Services autonomie à domicile : le plan d'accompagnement de la CNSA
La CNSA accompagne les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans le déploiement de la réforme des services autonomie à domicile.
Le Gouvernement a lancé une réforme visant à simplifier les démarches des Français les plus fragiles, en créant le service autonomie à domicile, service qui propose des prestations d’aide, d’accompagnement et de soins.
Les 9000 services existants (SAAD [services d’aide et d’accompagnement à domicile], SSIAD [services de soins infirmiers à domicile], SPASAD [services polyvalents d’aide et de soins à domicile]) sont invités à se rapprocher en respectant un cahier des charges défini par décret pour devenir des services autonomie à domicile (SAD).
Pour accompagner les autorités dans le pilotage territorial de cette réforme, la CNSA met en œuvre un plan d’accompagnement qui reposera sur :
- un diagnostic et une stratégie partagés sur le territoire ;
- une pluralité d’outils et d’actions (espace d’échanges, valorisation d’expériences positives, mise à disposition d’outils, mesure d’impact, etc.) ;
- un soutien renforcé aux territoires en difficulté.
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) proposera une notice d’information et une foire aux questions très prochainement.
L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) accompagnera les gestionnaires de services.
Des missions élargies
La transformation des actuels services à domicile en services autonomie doit faciliter la coordination des professionnels de l’aide et du soin autour des personnes fragiles.
Ces services auront désormais des missions de prévention et de soutien aux aidants, ainsi que de sensibilisation à la bientraitance et à la lutte contre la maltraitance.
Cette nouvelle organisation devrait en outre permettre aux professionnels de monter en compétence.
Une réforme globale du secteur du domicile
Cette transformation s’inscrit dans une réforme plus globale des services à domicile menée en concertation avec l’ensemble des acteurs. Elle permet depuis 2022 d’accompagner financièrement le secteur à hauteur d’un milliard d’euros avec :
- l'instauration d’un tarif plancher national pour les services,
- la création d’une dotation complémentaire dédiée à l’amélioration de qualité du service rendu à l’usager,
- le versement d’une dotation pour accompagner la coordination des structures,
- la création de 25 000 places dans les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d’ici 2030.