Les causes du non-recours aux droits et aux dispositifs liés au handicap

Publié le : 02 avril 2011-Mis à jour le : 22 mai 2018

Bien que rencontrant des limitations de leurs activités liées à une déficience ou à une maladie, certaines personnes ne demandent pas la reconnaissance du statut de « personne handicapée » et ne font donc pas valoir les droits qui s’y rattachent. L’objectif de cette recherche était d’identifier les raisons pour lesquelles ces personnes, dont le nombre est difficile à évaluer, adoptent cette attitude de non-recours.

Au sens de la loi du 11 février 2005, « constitue un handicap […] toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. » C’est pourquoi la loi a créé un nouveau droit, la prestation de compensation du handicap (PCH), dont l’objectif est de répondre aux besoins d’aide de ces personnes afin de favoriser leur participation sociale. Si la puissance publique a une obligation d’intervenir en vue de fournir la PCH, le bénéficiaire potentiel doit faire valoir ses droits en présumant de son éligibilité sur laquelle la MDPH statue en dernière instance.

Les personnes concernées par ce non-recours étant par définition très difficiles à identifier, les chercheurs ont dû se contenter d’une approche qualitative, avec un nombre limité de personnes à interroger, ne leur permettant que de proposer quelques hypothèses.

Le refus de l’identité de « personne handicapée » se révèle être un facteur décisif de non-recours total aux droits et aux dispositifs liés au handicap, même si certaines enquêtes ont montré que ce non-recours tient parfois au fait que les personnes ne s’identifient pas « en situation de handicap ». Il peut s’agir de non-recours total ou de non-recours temporaire, par exemple lorsque ces personnes se retrouvent sans autres ressources.

Cette question du non-recours met en évidence les distorsions qui peuvent exister entre l’offre de reconnaissance proposée par les pouvoirs publics et les véritables attentes des personnes. Dans certains cas, et paradoxalement, le non-recours apparaît comme la stratégie la plus pertinente pour assurer le « respect de soi » et « l’estime de soi ».

N. B. Les résultats présentés ici sont ceux posés dans le rapport final (pdf, 1.77 Mo, 2011).

À propos du laboratoire

Le LISE, laboratoire interdisciplinaire de sociologie économique (nouvelle fenêtre), est une unité mixte de recherche CNRS et Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Fondé en 2004 avec pour ancrages principaux la sociologie du travail et des organisations et la sociologie de l’entreprise, le laboratoire a rapidement développé des travaux reconnus dans le champ de la sociologie des solidarités sociales et d’une sociologie politique non conventionnelle de l’économie. Il se distingue par la constitution de pôles de recherche de référence nationaux et internationaux sur des objets tels que le travail social, l’économie sociale et solidaire, les relations professionnelles ainsi que le genre et les discriminations.

Thématiques de Michel Lallement (nouvelle fenêtre) : Travail – Transformation du travail – Comparaisons internationales – Max Weber – Temporalités.

Contact

Michel Lallement, professeur
CNAM – LISE Laboratoire interdisciplinaire de sociologie économique
Courriel : michel.lallement@cnam.fr

Référence du projet n° 018
Appel à projets 2007 – Le handicap, un nouvel enjeu de santé publique (IReSP)
Titre : Le non-recours aux dispositifs liés au handicap (M. Lallement)

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