Aux urnes, citoyens !

Publié le : 24 février 2020-Mis à jour le : 24 février 2020

Conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme et à la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, toutes les personnes en situation de handicap peuvent voter. Différentes initiatives sont mises en place pour faciliter le vote des personnes en situation de handicap.

Le droit de vote pour toutes les personnes handicapées

À l’approche des élections municipales, comme tous les citoyens, les personnes handicapées doivent pouvoir exercer leur droit de vote.
Le majeur protégé qui choisit d’aller aux urnes exerce personnellement son droit de vote : la personne chargée de la mesure de protection ne peut donc pas voter à sa place.
Le vote est un acte personnel et l'électeur doit voter seul. Il doit donc passer seul dans l'isoloir et introduire lui-même son enveloppe dans l'urne.
Toutefois, les personnes se trouvant dans l’incapacité d’introduire leur bulletin dans l’enveloppe et de glisser celle-ci dans l’urne peuvent avoir besoin de se faire aider physiquement afin d’accomplir leur devoir électoral. L'électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir, introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne et signer la liste d'émargement à sa place. En revanche, il ne peut être son mandataire judiciaire ni une personne l’accueillant, intervenant dans un établissement social, médico-social et sanitaire, ou travaillant à son service.
Les personnes peuvent aussi voter par procuration.

Faciliter l’accès au vote des personnes en situation de handicap

Afin de faciliter l’exercice effectif de ce droit, plusieurs initiatives sont menées. Le kit de sensibilisation « Vote et handicap », impulsé par le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées et le Comité interministériel du handicap et réalisé par Handéo, s’adresse à l’ensemble des acteurs concernés - élus, candidats, collectivités, professionnels du médico-social, citoyens, etc.

Le Cercle vulnérabilités et société met gratuitement à disposition des structures sociales et médico-sociales un « Kit pour une (re)mise en mouvement des personnes » afin de renforcer la motivation des personnes ayant des difficultés d’ordre mental à exercer leur droit de vote reconnu par la loi.

L’Unapei propose une affiche et une vidéo qui explique toutes les étapes le jour du vote.

 

Ailleurs sur le web

Téléchargez le kit Vote et handicap (pdf, 7.03 Mo)Téléchargez le kit Vote et Fragilités Mentales – municipales 2020 (zip, 4.77 Mo)Téléchargez l’affiche et la vidéo Élections, mode d’emploi
Retour en haut