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Publié le :20 juin 2023
Mis à jour le :21 juin 2023

Deux ans après la création de la branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie, la CNSA renforce ses liens avec les acteurs locaux qui font vivre la politique de l’autonomie au plus près des personnes. Elle entame, le 20 juin, une série de Rencontres territoriales de l’autonomie.

Publié le :19 juin 2023
Mis à jour le :22 août 2023

Les porteurs de projets d’habitats inclusifs peuvent désormais bénéficier, sous conditions, du prêt locatif aidé d’intégration pour la construction et l’acquisition ou l'amélioration de logements-foyers. Cette mesure assure ainsi un meilleur accès des personnes à faibles ressources à ce type d’habitat, en réduisant leur reste-à-charge.

Les membres nouvellement nommés du Conseil scientifique de la CNSA se sont réunis le 12 juin 2023 pour la séance inaugurale de la mandature 2023-2027. « Expert collectif », partie prenante de la gouvernance de la CNSA, le Conseil scientifique a vocation par ses avis à éclairer la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) et à documenter les politiques de l’autonomie.

Publié le :12 juin 2023
Mis à jour le :13 juin 2023

Aude Muscatelli, inspectrice générale des affaires sociales, remplace Stéphane Corbin à compter du 12 juin 2023.

Pour renforcer la transparence des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et la bonne information du public, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), missionnée par le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, publie de nouveaux indicateurs sur le site officiel pour les personnes âgées et leurs aidants :

Présentation de l'autodiagnostic et du nouvel outil de dimensionnement surfacique sur le salon SantExpo 2023

L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) présentent en exclusivité le 24 mai 2023 à SantExpo deux nouveaux outils pour bâtir un projet immobilier d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Publié le :25 mai 2023
Mis à jour le :25 mai 2023
Agent d'une MDPH face à ses écrans d'ordinateur

Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, ont lancé la feuille de route du numérique en santé 2023-2027, « Mettre le numérique au service de la santé ». Un document structurant qui acte entre autres plusieurs mesures à destination du secteur médico-social.

Publié le :25 mai 2023
Mis à jour le :25 mai 2023

En 2023, les recettes de la journée de solidarité devraient s’établir à 3,2 milliards d’euros.

Publié le :15 mai 2023
Mis à jour le :15 mai 2023

Chaque année, les EHPAD et les résidences autonomie doivent transmettre leurs prix et les prestations correspondantes à la CNSA. Ils sont ensuite affichés sur le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Publié le :04 mai 2023
Mis à jour le :26 mai 2023
Projet immobilier en EHPAD : bénéficier de la TVA à taux réduit

La CNSA et l’Anap mettent à disposition des gestionnaires d’EHPAD une fiche sur l’application de la TVA à 5,5% en cas de livraison à soi-même de locaux. Vous y trouverez les étapes et conditions pour en bénéficier, les références juridiques, des modèles de conventions et contacts utiles.

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