Prévention de la perte d’autonomie : bilan d’activité des conférences des financeurs

Publié le : 20 décembre 2018-Mis à jour le : 01 mars 2019

L’année 2017, première année de plein fonctionnement des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, a été marquée par une plus grande structuration de leur travail ainsi que par l’accroissement des dépenses consacrées à la prévention de la perte d’autonomie : 202 millions d’euros en 2017 contre 161 millions d’euros en 2016. 

En plus des réunions plénières, 9 conférences sur 10 ont mis en place des instances de travail partenariales (instances restreintes ou groupes de travail). Les conseils départementaux ont également recruté des chargés de mission « conférence des financeurs » pour assurer le suivi des actions.

En 2017, les conférences ont développé une approche plus globale de la prévention de la perte d’autonomie. Leurs programmes coordonnés ne suivent pas stricto sensu les axes prévus par la loi. Ils sont davantage organisés autour de thématiques qui couvrent l’intégralité du parcours de prévention d’une personne de plus de 60 ans tout en répondant aux objectifs de la loi.

Outre les actions programmées, les conférences ont cherché à renforcer l’articulation de leurs actions et des leviers mobilisés sur des sujets connexes :

  • La mobilité des seniors
  • L’usage du numérique pour prévenir la perte d’autonomie
  • La formation des professionnels à des actions de prévention plus qualitatives

Les conférences ont fait part de deux difficultés importantes :

  • L’appropriation de certaines thématiques, comme le recours aux aides techniques, en raison des contraintes techniques et financières, ou le soutien aux proches aidants, du fait de l’articulation complexe avec d’autres sources de financement ;
  • la complexité de la gestion des financements : le calendrier annuel du versement de la CNSA peut être un frein au financement d’actions dont les délais de mise en œuvre sont parfois longs.

137 000 actions de prévention de la perte d’autonomie réalisées en 2017 grâce au concours de la CNSA

Les conférences des financeurs ont consacré 202 millions d’euros à la prévention de la perte d’autonomie en 2017 au bénéfice de plus de 2 millions de participants :

  • 97 millions d’euros, issus des concours de la CNSA, ont permis de réaliser 137 000 actions de prévention qui ont bénéficié à près de 1,3 million de personnes.
  • Les membres de la conférence ont également financé 500 000 actions auprès de 800 000 participants pour un montant de près de 105 millions d’euros. Les contributeurs les plus importants sont les conseils départementaux et les CARSAT.

Les membres des conférences financent également des actions de prévention de la perte d’autonomie qui ne relèvent pas du périmètre de la conférence. Ainsi, l’Assurance maladie a pris en charge 12,8 millions de dispositifs médicaux ou d’aides techniques (acquisition de lits médicalisés, de déambulateurs, achat et entretien d’audio prothèses, de fauteuils roulants…) en faveur de 2,5 millions de personnes de 60 ans et plus. Le montant remboursé de ces dispositifs et aides techniques qui relèvent à la fois du soin et de la prévention a représenté plus de 700 millions d’euros. Et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a subventionné plus de 14 000 logements pour un montant de plus de plus de 45 millions d’euros.

Les typologies d’actions mises en œuvre par les conférences

La majorité des financements mobilisés concernent les actions collectives de prévention et les aides techniques.

  • 65,6 millions d’euros1 ont financé plus de 435 000 actions d’amélioration d’accès aux aides techniques au bénéfice de près de 345 000 personnes âgées.
  • 28,2 millions d’euros ont été consacrés à plus de 67 000 actions individuelles ou collectives dans les résidences-autonomie au bénéfice de plus de 355 000 participants (résidents ou non). En moyenne, près de 8 résidences autonomie sur 10 ont contractualisé avec les départements dans le cadre du forfait autonomie.
  • 13,1 millions d’euros pour financer plus de 28 700 actions de prévention mises en œuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ou les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) au bénéfice de plus de 25 300 personnes âgées.
  • 7 millions d’euros pour réaliser plus de 3 069 actions d’information, de formation de soutien ou d’évaluation des besoins de plus de 34 000 aidants de personnes âgées.
  • 96 millions d’euros ont financé plus de 120 000 actions collectives de prévention, notamment dans des zones blanches. Plus de 1,2 million de personnes âgées y ont participé. Il s’agit d’ateliers sur la nutrition ou le bien-être, des actions pour préserver le lien social.

Les conférences souhaitent désormais renforcer l’efficacité de leur action en touchant de nouveaux participants (public moins âgé, personnes isolées…) et en travaillant à l’évaluation des effets des actions financées.

Les membres de la conférence

En 2017, la gouvernance de la conférence s’élargit, en témoignent :

  • l’ouverture à d’autres membres en plus des membres de droit comme des représentants des Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), la Direction départementale de la cohésion sociale ou la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
  • l’implication croissante des collectivités territoriales, des communautés urbaines ou d’agglomération.

À compter de 2019, les conférences de financeurs élargiront également leur périmètre à l’habitat inclusif et associeront pour cela d’autres membres

Le rapport édité sera disponible en février 2019.

1Hors crédits de l’ANAH et hors aides LPPR de l’assurance maladie

Documents à télécharger

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Synthèse 2017 ( ZIP, 4.46 Mo )

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