Le financement de l’aide professionnelle à domicile

Dans cette recherche, les auteurs ont étudié l’impact du modèle de financement de l’aide professionnelle à domicile sur le niveau de recours à l’aide humaine des personnes âgées dépendantes en travaillant sur l’un des principaux instruments de ce financement, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. L’APA permet aux personnes âgées dépendantes de bénéficier d’une prise en charge partielle de l’aide professionnelle, variable selon leur ressource et leur niveau de dépendance. Mieux connaître l’ampleur des réactions de la demande d’aide aux variations du niveau du reste à charge est primordial pour évaluer l’impact des réformes du modèle de financement, que ce soit sur le niveau du reste à charge ou sur les effets de report sur les aidants.

Partant d’un échantillon de 11 040 bénéficiaires de l’APA qui s’adressent à l’un des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) autorisé ayant une facturation électronique dans un département étudié en octobre 2010 (soit 73 % des bénéficiaires), les auteurs montrent d’abord que les comportements des bénéficiaires de l’APA sont effectivement sensibles à la variation du reste à charge : une augmentation du reste à charge horaire de 10 % conduirait à une baisse du volume d’heures professionnelles consommées de 5,5 %, ce qui montre que le comportement de demande des bénéficiaires ne dépend pas uniquement de leur besoin, mais aussi de ce que leur coûte effectivement une heure d’aide. Par ailleurs, le nombre d’heures professionnelles consommées ne répond pas proportionnellement à la variation du reste à charge (ou du prix horaire de l’aide) : une augmentation importante du reste à charge (ou du prix de l’heure) risque de peser dans le budget des bénéficiaires qui n’ajustent pas leur demande à la baisse dans les mêmes proportions.

Les auteurs s’intéressent ensuite au profil du bénéficiaire. Le genre, la situation matrimoniale et l’âge des bénéficiaires ont un impact sur la consommation d’aide à domicile à reste à charge donné : par exemple, une femme seule consomme 8 % d’aide professionnelle de plus qu’un homme seul du même âge ; un homme marié consomme 10 % d’aide professionnelle de moins qu’un homme seul du même âge. Le degré de dépendance détermine fortement le volume de consommation des aides professionnelles : par exemple, les bénéficiaires en GIR 1 – très dépendants – consomment trois fois plus d’aide professionnelle que les bénéficiaires en GIR 4 – les moins dépendants. Ces proportions ne correspondent toutefois pas à l’échelle des plafonds légaux définissant le montant maximum des dépenses éligibles à l’APA pour les personnes les plus dépendantes : elles consomment trois fois plus d’aide, mais leur plafond légal n’est que 2,33 fois plus élevé.

Enfin, les auteurs ont pu simuler l’impact de la réforme de 2015 de l’APA prévoyant un relèvement des plafonds nationaux ainsi qu’un nouveau mode de calcul du ticket modérateur. À partir des données d’un service d’aide à domicile datant de 2014, ils montrent notamment que le relèvement des plafonds ne peut avoir d’effets directs que ciblé sur les bénéficiaires dont le plan d’aide butte sur les plafonds ou sur ceux dont la consommation d’aide dépasse le volume du plan – soit 6 à 7 % des bénéficiaires.

Pour plus d’information sur ce projet

• L’ensemble des publications relatives au projet de recherche Modélisation de la demande d’aide à domicile des personnes âgées dépendantes (MODAPA) sont disponibles sur le site internet du projet, rubrique « Publications ».
• GRAMAIN A., HÉGÉ R., ROQUEBERT Q. « Écarts de mise en œuvre ou politiques publiques locales : l’exemple de l’aide aux personnes âgées dépendantes à domicile », Pouvoirs locaux/Les cahiers de la décentralisation, n° 105, 2015/II, p. 76-80.
• ROQUEBERT Q., TENAND M. “Pay less, consume more? The price elasticity of home care for the disabled elderly in France”, Health Economics, 26(9), 2017, p. 1162-1174.

À propos de l’équipe

L’équipe impliquée dans le projet « Modélisation de la demande d’aide à domicile des personnes âgées dépendantes » (MODAPA) rassemble des enseignants-chercheurs, des doctorants et des ingénieurs, confirmés et novices. Ils partagent leur connaissance du champ, des données disponibles ou à recueillir et leur maîtrise des méthodes économétriques. Le projet a été conduit sous la responsabilité scientifique d’Agnès Gramain et de Cécile Bourreau-Dubois, toutes deux professeures en sciences économiques à l’université de Lorraine.

Contact

Agnès Gramain
Professeure en sciences économiques
Membre du BETA (Bureau d’économique théorique et appliquée)
Université de Lorraine
Contact : agnes.gramain@univ-lorraine.fr