SERAFIN-PH. Publication des résultats de l’enquête de coût sur les données 2016

Publié le : 09 juillet 2019-Mis à jour le : 16 juillet 2019

Le projet SERAFIN-PH, qui vise à réformer la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du champ du handicap, comporte une phase importante de connaissance fine des coûts actuels des ESMS concernés par la réforme. C’est dans ce cadre qu’est publié le rapport présentant les résultats de la seconde enquête de coûts, réalisée en 2017, sur les comptes 2016.

Quel est l’objectif de l’enquête de coûts SERAFIN-PH ?

La seconde enquête de coûts, comme la première, a été réalisée par l’Agence technique d’information sur l’hospitalisation (ATIH), pour l’équipe projet SERAFIN-PH qui en a rédigé le rapport. Ce rapport s’est nourri des échanges et des réflexions conduits par les instances du projet, dont le Groupe technique national qui rassemble les principaux acteurs (associatifs et institutionnels) du champ du handicap.

L’enquête de coûts consiste à réaliser une répartition des charges nettes des ESMS sur la nomenclature SERAFIN-PH des prestations. Les 207 ESMS participant à l’enquête doivent identifier les prestations directes (accompagnement des personnes) et les prestations indirectes (fonctions de gestion, management, et logistique) réalisées au sein de leur structure pour répartir l’ensemble de leurs charges selon ces différentes destinations. In fine, le retraitement des données comptables permet de déterminer, pour chaque ESMS, le montant total des dépenses par prestation de la nomenclature SERAFIN-PH de niveau 4 qui est le niveau de description le plus fin.

Ces résultats, compte tenu de la taille de l’échantillon et de l’absence de données recueillies au niveau des personnes accompagnées, ne peuvent être interprétés pour l’ensemble des ESMS du champ du handicap et ne peuvent donc être utilisés pour tarifer.

Résultats et observations de l’enquête de coûts 2016

Les principaux enseignements de l’enquête de coûts 2016 confirment la diversité, voire l’hétérogénéité des coûts actuels des ESMS. Ainsi, on observe que les coûts par prestation sont hétérogènes entres les ESMS d’une même catégorie ou semblables pour des ESMS de catégories différentes. Par exemple, les coûts des foyers d’accueil médicalisés (FAM) et des maisons d’accueil spécialisées (MAS) sont proches en niveau et en structure : les dépenses relatives aux prestations en matière de soins infirmiers et d’autonomie représentent, en moyenne, pour les FAM entre 14 % et 20 % du total des dépenses et pour les MAS entre 15 % et 18 %, contre 2,5 % et 4,5 % pour le reste de l’échantillon.

L’enquête de coûts permet aussi de valider l’utilisation des nomenclatures des prestations SERAFIN-PH pour décrire les réponses apportées par les ESMS aux personnes en situation de handicap. Les deux enquêtes de coûts (2015 et 2016) ont démontré que, moyennant un temps d’appropriation, les professionnels du secteur médico-social et les gestionnaires ont su se saisir de la nomenclature des prestations. Les échanges entre l’équipe SERAFIN-PH et les acteurs de terrain (agences régionales de santé – ARS – ou ESMS) confirment l’intérêt de leur utilisation. 

Les premières hypothèses expliquant la variation des coûts selon les catégories des structures et le type de clientèle principal accueilli restent cependant à préciser, au regard des limites inhérentes aux enquêtes de coûts (taille de l’échantillon et absence de données au niveau des personnes accompagnées). C’est l’objectif des études nationales de coûts réalisées en 2018 et en 2019, qui, en recueillant des données relatives aux personnes, doivent permettre d’aller plus loin dans l’analyse des coûts des ESMS en fonction des caractéristiques, des besoins et des accompagnements des personnes en situation de handicap.

Articles sur le même thème

Retour en haut