Expérimenter des dispositifs de participation des personnes vivant à domicile à la gouvernance des services qui les accompagnent

Publié le : 25 février 2021-Mis à jour le : 12 avril 2022

Alors que les Français souhaitent pouvoir demeurer à domicile en cas de perte d’autonomie et que plus de 5 millions de personnes en situation de handicap ou âgées en situation de perte d’autonomie vivent à domicile, la CNSA lance un appel à projets sur le thème de la participation des personnes accompagnées vivant à domicile. La CNSA entend ainsi faire émerger des solutions innovantes visant à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou âgées en situation de perte d’autonomie vivant à domicile, en renforçant leur participation et celle de leurs proches aidants à la gouvernance des services qui les accompagnent.

Expérimenter et évaluer des dispositifs innovants de participation des personnes

Les projets soutenus devront concevoir, expérimenter et évaluer de nouvelles formes de participation et de représentation des personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de handicap vivant à domicile, et qui bénéficient durablement d’un accompagnement au titre d'un plan d'aide ou d'une décision d'orientation médicale ou médico-sociale (service d'aide et d'accompagnement à domicile, service polyvalent d'aide et de soins à domicile, service de soins infirmiers à domicile, services d'accompagnement à la vie sociale, service d'éducation spéciale et de soins à domicile, service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire, service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés…).

L’association des personnes et de leurs proches aidants à la gouvernance des services qui les accompagnent devra viser à mieux prendre en compte leurs savoirs expérientiels et leurs aspirations et à coconstruire des axes d’amélioration du service rendu.

Grâce à cet appel à projets, la CNSA entend :

  • Accompagner la transformation de l’offre médico-sociale pour mieux répondre aux besoins et attentes des personnes en situation de handicap ou âgées en perte d’autonomie vivant à domicile.
  • Rendre les personnes actrices de leur accompagnement.
  • Développer des espaces d’échanges constructifs entre les personnes accompagnées, leurs proches aidants, et les professionnels de terrain.
  • Tirer les enseignements d’expérimentations évaluées dans leur mise en œuvre et leur impact.

Les résultats des projets seront présentés lors de séminaires de restitution, et mis en ligne sur le site de la CNSA.

Comment participer ?

Les porteurs de projet (personnes morales) sont invités à déposer leur dossier entre le 7 et le 28 mai 2021 sur la plateforme de dépôt de la CNSA en sélectionnant la télé-procédure « Appel à projets thématique 2021 ». Le texte intégral de l’appel à projets est consultable sur le site de la CNSA dans la rubrique « Soutien à la recherche et à l’innovation ».

La CNSA organise webinaire d’information sur cet appel à projets le 23 mars 2021 de 10h30 à 12h. Elle y présentera ses principales attentes et répondra aux questions des futurs candidats. Les personnes souhaitant participer doivent s’inscrire impérativement avant le 12 mars en remplissant le formulaire.

En cas de question sur l’appel à projets

Nous vous invitons en premier lieu à vous inscrire au webinaire du 23 mars.
Si des questions persistent, vous pouvez adresser un mail à innovation2021@cnsa.fr avant le 10 mai 2021. La CNSA ne s’engage toutefois pas à vous répondre en cas de fort afflux de demandes.

En cas de difficulté technique pour déposer votre dossier en ligne

Contacter la CNSA à l’adresse suivante : innovation2021@cnsa.fr
Les questions sont à envoyer entre le 10 mai 2021 (après la date d’ouverture de la plateforme de dépôt le 7 mai), et le 26 mai midi, soit l’avant-veille de la date limite de dépôt des candidatures. Aucune demande ne sera traitée au-delà de cette date.

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