Les travaux de rédaction du cahier des charges du SPDA ont démarré
Le 22 janvier 2024 s’est tenu le premier groupe de travail national de préfiguration du service public départemental de l’autonomie (SPDA). Les quatre groupes de travail chargés de la rédaction du cahier des charges se réuniront tout au long de l’année 2024, dans le cadre de la préfiguration du SPDA avant sa généralisation prévue en 2025.
Le premier groupe de travail consacré au cahier des charges du SPDA s’est déroulé ce lundi 22 janvier à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Réunissant les représentants nationaux des professionnels, des territoires, et des personnes concernées par le SPDA (personnes âgées, en situation de handicap et aidants), cette réunion démarre une série de plusieurs temps de travail dédiés à l’identification des enjeux et objectifs généraux du SPDA pour chacune des quatre missions qui le compose :
- Accueil, information, mise en relation
- Instruction des droits
- Accompagnement aux solutions concrètes
- Prévention, repérage, aller-vers
Les premiers groupes de travail nationaux seront suivis par des ateliers en territoires. L’objectif est de parvenir à une version définitive du cahier des charges fin 2024 en vue de la généralisation du SPDA en 2025.
Un cahier des charges national et des modalités de mise en oeuvre locales
Le cahier des charges déterminera, via un arrêté, un socle commun de missions et des exigences de qualité de service associées, tandis que les modalités de mise en œuvre et d’organisation seront à définir par les territoires en fonction de leurs spécificités.
Les travaux des groupes de travail sur le cahier des charges, tant au niveau national que local, seront accompagnés en 2024 de la mise en œuvre dans les dix-huit territoires sélectionnés d’une préfiguration du SPDA qui permettra de préparer sa généralisation en 2025.
Cette phase de préfiguration vise à trouver un équilibre entre les prescriptions nationales du cahier des charges et les modalités d'organisation et de mise en oeuvre propres à chaque territoire.
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