Instruction budgétaire : les priorités de financement des ESMS pour l’exercice 2025

L’arrêté du 2 juin 2025 fixe l’objectif global de dépenses (OGD) pour les ESMS à 17,6 milliards d’euros pour les personnes âgées et 15 milliards d’euros pour les personnes en situation de handicap, soit des augmentations respectives de 7,4% et de 3,2%. L’instruction du 27 mai 2025 vient préciser les orientations d’utilisation de ces crédits pour l’année 2025.

Ces financements répondent à plusieurs enjeux, notamment le développement et la transformation de l’offre, le renforcement du taux d’encadrement dans les EHPAD ainsi qu’un renforcement des moyens alloués aux EHPAD en situation financière dégradée.

Simplification tarifaire et soutien aux Ehpad

• Fusion des sections soin et dépendance : 314 millions d’euros sont délégués au titre de la mise en œuvre de cette expérimentation entrant en vigueur au 1er juillet 2025 au sein de 23 départements.
• Soutien financier aux EHPAD : une enveloppe supplémentaire de 250 millions d’euros est déléguée aux agences régionales de santé (ARS), leur permettant de disposer d’une enveloppe globale de 300 millions d’euros pour soutenir les EHPAD en difficulté financière.

Préfiguration de la stratégie relative aux maladies neuro-dégénératives (MND)

41 millions d’euros sont alloués aux ARS pour la première année de mise en œuvre de la stratégie. La future feuille de route MND doit permettre de répondre aux enjeux d’accroissement de la prévalence de ces maladies (maladie de Parkinson, sclérose en plaques, maladie d’Alzheimer et maladies apparentées).

Poursuite du déploiement des 50 000 solutions nouvelles

En 2025, 270 millions d’euros sont consacrés au développement et à la transformation de l’offre médico-sociale, Cette enveloppe permettra notamment de poursuivre le déploiement du plan « 50 000 nouvelles solutions » à horizon 2030, annoncé lors de la Conférence nationale du Handicap du 26 avril 2023.

Compensation de l’augmentation des cotisations vieillesse des agents des collectivités locales

Pour soutenir les employeurs des agents relevant des fonctions publiques hospitalière et territoriale, 112 millions d’euros sont délégués aux ARS afin de compenser la hausse des cotisations de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Ces financements visent à couvrir de façon pérenne l’augmentation d’un point de cotisation intervenue en 2024 et l’augmentation de trois points de cotisation intervenue en janvier 2025.