Plan d'aide à l'investissement 2023 : un bilan positif

Le volet médico-social du Ségur de la santé prévoit un plan d’aide à l’investissement immobilier de 1,5 milliard d’euros sur 4 ans pour accélérer la modernisation et la rénovation des EHPAD afin d’offrir un vrai « chez soi » aux résidents et pour renforcer le parc des solutions d’habitat intermédiaire comme les résidences autonomie ou les habitats inclusifs. En 2023, cet investissement représente 301,2 millions d’euros.

PAI 2023 : des projets immobiliers médico-sociaux d’envergure

La CNSA et les agences régionales de santé financent 121 projets immobiliers d’ampleur concernant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) grâce au plan d’aide à l’investissement 2023. Plus de la moitié concernent des créations ou reconstructions d’EHPAD. Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 230,9 millions d’euros.

La CNSA et les agences régionales de santé accompagnent également 12 gestionnaires dans le montage de leur projet, en finançant des prestations intellectuelles à hauteur de 3,8 millions d’euros.

Cette année encore, ce sont des projets d’envergure assumant une logique transformatrice des EHPAD qui ont été choisis par les ARS : sentiment du chez- soi, discrétisation du soin, ouverture sur l’extérieur, qualité architecturale. Pour permettre la réalisation de ces chantiers dont le coût est nécessairement plus élevé qu’auparavant (+17% par rapport à 2022 par exemple), le PAI a été largement sollicité avec des subventions moyennes par chantier à la hausse également (+23% par rapport à 2022).

Un appui pour répondre aux enjeux climatiques et faire aboutir les projets immobiliers les plus complexes

Dans tous les travaux de réhabilitation, la considération énergétique et écologique est prépondérante. Pour accompagner les établissements dans cette démarche, la CNSA cofinance avec la Direction générale de l’offre de soins un réseau de plus de 150 conseillers et coordinateurs régionaux en transition énergétique et écologique en santé (CTEES). Recrutés depuis la mi-2022, les conseillers accompagnent déjà plus de 5200 établissements dont 3600 du secteur médico-social. Ils ont réalisé plus de 3200 états des lieux des établissements et 5500 visites de suivi.

La mission nationale d’appui à l’investissement, animée par l’Anap et financée par la CNSA, a été lancée au printemps 2023. Elle vise à sécuriser et à accélérer la livraison des projets immobiliers les plus complexes, ceux financés par le Ségur notamment, en s’assurant que la dimension transformation de l’offre n’est pas oubliée. La mission accompagne actuellement 26 établissements situés dans 7 régions. Dans la majorité des cas, il s’agit d’EHPAD hospitaliers vétustes. La mission les accompagne dans les démarches de sécurisation budgétaire et comptable préalables à une réhabilitation.

Résidences autonomie : plus confortables et plus nombreuses

En 2023, la CNSA et l’Assurance retraite financent également la réhabilitation, la rénovation ou l’équipement de 265 résidences autonomie, pour un montant de plus de 29,4 millions d’euros.
Parmi ces 265 projets, 65 réhabilitations, soit 2071 logements, sont financées par le Ségur de la santé.

9 gestionnaires sont également accompagnés dans le montage de leur projet, avec le financement de prestations intellectuelles à hauteur de 650 000 euros.

Pour augmenter le nombre de places dans ces lieux de vie, insuffisant dans certains départements au regard des évolutions démographiques, la CNSA finance également la création de nouvelles résidences ou l’agrandissement des résidences existantes. Ainsi, 2940 nouveaux logements devraient voir le jour grâce aux financements versés en 2023 aux conseils départementaux.

885 logements en habitat inclusif aménagés

La diversification des lieux de vie passe aussi par le développement de l’habitat inclusif. En 2023, la CNSA soutient financièrement la construction, l’aménagement ou la réhabilitation du bâti, des logements et des espaces partagés d’habitats inclusifs dans 30 départements. Cela représente 885 logements dans 103 projets : 13 projets bénéficieront d’un financement pour des travaux dans les espaces d’habitation, 15 pour des travaux dans les espaces communs et 75 pour les deux. Au total, la CNSA investit 7,5 millions d’euros en 2023.

Des petits équipements pour améliorer le confort en EHPAD au quotidien

Le comité de pilotage dédié à l’investissement dans le médico-social a également fait le bilan du plan d’aide à l’investissement du quotidien financé en 2021 et 2022. Lors de ces deux années, la CNSA a distribué 250 millions d’euros aux agences régionales de santé.

La majorité de cette somme a financé des achats de matériels comme des chariots réfrigérants qui améliorent la qualité et sécurisent la chaîine du froid des repas des résidents, des éclairages leds plus économes en énergie, des détecteurs de mouvements qui éclairent et sécurisent les déplacements des résidents, des lève-personnes pour soulager le personnel dans le cadre des soins indispensables aux résidents de moins en moins autonomes … Elle a également financé des petits travaux tels que la création de parcours de marche…

Au total, 3690 EHPAD ont reçu un financement pour de petits équipements du quotidien, dont 2776 à deux reprises (ou plus). Cela a permis de réaliser 7433 opérations au total.