La dépendance, construction juridique d’un risque social en Europe

Publié le : 01 juillet 2011-Mis à jour le : 20 août 2019

La dépendance des personnes âgées est aujourd’hui un enjeu bien identifié dans la plupart des pays développés. Des dispositifs s’appuyant sur les différents mécanismes de la protection sociale ont été mis en place en Europe. En 2011, des réformes étaient à l’agenda politique, notamment en France, en Allemagne et en Grande-Bretagne.

Si la dépendance tend à être présentée comme un nouveau risque social, les manières de l’organiser apparaissent éparses, non encore stabilisées et faiblement cohérentes à l’échelle de l’Union européenne.

La recherche s’est attachée à étudier les conditions théoriques et les modalités techniques de la construction de la dépendance des personnes âgées comme un risque social. L’approche est essentiellement de type juridique et comparative. Sont analysés les systèmes juridiques de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, du Luxembourg, de la Pologne et du Royaume-Uni au regard de la protection sociale des personnes âgées dépendantes.

La recherche s’est focalisée sur les conditions de reconnaissance d’un droit à la prise en charge de la dépendance par la collectivité, sur les articulations entre différentes formes de solidarité (familiale, professionnelle, nationale), sur la question de l’assurabilité du risque, sur la manière dont la législation appréhende les rôles sociaux au regard de la prise en charge des personnes âgées (question des aidants informels).

Au final, sont mises en perspectives les forces et faiblesses de chacun des modèles nationaux étudiés. Si les systèmes reposant sur la mise en place d’une véritable assurance sociale se montrent les plus cohérents et les plus solides, on observe qu’ils laissent malgré tout une place au caritatif ainsi qu’aux mécanismes de l’aide sociale.

Au fond, l’enjeu dans la plupart des pays est d’organiser des réponses à la dépendance des personnes âgées hors de la sphère de l’aide sociale. La France, à l’instar de l’Espagne, s’est orientée vers un système hybride, entre sécurité sociale et aide sociale. Le scénario envisagé in fine est celui d’une consolidation de ce modèle par la reconnaissance d’un droit subjectif à la compensation de la perte d’autonomie donnant lieu à des prestations universelles à caractère partiellement contributif.

Pour plus d’information sur ce projet

  • MARTIN P. et l’équipe du COMPTRASEC ont par la suite mené d’autres travaux sur le thème de la dépendance, dans le cadre de projets financés par l’IDEX de l’université de Bordeaux (programme HEADS 2014-2016), par la DREES-MIRE et la région Aquitaine : Les politiques locales en direction des personnes en perte d’autonomie, projet en cours, 2016-2019.
  • MARTIN P. La dépendance des personnes âgées, un défi pour l’État social, Presses universitaires de Bordeaux, 2014, p. 186.
  • MARTIN P. « Personnes âgées dépendantes, personnes handicapées : les nouvelles frontières de l’action sociale », RDSS, n° 5, 2015, p. 768-776.
  • MARTIN P., ELOI M. « La personne au centre de la prise en charge en EHPAD : entre règles, pratiques et représentations », Revue française des affaires sociales, n° 1, 2017.

À propos du laboratoire

Le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC) – nouvelle fenêtre – a pour objet principal le développement d’activités de recherche à dimension comparative et pluridisciplinaire dans le champ du droit du travail, des relations professionnelles, de la protection sociale et des sciences de la population.

Thèmes principaux de recherche de Philippe Martin (nouvelle fenêtre) : Nature et modalités de la régulation juridique de l’emploi et de la protection sociale dans la dynamique de la construction européenne ; prévoyance et protection sociale d’entreprise ; risques sociaux (vieillesse, chômage) et activation des systèmes de protection sociale.

Contact

Philippe Martin, directeur de recherche CNRS
COMPTRASEC – université de Bordeaux
Courriel : philippe.martin@u-bordeaux.fr

Référence du projet n° 003
Appel à projets 2007 – Appel à projets européen FLARE (CNAV)
Titre : La dépendance : émergence et construction juridique (K. Rubel, P. Martin).

Documents à télécharger

Fiche de résultat de recherche : La dépendance, construction juridique d’un risque social en Europe ( PDF, 131.33 Ko )
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