Le Conseil de la CNSA adopte des orientations Pour une loi d’orientation Autonomie et grand âge et un budget rectificatif 2019

Publié le : 19 avril 2019-Mis à jour le : 08 novembre 2019

Le Conseil de la CNSA, réuni le 18 avril 2019, a adopté, à l’unanimité, sa contribution à la réforme autonomie et grand âge (Zip, 6.3 Mo). Le Conseil adoptera, en juillet, son chapitre prospectif  « Chez-soi, une approche domiciliaire ». Il précisera son scénario de financement et de gouvernance de nos politiques pour l’autonomie. Il intégrera également une contribution sur la prestation de compensation du handicap (PCH) en préparation de la Conférence nationale du handicap.

Un deuxième projet d’établissement pour la CNSA

Lors de son dernier conseil, la directrice de la Caisse, Anne Burstin, a tenu à saluer la richesse et l’intérêt « d’un lieu rapprochant toutes les parties prenantes du grand âge et du handicap, leur ayant permis d’apprendre à travailler ensemble et à mieux appréhender les enjeux partagés ».

Elle y a présenté le nouveau projet d’établissement de la CNSA, publié 11 ans après le premier. L’élaboration de ce projet a été lancée en mai 2018, au service de deux ambitions : la pertinence de l’action de la CNSA au profit des personnes et des politiques de l’autonomie et l’épanouissement au travail des équipes de la Caisse. Reposant sur une large participation des agents, cette réflexion interne a été nourrie par d’autres points de vue, celui du Conseil, des partenaires ou des tutelles qui ont exprimé leurs attentes à l’égard de la Caisse.
Le projet d’établissement (PDF, 886 Ko) présente les valeurs que les équipes de la CNSA souhaitent incarner et décrit en cinq axes ses ambitions et les objectifs qui semblent les plus à même d’exprimer son positionnement, ses savoir-faire, sa valeur ajoutée et l’état d’esprit dans lequel ces équipes souhaitent y travailler. Le projet d’établissement réaffirme un certain nombre d’acquis – la co-construction avec les parties prenantes, la proximité des territoires, la contribution à la connaissance et à l’équité des politiques - et propose de nouveaux leviers d’action.
Cette démarche doit permettre à la CNSA d’être au rendez-vous, au côté de son Conseil, des grandes réformes qui s’annoncent et de la négociation de la future convention d’objectifs et de gestion 2020-2023.

Approbation du budget exécuté 2018

Le Conseil a approuvé les comptes 2018 de la CNSA (61 voix pour, 4 voix contre, 10 abstentions). Ces derniers sont certifiés par le commissaire aux comptes. Le budget 2018 s’établit à 26,4 milliards d’euros. En fin d’exercice, les fonds propres s’élèvent à 618,6 millions d’euros. Les grandes lignes du budget exécuté 2018 sont détaillées dans le dossier de presse (Docx, 2,38 Mo).

Le financement d’expérimentations de « relayage » fléché dans le budget rectificatif 2019

Le Conseil a également approuvé un budget rectificatif pour 2019 (52 voix pour, 4 voix contre, 20 abstentions). Il s’élève à 27 milliards d’euros. Ce budget prévoit une augmentation des concours allocation personnalisée d’autonomie (+ 15 millions d’euros par rapport au budget initial 2019) et prestation de compensation du handicap (+15,6 millions d’euros par rapport au budget initial 2019) versés aux conseils départementaux. Il intègre également une enveloppe de 3 millions d’euros pour le financement d’expérimentations de « relayage » en 2019.

À l’occasion des délibérations budgétaires, le GR 31 a fait part de son inquiétude vis-à-vis de « l’utilisation des fonds propres de la Caisse pour financer des dépenses pérennes ». Il regrette que « le médico-social soit la variable d’ajustement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) », faisant référence aux pratiques de mise en réserve prudentielle de crédits au sein de l’objectif global de dépenses (OGD). Il demande « plus de transparence sur la sous-consommation des crédits » et « souhaite se prononcer sur les orientations du PLFSS 2020, dès le mois de juillet 2019 ».

Approbation du rapport 2018 de la CNSA

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le rapport annuel qui retrace l’activité 2018 de l’institution (PDF, 16.57 Mo).
Ce rapport revient sur des chantiers importants tels que la labellisation des solutions éditeurs et la mise en service en 2018 du système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans les MDPH pilotes, l’accompagnement au déploiement de projets d’habitat inclusif, le suivi de la réforme tarifaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le soutien au développement et à la transformation de l’offre médico-sociale, la démarche « réponse accompagnée pour tous » … Il fait état de l’avancée des différentes réformes du secteur, de l’attention portée à la valorisation des travaux de recherche et d’actions innovantes. Il évoque enfin l’appui de la Caisse à la modernisation de l’aide et de l’accompagnement à domicile, l’animation de ses réseaux, plus nombreux chaque année, ou encore l’information du grand public, grâce à la première campagne « Ensemble pour l’autonomie ». Le rapport 2018 sera édité en juillet.

 

Le GR 31 est composé des associations représentant les personnes âgées, les personnes handicapées et les professionnels qui sont à leur service.

Documents à télécharger

Pour une loi d’orientation « Autonomie et Grand Âge ». Orientations du Conseil de la CNSA 2019 ( ZIP, 6.03 Mo )

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