Appel à candidatures pour participer à l'étude nationale de coûts sur les services autonomie à domicile

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont missionné l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) pour la réalisation technique d’une étude nationale de coûts (ENC), portant sur les services autonomie à domicile (SAD) définis à l’article L313-1-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), et plus spécifiquement sur leurs prestations d’aide et d’accompagnement.

Entre 2011 et 2013, une première étude avait permis d’estimer le coût de revient d’une heure d’intervention à domicile et d’identifier certains facteurs de surcoûts. Toutefois, la portée de cette analyse était limitée par la taille restreinte de l’échantillon, qui ne permettait pas de refléter la diversité du secteur en termes de statut juridique, de taille ou de contexte territorial.

Depuis, le secteur a connu de profondes évolutions et de grandes tensions économiques rendant indispensable une actualisation des données relatives aux coûts et à l’activité des SAD.

L’objectif de l’étude qui sera menée est de mieux comprendre l’activité d’aide et d’accompagnement à domicile, et d’identifier les composantes et les déterminants des coûts. Ces travaux viendront également nourrir les politiques publiques portées par la DGCS et la CNSA en faveur du soutien à domicile.

Conçue en concertation avec les fédérations représentatives du secteur, cette étude vise à recueillir des données robustes et représentatives sur un large panel de services :

• Des données d’activité : pendant une période de coupe de 2 semaines avec un recueil de données des usagers et un recueil de temps des intervenants ;
• Des données de comptabilité analytique basées sur le dernier exercice comptable clos.

Calendrier de l'étude de coûts

• 1er trimestre 2026 : Recueil et transmission des données coupe
• 2ème et 3ème trimestres 2026 : Recueil et transmission des données de comptabilité analytique (basée sur les comptes clos en 2025)
• 4ème trimestre 2026 : Consolidation des données, défraiement

Accompagnement technique et financier

Un défraiement de 5000 € sera alloué à chaque structure participante sous condition de transmission des données à l’ATIH, en bonne et due forme, en respectant la méthodologie et le délai imparti.

De plus, les structures participantes seront accompagnées par un superviseur dédié tout au long du recueil. Des sessions d’information sur les recueils seront organisées et seront obligatoires pour les SAD participants.

Une convention sera signée entre le SAD participant et l’ATIH.

Plus d’informations sur le site internet de l'ATIH

Comment candidater ?

L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 17 août 2025 (inclus).

• Prenez connaissance de l’ensemble des informations relatives à l’étude nationale de coûts, disponibles sur le site internet de l'ATIH.
• Complétez le questionnaire accessible en ligne sur le site internet de l’ATIH.

Un maximum de 500 services seront retenus.

Les résultats seront communiqués aux services s’étant portés candidats, le 15 octobre 2025.