Le Conseil de la CNSA se mobilise pour accompagner la transition inclusive

Publié le : 17 avril 2018-Mis à jour le : 03 mai 2018

Pour faire face aux défis auxquels notre société est confrontée, le Conseil de la CNSA mène une réflexion sur la transformation de notre modèle de protection sociale. La première étape de cette contribution prospective a pour objet de définir les déterminants d’une société inclusive pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Cette démarche se fixe également d’identifier les conditions de réussite de cette transformation. Le choix du Conseil de la CNSA est celui d’un format et d’une méthode renouvelés définis lors de son séminaire de travail du 13 février dernier.

Les évolutions structurelles de notre société imposent d’agir maintenant

La maladie a changé, le vieillissement a changé, les situations de handicap ont changé.

Dans le même temps, notre modèle de protection sociale s’essouffle. De fortes inégalités territoriales, de fréquentes inadéquations, un besoin accru de  réponses aux aspirations des personnes de vivre comme les autres et parmi les autres, un défaut d’anticipation et de prévention, un niveau élevé de souffrance des personnel, le constat fréquent de l’épuisement des aidants… Le défi est grand.

Le Conseil de la CNSA, parce qu’il réunit les parties prenantes, doit éclairer et accompagner ces évolutions et cette transformation.

Transformer notre modèle de protection sociale, nécessite de définir les fondements et les déterminants d’une société inclusive  

Définir les fondamentaux et les déterminants de la transition inclusive de notre modèle de protection sociale est un préalable :

Une société inclusive reconnait toutes ses composantes. Elle va aux devants des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pour recueillir l’expression de leurs attentes, leurs questionnements et leur participation. La personne est centrale.

Dans une société inclusive, le lieu où la personne élit domicile, « le chez-soi » détermine sa capacité à vivre au cœur de la société. Son accès au droit commun, parce qu’il est accompagné, y est garanti. Quel que soit le lieu où vit la personne, le lien social est préservé.

Dans une société inclusive, c’est la société qui s’adapte aux singularités de la personne, à ses différences en aménageant et en faisant évoluer son environnement pour faciliter les accès géographique, physique et financier à tous les citoyens. Cela implique une mobilisation et une implication de toutes les composantes de notre société pour penser la ville autrement dans une logique de développement durable urbain, rural et dans toutes les dimensions du territoire (technique, écologique, sociale, loisirs, culture, paysage, transports,…).

Une société inclusive l’est sur tout le territoire. Les spécificités et les déterminants historiques, géographiques, démographiques (…) des territoires sont pris en compte dans la construction des politiques de protection sociale. A l’instar de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », elles ne peuvent se concevoir sans l’implication des parties prenantes territoriales qui construisent et adaptent, en continu, les réponses aux aspirations et aux attentes des personnes âgées et en situation de handicap.

Une société inclusive lutte contre les stigmatisations, les discriminations.

Une société inclusive anticipe, construit et adapte, à partir de l’existant, les modèles pertinents pour demain. Les parties prenantes du modèle d’aujourd’hui sont invitées à apporter les réponses aux questionnements de demain. Ces questionnements, cette demande évolutive doivent faire évoluer l’offre globale, c’est-à-dire l’ensemble des réponses apportées à chaque citoyen.

Cette démarche s’articule avec l’ensemble des stratégies et des chantiers de transformation de notre modèle, en premier lieu, la Stratégie nationale de santé, la Stratégie quinquennale de transformation et les missions parlementaires…

Les conditions de réussite de ce nouveau modèle

La CNSA et son Conseil se sont donné pour ambition d’accompagner la nécessaire transformation des méthodes de construction et d’adaptation des réponses aux personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Pour y parvenir, ils s’accordent sur les conditions de réussite de la transition inclusive.

1. Construire et adapter les méthodes de construction des réponses avec et pour tous les publics concernés, au premier chef, la personne elle-même
Une société inclusive reconnaît la personne comme expert de sa propre situation. Elle doit être impliquée dans la construction de toute réponse ou tout projet qui la concerne. Familles, aidants, professionnels, associations, acteurs publics ou privés doivent également être associés à la construction des réponses et du modèle de protection sociale de demain. Les corps médical et professionnel ne peuvent porter seuls les réponses à apporter aux personnes en situation de vulnérabilité. Il importe d’engager toutes les parties prenantes dans la transformation des méthodes de construction des réponses aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.

2. Accompagner pour transformer
L’un des enjeux majeurs pour répondre aux évolutions de la société est l’accompagnement de l’ensemble des parties prenantes au changement. Afin de permettre à chacun de vivre où il le souhaite et de répondre à notre ambition d’équité territoriale, certains territoires au contexte géographique, historique, démographique particulier doivent être accompagnés. Il importe également de répondre aux attentes et aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap non couverts aujourd’hui.

3. Établir un diagnostic partagé des attentes des citoyens et un plan d’actions à mettre en œuvre dans chaque territoire
Impliquer l’ensemble des parties prenantes dans la définition d’un nouveau modèle nécessite de mettre en place des espaces de dialogue, de consensus dans les territoires. Toutes doivent apprendre à se connaitre, s’inspirer mutuellement et s’organiser pour répondre aux attentes des citoyens de manière décloisonnée et dans une logique de coresponsabilité. Qu’elles soient publiques ou privées, les parties prenantes devront établir des diagnostics communs des attentes de tous les citoyens du territoire dans toutes ses dimensions (secteurs de l’emploi, de la culture, de l’école, du logement…) et planifier les actions à mener où chacun apportera sa contribution quelle qu’elle soit.

4. Une condition de la transformation : une dynamique volontariste et souple
Face à l’évolution continue de notre société, nous devons penser notre modèle de société inclusive comme un objectif en mouvement. Cette souplesse doit s’incarner par un travail continu de mesure de l’efficacité et de l’adaptation des réponses. Il importe de se donner la capacité d’expérimenter, de revenir sur un choix afin, notamment, de lever progressivement les freins juridiques, administratifs, financiers à la mise en place d’une nouvelle méthode de construction de réponses inclusives.

La CNSA et son Conseil, acteur stratégique pour éclairer et mettre en œuvre la décision publique

Le Conseil de la CNSA, réunion des parties prenantes des politiques de l’autonomie, formule chaque année des propositions sur l’évolution de ces politiques publiques. Il engage une réflexion pluriannuelle sur les transformations de notre modèle de protection sociale dans le champ de l’autonomie pour tendre vers une société inclusive. L’édition 2018 de son chapitre prospectif  se fixe d’en poser les principes, d’identifier les éléments constitutifs et les conditions de réussite de cette transformation.

Cette réflexion s’inscrit dans la droite ligne de recommandations de 2013 sur la pleine association des personnes âgées et des personnes handicapées à la construction de nos politiques publiques (pdf, 1.04 Mo), et de 2015 sur l’évolution des politiques de l’autonomie dans les territoires dans l’objectif d’une société plus inclusive (pdf, 948.93 Ko).

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