Orientation professionnelle des personnes handicapées et MDPH : la CNSA publie un guide d’appui

Publié le : 04 novembre 2019-Mis à jour le : 04 novembre 2019

De nombreux freins à l’emploi des personnes en situation de handicap persistent encore aujourd’hui. La convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap 2017-2020 dresse ce constat et énonce des mesures d’amélioration visant l’ensemble des acteurs concernés. Parmi ces mesures, l’élaboration d’un référentiel de l’orientation professionnelle est prévue.

La CNSA a piloté les travaux d’élaboration d’un référentiel de l’orientation professionnelle pour les équipes des MDPH, en collaboration avec la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le service public de l’emploi (Pôle emploi, Cap Emploi, les missions locales), les fonds de gestion (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées – AGEFIPH, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – FIPHFP) et des MDPH volontaires.

Destiné aux professionnels des MDPH chargés de l’orientation professionnelle et, plus largement, à l’ensemble des partenaires intervenant dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, le référentiel poursuit plusieurs objectifs :

  • faciliter la compréhension des processus d’attribution des droits et des prestations ;
  • rappeler l’ensemble des réglementations concourant à un meilleur accès et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées afin de mieux comprendre le rôle de chacun en matière d’insertion professionnelle ;
  • développer une culture commune à l’ensemble des acteurs du champ de l’emploi concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap en vue de leur compensation.

Le développement d’une culture commune est un élément essentiel pour atteindre l’objectif de sécurisation des parcours professionnels des personnes en situation de handicap.

Ce référentiel, qui se veut synthétique et pratique, répond à un besoin d’harmonisation des pratiques professionnelles, d’égalité de traitement des demandes et d’équité des réponses. Il prend appui sur la réglementation actuelle et a vocation à être mis à l’épreuve du terrain, à évoluer et à être enrichi par les observations des équipes et par les évolutions réglementaires à venir.

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