Toutes les actualités de la CNSA

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le Service public de l’autonomie (SPA) sont présents au salon des maires et des collectivités locales du 18 au 20 novembre à Paris Expo, Pavillon 6, stand J51.

Pour la troisième année consécutive, la situation budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et privés non lucratifs s’est dégradée en 2023. 42,8 % des EHPAD publics et privés non lucratifs avaient une capacité d’autofinancement (CAF) négative en 2023, et 68,3 % étaient en déficit cette même année.

Créé par la CNSA en mai 2025, le portail Data Autonomie centralise et met à disposition une vaste gamme de données ouvertes sur le secteur médico-social. Un nouveau jeu de données composé d’une dizaine d’indicateurs vient d’être publié sur la situation financière des établissements sociaux et médico-sociaux.

Depuis 2005, le nombre de groupes d’entraide mutuelle (GEM) a été multiplié par 6, et le soutien financier de la CNSA est désormais 17 fois supérieur à ce qu’il était. Cet engagement fort des pouvoirs publics traduit la reconnaissance du rôle important qu’ils jouent dans le parcours des personnes et dans la transformation du paysage de l’offre destinée aux personnes en situation de handicap.

Les Français plébiscitent aujourd'hui la diversité de choix lorsqu’ils avancent en âge ou qu’ils sont en situation de handicap. Pour répondre à cette aspiration, et dans un contexte de virage démographique, le Conseil de la CNSA préconise de créer 500 000 solutions de logement en habitat intermédiaire.

Dans un contexte de vieillissement démographique et de crise de recrutement, le secteur de l'aide à domicile en France fait face à des enjeux majeurs. Des expérimentations menées sur l'organisation en équipes locales et autonomes ont mis en lumière des pistes d’amélioration de la qualité des services, des conditions de travail des intervenants et de l'efficience des structures. Cette étude, lancée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, présente les résultats de ces expérimentations qui pourraient redéfinir le paysage de l'aide à domicile.

L’année 2023 a été marquée par une hausse importante de l’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), associée à la revalorisation de leurs moyens financiers. Malgré des tensions persistantes sur les effectifs, la synthèse des rapports d’activité des MDPH pour 2023 rend compte d’une maîtrise globale du délai de traitement des dossiers de demandes, obtenue grâce à un travail d’optimisation des processus.

Pour la troisième année consécutive, le programme de soutien à la recherche « Autonomie » conduit par la CNSA et l’Institut pour la recherche en santé publique (IReSP) va accompagner 4 jeunes chercheurs dans leurs projets de thèse.

Chaque année, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) donnent la parole à leurs usagers sur leur satisfaction vis-à-vis du service rendu.

Portée par la CNSA et le Service public de l’autonomie avec le soutien du ministère chargé des solidarités, cette deuxième campagne prolonge la dynamique de 2024 qui avait permis de toucher des millions de Français.

Fruit de travaux collaboratifs menés avec l’ensemble des acteurs de la branche Autonomie et du secteur sanitaire, cette feuille de route IA constitue le premier acte de l’engagement de la CNSA à promouvoir l’innovation pour relever les défis du grand âge et du handicap. Un bilan de son déploiement sera communiqué chaque semestre.

Lancées en 2021 sous forme d’expérimentation, les plateformes des métiers de l’autonomie apportent des solutions aux structures de l’aide à domicile et aux établissements médico-sociaux qui peinent à recruter et à fidéliser leurs professionnels. Le dispositif devrait être généralisé d’ici à 2027.

Prévue par la loi « Bien Vieillir » du 8 avril 2024, une aide financière de 75 millions d’euros sera versée, au titre de l’année 2025, par la CNSA aux départements et aux collectivités pour soutenir la mobilité et l’organisation de temps d’échange et de partage de bonnes pratiques entre professionnels du champ de l’aide à domicile.

32 projets ont été soumis dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt « Renforcer les leviers de participation des personnes concernées à toutes les échelles de l’action publique territoriale ». À l’issue de la sélection par le comité des subventions de la CNSA, 5 projets ont été retenus, pour un montant total de soutien de 824 093,42 euros.

Le ministère chargé du handicap annonce 18 mesures pour faciliter le parcours MDPH des personnes en situation de handicap et leurs aidants. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) appuiera les MDPH et les conseils départementaux dans le déploiement et la mise en œuvre d’une partie de ces actions.

En 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en partenariat avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour l’accompagnement au vieillissement dans les quartiers prioritaires de la ville qui avait suscité de nombreuses candidatures de qualité. Une procédure d’AMI complémentaire restreinte va être lancée afin de sélectionner cinq nouveaux projets.

Organisée le 9 juillet 2025 avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la première Conférence nationale de l’autonomie (CNA) marque une étape structurante dans la stratégie nationale de prévention de la perte d’autonomie. Ce nouveau rendez-vous annuel, instauré par la loi d’avril 2024, vise à fédérer les acteurs autour d’une ambition commune : faire de la prévention un levier majeur du bien vieillir.

En 2025, 91 projets ont été soumis dans le cadre de l’appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale ». À l’issue de la sélection par le comité des subventions de la CNSA, 6 projets ont été retenus, pour un montant total de soutien de 1 000 238,84 euros.

La CNSA et la direction générale la cohésion sociale (DGCS) lancent un nouveau dispositif pour soutenir financièrement les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) dans la prévention des risques professionnels, avec l’acquisition de matériels adaptés, améliorant les conditions de travail et prévenant les risques d’accidents du travail.

L’année 2024 a été marquée par la consolidation des liens de la CNSA avec les conseils départementaux, les agences régionales de santé et les maisons départementales des personnes handicapées/maisons de l’autonomie, comme en témoigne son rapport annuel.