Toutes les actualités de la CNSA

Réuni le 19 mai, le Conseil de la CNSA a examiné le rapport de certification des comptes 2025 présenté par la Cour des comptes, en présence de ses membres. Les comptes ont ensuite été présentés puis approuvés. La Cour les a certifiés, à l’instar de ceux des branches du régime général de la Sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Elle a salué les progrès accomplis par la CNSA dans la sécurisation de ses procédures comptables et financiers. Créée en 2020, la branche Autonomie confirme ainsi la fiabilité croissante de sa gestion.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sera présente au salon SantExpo, organisé du 19 au 21 mai 2026 à Paris Expo Porte de Versailles. À cette occasion, la CNSA participera à trois conférences : les apports du service public de l’autonomie (SPDA) pour faciliter les sorties d’hospitalisation, les enjeux de la donnée avec Data Autonomie, et la réforme tarifaire SERAFIN PH.

En 2026, la CNSA fait évoluer son programme de conventionnement, qu’elle conduit auprès des fédérations et têtes de réseau du secteur du domicile depuis 2008. Dans ce cadre renouvelé, elle a signé en début d’année deux nouvelles conventions d’accompagnement avec la FEHAP et NEXEM.

Dans un contexte de vieillissement de la population et de tension croissante sur les ressources, la prévention de la perte d’autonomie s’impose comme un levier de réduction des risques et des inégalités. En 2024, 293 millions d’euros ont ainsi été mobilisés dans le cadre des commissions des financeurs de la perte d’autonomie (CFPPA), confirmant leur rôle central dans le pilotage territorial de la prévention.

En 2026, la CNSA renforce son soutien aux départements à travers ses deux concours « Forfait autonomie » et « Autres actions de prévention ». Ces financements sont complétés par un appui technique de la CNSA auprès des 101 commissions des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA), qui bénéficient également de l’accompagnement du Centre de ressources et de preuves (CRP) afin de développer des actions de prévention toujours plus qualitatives et efficaces.

En présence de Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a élu Paul Christophe à sa présidence, succédant à Jean-René Lecerf dont le mandat s'achève après quatre années d'engagement continu pour la branche.

En 2024, les prix de l’hébergement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) continuent d’augmenter davantage que l’inflation. Ils varient fortement selon les territoires, le statut juridique, la taille et la localisation géographique des établissements expliquant ces différences.

La CNSA place l’adaptation de l’offre de soutien aux proches aidants et sa couverture territoriale au cœur de l’action de la branche Autonomie. À l’issue d’un appel à projets lancé en novembre, 12 projets ont été sélectionnés sur l’ensemble du territoire pour mener des actions à destination des jeunes aidants.

Les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux peuvent déposer leurs documents budgétaires et financiers dans les plateformes ImportCA et ImportERRD. Chaque année, les établissements et services médico-sociaux transmettent à leurs autorités de tarification leur compte administratif (CA) ou leur état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD).

Le plan national « 50 000 solutions », annoncé par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap de 2023, marque une étape structurante de la politique publique du handicap, avec une ambition forte : apporter des réponses concrètes, adaptées et durables aux besoins des enfants et des adultes en situation de handicap, à tous les moments de leur vie.

Pour accélérer la transformation de l’offre médico sociale au bénéfice des personnes en situation de handicap, la CNSA structure et anime un réseau de conseillers en transformation de l’offre (CTO) intégrés directement au sein des agences régionales de santé (ARS). Ce réseau s’est réuni pour la première fois en présentiel ce jeudi à l’occasion d’un séminaire national.

Engagée dans l’identification de solutions innovantes pour renforcer le service aux usagers et faciliter le travail des professionnels, la CNSA accompagnera en 2026 11 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans une expérimentation en conditions réelles pour tester 2 cas d’usages optimisés par l’IA.

Organisée par la CNSA, la Délégation au numérique en santé (DNS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence du numérique en santé (ANS), cette journée a permis de dresser un bilan des avancées depuis le lancement du Ségur du numérique et de présenter les prochaines étapes de transformation du secteur.

Le programme ESMS Numérique contribue depuis 2021 au déploiement et aux usages du DUI au bénéfice des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des professionnels qui les accompagnent. Présent aujourd’hui dans près de 80 % des établissements et services sociaux et médico‑sociaux (ESSMS) du champ de l’autonomie, la CNSA présente les effets transformants des usages du DUI observés sur le terrain à travers cinq monographies.

Parmi les répondants, 7 personnes sur 10 sont très satisfaites ou satisfaites de leur maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Depuis le 1er mars 2026, le 3133 est le numéro national gratuit d’écoute et de signalement des situations de maltraitance concernant les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et, plus largement, les adultes en situation de vulnérabilité.

Porté par des résultats d’utilisation encourageants depuis son lancement, le Portail Data Autonomie se dote en 2026 de nouvelles fonctionnalités pour répondre plus finement aux besoins des utilisateurs et renforcer la transparence des données sur l’autonomie et le secteur médico-social.

Le réseau national des CTEES accompagne depuis 2021 plusieurs milliers d’établissements dans leur transition énergétique et écologique. Cinq ans après son lancement et fort d’un premier bilan très positif, un nouvel appel à manifestation d’intérêt est lancé afin de pérenniser les postes et d’étendre le réseau à de nouvelles structures.

Le Conseil de la CNSA, instance de gouvernance de la branche Autonomie, a été renouvelé le 4 février 2026 pour une nouvelle mandature. Composé de 52 membres, il réunit les représentants des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des institutions du secteur médico-social, des conseils départementaux, des organisations syndicales et patronales, des organismes de sécurité sociale et de l’État.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) soutient 9 nouveaux projets en sciences humaines et sociales et en santé publique pour 2 millions d’euros. Ces recherches portent sur cinq thématiques structurantes des politiques de l’autonomie : l’accès aux droits, la transformation de l’offre médico-sociale, la qualité de vie, l’aidance et la pair-aidance, et l’attractivité des métiers en milieu rural.