Un format inédit pour le cycle 2020-2024 des conventions pluriannuelles CNSA-départements

Publié le : 05 octobre 2020-Mis à jour le : 05 octobre 2020

Tous les trois ans, la CNSA et les départements signent une convention pluriannuelle relative à la mise en œuvre des politiques de solidarité pour l’autonomie à l’échelle des territoires. Pour l’édition 2020-2024, ces conventions changent de format : une première convention socle sera signée fin 2020 pour une durée de 4 ans, suivie d’une feuille de route stratégique et opérationnelle sur 3 ans. Explications et témoignage en vidéo.

Un format inédit pour les conventions pluriannuelles 2020-2024

La préparation et la négociation des conventions pluriannuelles 2020-2024 ont été perturbées par la crise sanitaire de la Covid-19. Devant l’impossibilité de tenir un cycle d’entretiens individuels avec les départements dans des conditions normales pendant le printemps 2020, la CNSA a proposé un nouveau format de conventionnement reposant sur les acquis d’un travail important réalisé en 2019 avec l’appui d’une vingtaine de départements volontaires.

Une première convention socle sera donc signée fin 2020 par Virginie Magnant, directrice de la CNSA, chaque présidente et président de Département au titre de la collectivité mais également au titre de la présidence de la commission exécutive de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). En 2021, chaque Département et MDPH conviendront avec la CNSA d’une feuille de route stratégique et opérationnelle qui se déclinera jusqu’en 2024.

La convention socle sécurise notamment le versement des concours financiers – près de 3 milliards d’euros chaque année. Elle fixe également des engagements communs à la CNSA, aux Départements et MDPH, qui déclinent l'accord de méthode, conclu entre l'État et l'Assemblée des départements de France à l’occasion de la Conférence nationale du handicap, pour garantir les délais et l’équité des réponses des MDPH aux usagers.

La feuille de route stratégique et opérationnelle définira les engagements du Département et de la MDPH sur l’ensemble du champ des politiques de l’autonomie, en vue de construire des parcours plus fluides, de prévenir la perte d’autonomie et de renforcer le soutien aux aidants. Elle sera également l’occasion de personnaliser les engagements pour une meilleure prise en compte des spécificités et des dynamiques territoriales. Isabelle Lagarde, vice-présidente du Conseil départemental de la Charente, salue la méthode de travail et particulièrement la « deuxième convention qui sera beaucoup plus individualisée et qui s’articulera autour des particularités de chaque département. »

Transcription textuelle (srt, 3.15 ko)

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