet.

Lancement des tests au second trimestre 2026

Le lancement officiel de l’expérimentation aura lieu courant mars, lors d’une réunion d’information collective animée par la CNSA, qui présentera le mode projet et les modalités de collaboration.

Avant d’entamer la phase de test, les MDPH devront s’accorder sur des critères communs d’évaluation. Les solutions entreront ensuite en phase d’expérimentation au cours du 2ᵉ trimestre 2026.

Les résultats de ces tests doivent permettre de juger des avantages et des inconvénients apportés par l’utilisation de l’IA dans ces domaines.