Généralisation du Service public départemental de l’autonomie : la CNSA accompagne les territoires

Un cahier des charges national pour garantir un socle d’engagements de service auprès des personnes

Issu d’un travail collaboratif réalisé en 2024 par des groupes de travail nationaux composés de représentants des parties prenantes du SPDA et des ateliers en territoires rassemblant des professionnels et des personnes concernées, le cahier des charges national du SPDA a été publié par arrêté co-signé par les ministères concernés le 28 mai 2025.

Destiné à l’ensemble des membres du SPDA, il fixe les engagements de service public à atteindre collectivement pour garantir une même qualité de service aux personnes sur tout le territoire national. Sans remettre en cause les prérogatives et missions spécifiques des membres du SPDA, le cahier des charges est un cadre commun de référence et un outil repère pour les professionnels, au service d’une stratégie d’amélioration continue de la qualité de service rendu par l’ensemble des parties prenantes à l’échelle du territoire départemental.

Accompagner la généralisation du SPDA : un appui proposé par la CNSA

La généralisation du Service public départemental de l’autonomie est nécessairement progressive et s’inscrit dans une politique publique de temps long. 

En 2025, les objectifs pour les territoires sont :

• Dresser ensemble un état des lieux de la situation à l’échelle du territoire
• Identifier les priorités du territoire et formaliser un plan d’actions ancré dans les réalités locales
• Installer la Conférence territoriale de l’autonomie (CTA) et définir les modalités de travail

Pour accompagner l’appropriation du cahier des charges et la mise en œuvre effective du SPDA, la CNSA met à disposition en accès libre une boite à outils à disposition de tous les acteurs. Réalisée à partir de la capitalisation des travaux des départements préfigurateurs, elle contient des guides méthodologiques, des trames de documents, des supports de communication… pour faciliter la mise en œuvre du SPDA sur le terrain.

En complément, la CNSA organise des sessions d’animation collective pour favoriser le partage de bonnes pratiques et les synergies entre territoires, et propose un soutien financier pour accompagner les CD et les ARS à structurer et piloter la démarche via des appels à manifestation d’intérêt.