Stratégie nationale de santé : la contribution de la CNSA

Publié le : 22 novembre 2017-Mis à jour le : 23 novembre 2017

La CNSA et son Conseil contribuent à la concertation sur la stratégie nationale de santé 2018-2022 lancée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Pour la CNSA, les progrès nécessaires au prolongement des démarches d’ores et déjà engagées dans « réponse accompagnée pour tous », dans la déclinaison des différents volets de la loi d’adaptation de la société au vieillissement ou dans la stratégie quinquennale de transformation de l’offre découlant de la précédente stratégie nationale de santé, reposeront sur :

  • la prévention des ruptures de parcours susceptibles d’accélérer la dégradation du niveau d’autonomie des personnes grâce au repérage des points de fragilité et à la mobilisation des établissements et services. Il s’agit de faire évoluer globalement l’offre pour répondre à une logique de parcours alliant prévention, précocité des interventions et recherche d’inclusion sociale ;
  • le renforcement des réponses coordonnées sur un territoire, au plus près des lieux de vie et en particulier du domicile, alliant l’ensemble des acteurs de la prévention, du social, du médico-social, de la ville et des établissements de santé ;
  • la recherche de l’équilibre adéquat entre vie en établissement et à domicile/dans le milieu ordinaire, ce qui suppose l’accès aux dispositifs de droit commun tout en préservant l’accès aux dispositifs spécialisés dès lors que le milieu ordinaire n’est plus adapté ; la réflexion sur l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de demain, en prise avec son territoire, tenant compte de l’évolution du profil des résidents et portant des actions de soutien à domicile, comme la démarche de transformation de l’offre de prise en charge du handicap contribuent à cette recherche ;
  • le passage à une logique d’accompagnement personnalisé autour d’un projet de vie plus en prise avec la complexité des besoins : cela requiert la construction de réponses graduées, inclusives, pluridimensionnelles et modulables qui supposent une évaluation globale précise et évolutive des besoins des personnes et une formation des acteurs la plus adaptée à l’objectif de préservation de l’autonomie ;
  • la mobilisation de technologies adaptées permettant le maintien à domicile et l’amélioration des prises en charge (santé connectée, télémédecine, domotique, assistance à domicile...) ;
  • l’implication des personnes concernées dans la conception des politiques de santé et d’autonomie, dans l’objectif de ne plus « faire pour », mais « faire avec » et de renforcer ou faciliter l’usage des services et prestations ;
  • un appui renforcé et moins dispersé aux aidants, acteurs fondamentaux dans l’accompagnement des personnes, notamment à domicile ; leur rôle et leur expertise doivent être mieux reconnus ; la préservation de leurs capacités à aider est fondamentale et suppose l’information, le conseil, la formation, le soutien face aux moments les plus difficiles, avec notamment la structuration de l’offre de répit. Pour le champ de l’enfance handicapée, la prise en compte des besoins des parents (et notamment de l’équilibre entre leur vie personnelle autour de l’accompagnement de leur enfant et leur vie professionnelle) doit faire l’objet d’une attention spécifique en lien avec la transformation de l’offre et la construction de réponses graduées entre milieu ordinaire et services spécialisés.

Les recommandations du Conseil de la CNSA

Le Conseil de la CNSA souligne l’importance :

  • d’organiser la santé et les services médico-sociaux autour de la personne et à partir de son domicile ;
  • de consacrer l’importance de la prévention en créant par exemple un sous objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) prévention et de veiller avec une vigilance renforcée à l’accessibilité financière et géographique aux droits, à la prévention et aux soins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;
  • d’inscrire l’enjeu du renforcement de l’accompagnement et du financement des politiques de l’autonomie en tant que levier de la réduction des dépenses d’assurance maladie à moyen et long terme ;
  • de se donner les moyens de connaître la globalité des parcours des personnes en décloisonnant le recueil des données relatives aux soins et celles relatives aux prises en charge médico-sociales recueillies par la CNSA, pour avoir une meilleure appréhension des problèmes d’accès et des interactions entre soins et handicap ;
  • de promouvoir l’écoute des besoins, mais aussi l’évaluation de la satisfaction des personnes âgées ou handicapées ;
  • de diminuer le reste à charge pour les personnes et leur famille en matière d’acquisition d’aides techniques, quel que soit leur âge, quel que soit le type de handicap ;
  • d’engager une réflexion plus approfondie et pragmatique sur l’habitat à destination des personnes âgées et des personnes handicapées : domicile, habitats inclusifs, établissements sociaux et médico-sociaux plus inclusifs ;
  • de rapprocher le droit français du droit international en matière de politiques de l’autonomie et de la citoyenneté.

Le Conseil, qui a réitéré son attachement à une convergence des politiques de l’autonomie sans confusion, demande à ce que soit renforcée la transversalité des réflexions et des politiques à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (actions de lutte contre l’isolement, à titre d’exemple).
Enfin, les membres du Conseil de la CNSA demandent à être associés aux futures étapes de concertation en vue de l’élaboration de la SNS.

La contribution dans son intégralité.

 

Documents à télécharger

Contribution de la CNSA à la stratégie nationale de santé 2018-2022 ( DOCX, 153.1 Ko )

Ailleurs sur le web

La stratégie nationale de santé 2018-2022 sur le site du ministère
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