En 2019, 1,705 million de personnes ont déposé au moins une demande auprès des MDPH

Publié le : 21 décembre 2020-Mis à jour le : 22 décembre 2020

En 2019, le nombre de personnes ayant déposé une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) diminue de 1,45 %. La baisse du nombre d’avis et de décisions rendus s’accentue également. Le délai moyen de traitement des demandes est en hausse chez les adultes comme chez les enfants.

Nombre de demandes, avis et décisions en baisse

En 2019, 1,705 million de personnes ont déposé au moins une demande, ce qui représente une réduction de 1,45% par rapport à 2018. Les demandes liées à l’emploi restent majoritaires et représentent 40 % de l’ensemble des demandes déposées. Les demandes de cartes de stationnement ou d’invalidité en constituent un tiers et les demandes liées à la scolarisation, 8 %.

Par ailleurs, le nombre de décisions et d’avis rendus poursuit sa diminution amorcée en 2018, avec une baisse de 2,9 % contre 0,42 % entre 2017 et 2018.

Les années 2019 et 2020 sont des années de transition des systèmes d’information vers le SI harmonisé, ce qui a un impact sur les statistiques relatives aux demandes et dans une moindre mesure sur celles relatives aux décisions. La baisse observée est donc à interpréter avec précaution.

Délais de traitement des demandes en hausse

Les délais moyens de traitement ont augmenté entre 2018 et 2019, de 15 jours pour les prestations et les orientations pour adultes et de 6 jours pour les prestations et les orientations pour enfants. Cet allongement des délais de traitement s’explique notamment par le déploiement du nouveau système d’information des MDPH, dont la mise en œuvre conduit à une adaptation des processus internes de fonctionnement de celles-ci.

Diminution des recours contentieux

L’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, intervenue le 1er janvier 2019, a instauré la mise en place du recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Un RAPO doit être formé devant le président du conseil départemental ou la MDPH avant de saisir, selon le cas, le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif visant. Cette mesure vise à réduire le nombre de contentieux.

En moyenne en 2019, les recours administratifs (recours gracieux ou RAPO) et les recours contentieux représentent 2,4% des décisions et des avis rendus, et 91% des recours sont des recours gracieux. Parmi les 72 MDPH ayant répondu sur ce sujet, les recours contentieux sont divisés par deux par rapport à 2018.

Les MDPH ont davantage recours à la conciliation et à la médiation : 87 % des MDPH ayant répondu ont désigné une personne qualifiée pour la conciliation contre 83 % en 2018, et 57 % ont identifié une personne chargée de la médiation contre 49 % en 2018.

 

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