Accélération du numérique pour le secteur social et médico-social et généralisation du Dossier Usager Informatisé (DUI)

Le numérique pour le secteur social et médico-social : une feuille de route coordonnée pour accélérer son déploiement en 2022

La feuille de route du virage numérique fixe les ambitions et les moyens pour moderniser la gestion du parcours de santé dans le secteur social et médico-social. Dans la continuité de cette feuille de route, le Ségur de la santé consacre 600 millions d’euros sur la période 2021-2025 pour soutenir l’utilisation d’un dossier usager informatisé et communicant, compatible avec Mon espace santé. Il renforce également les obligations réglementaires en matière de qualité et de partage d’informations, indispensables à la bonne coordination du parcours des personnes. Il encourage les organismes gestionnaires à se regrouper pour mutualiser leur solution informatique et les moyens nécessaires au pilotage du projet. Enfin, il organise l’accompagnement et la montée en compétence des professionnels.

En concertation, les pouvoirs publics (Délégation du numérique en santé, Direction générale de l'offre de soins, Direction générale de la cohésion sociale, Agence du numérique en santé, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Caisse nationale d'assurance maladie, Agence nationale d'appui à la performance), en lien avec les acteurs locaux du secteur social et médico-social (agences régionales de santé, Groupements régionaux d'appui au développement de la e-santé, collectifs systèmes d'information pour le secteur médico-social, fédérations et industriels), pilotent et mettent en oeuvre la stratégie, les financements et l’accompagnement de cette transformation numérique.

Concrètement, le Ségur du numérique pour ces secteurs va permettre :

• l’accélération de l’utilisation du numérique dans tous les établissements et services du secteur social et médico-social avec le programme ESMS numérique ;
• la mise à niveau des logiciels, compatibles avec Mon espace santé avec le dispositif système ouvert et non sélectif (SONS) : Un dispositif d’achat pour compte financé par l’Etat au profit des ESMS ;
• l’animation de communautés de pratiques en régions pour accompagner le déploiement du numérique dans les territoires ;
• la recherche et l'innovation au service du parcours de santé et d’accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des publics fragiles (addictologie et petite enfance).

En 2021, plus de 110 millions d’euros ont été mobilisés pour soutenir 235 projets répartis sur toutes les régions. Environ 6 000 ESSMS ont participé et environ 1 projet sur 2 a pu être financé. Les ARS et les GRADeS, fortement mobilisés aux côtés des porteurs de projets, sont en première ligne. Cette première étape témoigne du fort dynamisme du secteur, de l’implication des ESSMS et de l’importance du soutien des pouvoirs publics pour équiper toutes les structures d'ici 2025.

Les financements 2022 ouverts aux établissements et services et aux éditeurs dès aujourd’hui

Selon qu’ils sont déjà équipés d’un Dossier Usager Informatisé ou non, les organismes gestionnaires d’établissements peuvent bénéficier de financements. Ces financements sont précisés dans l’instruction relative à la mise en oeuvre de la généralisation du programme ESMS numérique et dans l’arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). En 2022, l’Etat consacre ainsi 100 millions d’euros à la généralisation du Dossier Usager Informatisé interopérable.

Les établissements et services déjà équipés peuvent mettre en conformité leur logiciel gratuitement dès lors qu’il est référencé Ségur, par l’Agence du numérique en santé (ANS). Le guichet de référencement de l’ANS est ouvert depuis le 15 février. Désormais, les éditeurs de logiciels DUI peuvent candidater au référencement de leur solution auprès de l’ANS. Le référencement garantira le respect des règles de sécurité, d’éthique et d’interopérabilité. Les nouvelles fonctionnalités des logiciels permettront de fluidifier, sécuriser et favoriser les échanges et le partage fluide et sécurisé des données de santé de l’usager entre les professionnels de l’établissement ou du service qui les accompagne et avec les professionnels de santé ou paramédicaux. Ils alimenteront Mon espace santé, le projet phare de la feuille de route du numérique en santé, un espace de santé numérique unique à chaque citoyen, dont tous les Français seront dotés en 2022.

Pour bénéficier de la mise à jour de leur logiciel et ainsi accéder à ces outils, les organismes gestionnaires doivent donc passer commande auprès de leur éditeur parmi la liste des éditeurs référencés (nouvelle fenêtre). Hors abonnement, l’ensemble de la prestation (de l’installation à la formation) sera directement pris en charge par l’État. En parallèle, les organismes gestionnaires peuvent bénéficier d’une aide à la maitrise d’ouvrage. Cette aide est financée par le programme ESMS numérique. Pour ce faire, ils doivent déposer un dossier lors de l’appel à projets ESMS numérique lancé par leur agence régionale de santé, ou, si leur projet concerne 50 ESSMS ou plus, lors de l’appel à projets ESMS numérique national lancé par la CNSA et la DNS.

Grace au programme ESMS numérique, les établissements et services non équipés d’un Dossier Usager Informatisé ou qui souhaitent changer de logiciel peuvent bénéficier d’une aide à l’acquisition d’un DUI, à l’installation, à la formation au nouveau logiciel et à l’accompagnement au pilotage du projet pour sécuriser les usages. Comme en 2021, les organismes gestionnaires de petite taille peuvent également bénéficier d’une aide couvrant l’achat de matériel et d’infrastructure (ordinateur, tablette, wifi…) et l’accompagnement à la mise en oeuvre de la passation de marché public permettant le choix du logiciel.

Pour pouvoir utiliser les nouveaux outils en bénéficiant de l’aide, les établissement et services non équipés d’un DUI doivent également déposer un dossier lors de l’appel à projets ESMS numérique lancé par leur agence régionale de santé, ou, si leur projet concerne 50 ESSMS ou plus, lors de l’appel à projets ESMS numérique national lancé par la CNSA et la DNS.