CNH 2023 : une feuille de route ambitieuse pour la branche Autonomie

Publié le : 27 avril 2023-Mis à jour le : 27 avril 2023

Mercredi 26 avril 2023, 10 engagements nouveaux pour la politique du handicap ont été souscrits à l’occasion de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH). La branche Autonomie de la Sécurité sociale sera mobilisée : un cap structurant et des leviers pour nourrir la feuille de route de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Prévue tous les trois ans par la loi du 11 février 2005, sous l’autorité du président de la République, la CNH fixe les orientations et les moyens de la politique concernant les personnes handicapées. Les engagements pris à l’occasion des CNH consolident et amplifient les feuilles de route du Comité interministériel du handicap (CIH).

10 engagements

  1. L’école pour tous
  2. Un repérage et accompagnement précoce pour les enfants
  3. L’université pleinement accessible
  4. L’accès à l’emploi, y compris l’emploi public et l’accompagnement dans le parcours d’insertion et de formation
  5. De mêmes droits pour les travailleurs en ESAT (Établissements ou services d’aide par le travail) que pour l'ensemble des salariés
  6. Un accès amélioré à la santé et aux aides techniques
  7. Respecter pleinement les obligations d'accessibilité des établissements recevant du public et des transports
  8. L'exemplarité des services publics pour l'accessibilité physique et numérique
  9. Une effectivité des droits et des solutions renforcées
  10. Un égal accès au sport, à la culture et aux loisirs

En écho à la convention d'objectif et de gestion (COG) 2022-2026 de la CNSA, cette feuille de route ambitieuse vient conforter la mobilisation de la CNSA sur des enjeux majeurs pour améliorer le quotidien des personnes vivant avec un handicap et de leurs proches aidants. De manière complémentaire, les ambitions de transformation de cette offre sont réaffirmées.

L’amélioration de la qualité du service public de l’autonomie par la simplification des démarches et l’accès aux droits

Des démarches simplifiées et un accès facilité aux droits font partie des attentes fortes des usagers. La CNSA renforcera son appui aux MDPH pour améliorer la qualité de service rendu aux personnes.

  • Pour répondre aux attentes des usagers, des démarches d’aller-vers seront mises en place par les MDPH pour les personnes qui s’adressent à elles pour la première fois. Un référent les soutiendra dans leur parcours.
  • La prestation de compensation du handicap (PCH) sera améliorée. Le temps maximal pour accompagner la préparation, la prise du repas et la vaisselle sera augmenté. Le tarif de la « PCH emploi direct » augmentera de 140 % à 150 % du salaire brut d’un assistant de vie pour couvrir l’ensemble des frais à la charge des personnes qui emploient directement une aide à domicile.
  • Pour les personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie, la carte mobilité inclusion (CMI) sera délivrée automatiquement.
  • Les démarches de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé seront accélérées pour les demandeurs d’emploi grâce à un lien automatique mis en place entre les MDPH et France Travail.

Soutenir l’adaptation de l’offre aux besoins des publics

Les mesures issues de la CNH 2023 apportent de nouveaux leviers à la CNSA pour appuyer le développement de l’offre de l’accompagnement et de soin des personnes en situation de handicap.

50 000 solutions nouvelles seront financées par la CNSA pour répondre aux besoins des enfants et des adultes en situation de handicap et de leurs proches.

Un plan d’aide à l’investissement inédit de 500 millions d’euros sera mis en place sur la période 2024-2030. Ce développement massif de l’offre d’accompagnement permettra notamment un rattrapage dans les territoires.

Il doit favoriser l’évolution du fonctionnement des établissements en plateformes de services pour des réponses plus individualisées en proximité des lieux de scolarisation et d’emploi.

L’implantation de 110 instituts médico-éducatifs (IME) dans les écoles à horizon 2027 sera emblématique de cette transformation.

Retrouvez l’ensemble des mesures de la CNH 2023 dans le dossier de presse téléchargeable en bas de page.

Documents à télécharger

Dossier de presse de la CNH 2023 (PDF, 3.68 Mo)

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