La situation économique et financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2018

Publié le : 25 mai 2020-Mis à jour le : 25 mai 2020

Dans l’ensemble, en 2018, la situation économique et financière des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tous statuts confondus, était équilibrée.

Le rapport de la CNSA sur la situation économique et financière des EHPAD en 2018 actualise les données caractéristiques de la gestion des établissements, par exemple les niveaux de dépendance et de prise en charge des soins des résidents, les taux d’activité et les ratios d’encadrement. Il propose également une analyse financière.

Une situation financière globalement saine, mais des signes de fragilité

Dans l’ensemble, en 2018, la situation des EHPAD, tous statuts confondus (public, privé non lucratif et privé commercial), est équilibrée et globalement saine.

En 2018, plus de la moitié des EHPAD analysés (2049 sur les 3 818 ayant déposé un état réalisé des recettes et des dépenses – ERRD – complet ou un état réalisé des charges et des produits – ERCP) disposent d’une capacité d’autofinancement satisfaisante. Cela signifie qu’ils sont en mesure de dégager annuellement les fonds nécessaires à des investissements, au remboursement d’emprunts ou à la consolidation de leurs fonds propres.

Ces tendances globales masquent la diversité des situations entre établissements, dont certains présentent des signes de fragilité. En effet, 12 % des EHPAD étudiés présentent une insuffisance d’autofinancement.

Un peu plus de 1 000 établissements (sur une base de près de 4 000 EHPAD étudiés) sont déficitaires en 2017 et en 2018. Ces déficits peuvent résulter de facteurs conjoncturels ou révéler des déséquilibres structurels.

Le rapport propose également une analyse des bilans des EHPAD, à l’échelle du dossier ERRD (regroupant un ou plusieurs EHPAD). Pour au moins la moitié des 2 670 dossiers ERRD étudiés, l’emprunt à plus d’un an représente moins de 50% des ressources de long terme et des excédents de trésorerie sont constatés, quel que soit le statut. Les situations bilancielles apparaissent donc globalement équilibrées, même si, dans le détail, les situations dégradées ou très dégradées représentent tout de même 15% des dossiers.

L’investissement reste un enjeu majeur : les taux de vétusté médians sont élevés, dépassant par exemple 60% pour les installations techniques, matériel et outillages, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé non lucratif, et les capacités d’investissements lourds à long terme semblent plutôt limitées à la fin de l’exercice 2018.

96,4% des places d’hébergement permanent des EHPAD occupées

Le niveau d’activité des EHPAD est important puisque le taux d’occupation en moyenne pondérée est de 96,4 % en 2018 (sur une base de 4 997 EHPAD ayant transmis des données sur les deux exercices 2017 et 2018).

Le niveau médian d’activité est proche : pour au moins la moitié de ces 4 997 EHPAD, 97,5% de leurs places d’hébergement permanent sont occupées.

Ce taux d’occupation est relativement homogène. Cependant, sur un plan statistique, il varie de façon significative selon le statut juridique du gestionnaire de l’établissement, l’habilitation ou non à l’aide sociale, l’état de dépendance des personnes hébergées et selon que le gestionnaire gère d’autres structures que des EHPAD ou non. Les structures commerciales, non habilitées à l’aide sociale et majoritairement implantées en territoires urbanisés, affichent des taux d’occupation plus faibles.

Les taux d’occupation en hébergement temporaire et en accueil de jour sont assez hétérogènes et varient en fonction, entre autres, du statut juridique de l’établissement.

En 2018, 66,7 % des places d’hébergement temporaire sont occupées (pour au moins la moitié des 1 811 EHPAD), soit +1,2 point par rapport à 2017. 68,7 % des places d’accueil de jour le sont (pour au moins la moitié de 604 EHPAD), soit +2,8 points par rapport à 2017.

Légère augmentation du nombre de professionnels qui prennent en charge les résidents

En 2018, le taux d’encadrement du personnel médian, toutes sections et toutes fonctions confondues, est relativement stable par rapport à 2017, voire en légère progression (+0,4 %), probablement du fait de l’augmentation des effectifs d’aides-soignants, d’aides médico-psychologiques et d’accompagnants éducatifs et sociaux.

Les aides-soignants, aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux ainsi que les agents des services hospitaliers représentent à eux seuls plus de 72 % du personnel des EHPAD.

Les taux d’encadrement global médians 2018 (toutes sections et toutes fonctions confondues) sont proches de 70 ETP pour 100 places dans les EHPAD en tarif global avec pharmacie à usage intérieur (PUI) contre environ 62 ETP pour 100 places pour les EHPAD en tarif partiel sans PUI. Ils augmentent avec les niveaux de GMP et PMP (état de dépendance et besoins de soins des résidents accueillis). Le taux d’encadrement médian apparait dans l’ensemble moins élevé dans les structures d’une capacité comprise entre 60 et 99 places comparativement aux autres paliers capacitaires inférieurs et supérieurs.

Les EHPAD publics autonomes affichent un taux significativement supérieur à ceux constatés pour les autres statuts (72,1 ETP pour 100 places en 2018), ce qui peut résulter en partie de choix d’organisation privilégiant la gestion des activités en interne (vs sous-traitance). À l’inverse, le secteur privé commercial se singularise par un niveau médian bas (52,3 ETP pour 100 places en 2018).

D’autre part, les EHPAD relevant d’un organisme gestionnaire de plusieurs établissements (multi-EHPAD) semblent présenter des taux d’encadrement globalement inférieurs à ceux des EHPAD relevant d’un mono-exploitant. La mutualisation du personnel entre les sites, la centralisation des postes administratifs au niveau du siège et l’externalisation accrue des activités peuvent expliquer cette situation.

Ce rapport contribue aux différentes démarches actuellement menées par l’administration et les fédérations pour objectiver les conditions d’accompagnement des personnes âgées dans les EHPAD.

Il souligne également les efforts des EHPAD pour s’approprier les cadres budgétaires depuis 2017, tout en montrant le chemin restant à parcourir pour améliorer la qualité de leurs informations budgétaires et financières.

Source des données

Ce rapport repose sur l’exploitation statistique des données des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2018, de celles renseignées par les agences régionales de santé dans l’application HAPI et de celles présentes dans le répertoire FINESS.

 

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