Toutes les actualités de la CNSA

Le présent vadémécum s’inscrit dans la continuité de celui publié par la CNSA en mars 2018. Objet d’une commande conjointe du ministre de l’Éducation nationale et de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, ce premier opus avait pour objectif de faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap à l’école.

La dernière campagne de financement ESMS numérique est ouverte depuis le 15 janvier 2025. Rejoignez les 21 200 structures déjà financées par le programme ESMS numérique pour développer les usages du dossier de l’usager informatisé (DUI).

Entre 2017 et 2022, les taux d’absentéisme, de vacance de poste et de rotation se sont dégradés dans l’ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS), bien qu’à des rythmes différents. En 2023, le taux d’absentéisme revient à son niveau d’avant COVID tandis que le taux de rotation connait une légère inflexion ; le taux de vacance de poste continue quant à lui sa progression.

Au 31 décembre 2023, plus de 6 millions de personnes bénéficient d’au moins un droit ouvert par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). En 2023, 1,8 million de personnes ont déposé au moins une demande d’ouverture ou de réexamen de droit auprès des MDPH. Le nombre total de demandes déposées augmente de plus de 9 % par rapport à 2022.

Le Centre de ressources et de preuves (CRP) de la CNSA met à disposition des financeurs et porteurs d’actions de prévention de la perte d’autonomie divers outils conçus pour renforcer l’efficacité de leurs interventions. Parmi ces ressources figure notamment le kit « Évaluer l’impact de son action de prévention ».

Un nouveau Rendez-vous de la recherche sur l’autonomie le 17 avril, de 13h à 14h pour découvrir les enseignements de l’étude menée par l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) (Pacte/UGA), en partenariat avec la CNSA et l'École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S).

La Caisse propose cette année une nouvelle offre d’appui aux MDPH.

Alors que la santé mentale est reconnue grande cause nationale 2025, le centre de ressources et de preuves dédié à la prévention de la perte d’autonomie publie de nouvelles bonnes pratiques, avec l’appui de l’Union des gérontopôles de France. Elles s’adressent aux professionnels et financeurs qui mettent en œuvre des actions de prévention du bien-être psychologique chez les personnes de plus de 60 ans.

Suite à la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS) le 28 février, qui prévoit deux réformes majeures et l’affectation d’une nouvelle recette, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 27 mars pour adopter le premier budget rectificatif de la branche Autonomie.

Le dossier unique de demande d’admission (DUA) en établissement ou en service médico-social se déploie progressivement courant 2025 à l’issue d’une expérimentation menée dans 3 régions entre 2023 et 2024.

En 2023, grâce à la mobilisation des acteurs sur les territoires, le montant total des financements alloués à la prévention de la perte d’autonomie atteint près de 272 millions d’euros. Il augmente ainsi de plus de 11 millions d’euros par rapport à 2022, permettant de toucher toujours plus de personnes âgées et d’aidants.

La ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a lancé le 26 mars un groupe de travail dédié à la simplification des démarches auprès des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), auquel la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est pleinement associée.

Parmi les répondants, 2 personnes sur 3 sont très satisfaites ou satisfaites de leur maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux peuvent déposer leurs documents budgétaires et financiers dans les plateformes ImportCA et ImportERRD. Chaque année, les établissements et services médico-sociaux transmettent à leurs autorités de tarification leur compte administratif (CA) ou leur état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD).

À l’occasion des 20 ans de la loi Handicap, l’Anap et la CNSA lancent une plateforme de partage des pratiques inspirantes sur la transformation de l’offre médico-sociale dans le champ du handicap.

Jusqu’alors secrétaire générale de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Juliette Noël prend ses fonctions à la CNSA le 17 mars 2025.

La CNSA lance un appel à projets à l’attention des agences régionales de santé (ARS) afin de renforcer leurs capacités d’animation de la transformation de l’offre sur leur territoire.

327 centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) sont recensés en France. En 2022, près de 81 600 enfants ont été reçus au moins une fois. Il s’agit d’une légère baisse par rapport à 2021 (-1,3 %), après des années 2020-2021 marquées par un effet COVID (forte baisse en 2020, reprise en 2021).

Lors du 12e Comité interministériel du handicap tenu le 6 mars 2025 marque une nouvelle étape dans l’engagement de l’État en faveur d’une société pleinement inclusive auquel la CNSA contribuera.

Une trentaine de représentants d’institutions ou d’associations siégeant au Conseil et de membres du Conseil se réuniront tout au long de l’année 2025 à l’initiative du Président pour proposer aux pouvoirs publics des mesures concrètes afin de faciliter le développement de différentes formes d’habitat intermédiaire.