Le Conseil de la CNSA accueille Agnès Buzyn et Myriam El Khomri

Publié le : 05 juillet 2019-Mis à jour le : 15 juillet 2019

Le Conseil de la CNSA, réuni le 4 juillet 2019, a accueilli Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Myriam El Khomri chargée d’une mission sur les métiers dans le secteur du grand âge. Agnès Buzyn a rappelé les grandes orientations qui structureront le projet de loi grand âge et autonomie annoncé d’ici la fin de l’année.

Ce projet se fixe pour ambition de soutenir la demande des Français de vieillir à domicile, qui appelle un accompagnement résolu de la transformation des services à domicile. Il vise ensuite à soutenir les aidants, avec la perspective de création d’un congé de proche aidant indemnisé dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. Il engagera le changement du modèle EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), y compris en permettant la rénovation en urgence des établissements le nécessitant.

Parmi les axes majeurs de la réforme figurera la revalorisation des métiers du grand âge. Myriam El Khomri, qui s’est vue confier cette mission, remettra ses conclusions à la ministre le 15 octobre.

Dans la perspective de l’élaboration du projet de loi, les membres du Conseil représentant les parties prenantes — les représentants de l’État en prenant acte — se sont prononcés en faveur d’une stratégie résolue de soutien au secteur de l’aide à domicile. Les représentants des départements ont, au nom de l’Assemblée des départements de France, « redit leur attachement à une action territorialisée et globale de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domicile » ainsi qu’aux « principes d’une gouvernance nationale et territoriale équilibrée ».

Adoption du 2e chapitre de la démarche prospective Chez-soi : l’approche domiciliaire

Le Conseil a adopté sa contribution Chez-soi : l’approche domiciliaire ; les représentants de l’État n’ont pas pris part au vote. Le 2e chapitre de sa démarche prospective , est inspiré de la note d’orientation pour une loi sur l’autonomie et le grand âge. Dans ce chapitre, le Conseil de la CNSA précise à quelles conditions le « chez-soi » peut être le lieu d’expression de la citoyenneté des personnes, qu’elles soient en situation de perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap. Il estime que l’approche domiciliaire doit s’imposer quel que soit le lieu où la personne élit domicile (logement individuel ou collectif).

Le Conseil complète ce travail avec une contribution spécifique sur la prestation de compensation du handicap en préparation de la Conférence nationale du handicap. Consultez la fiche dans le dossier de presse.

Activité des maisons départementales des personnes handicapées

Le Conseil a pris connaissance des premiers éléments de l’activité 2018 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). L’an dernier, 1,730 million de personnes ont déposé près de 4,48 millions de demandes. 31,7 % des demandes concernaient les cartes d’invalidité ou de priorité et les cartes de stationnement et 39,1 % étaient liées à l’emploi et à l’allocation aux adultes handicapés.

Les délais de traitement sont en légère amélioration : ils sont globalement stables pour les demandes enfants et en baisse pour les demandes adultes.

Menée chaque année, l’enquête relative à l’activité 2018 des MDPH témoigne de leur engagement à assurer un service de qualité, met en lumière le chemin parcouru et les efforts à poursuivre en direction des personnes handicapées et de leurs proches. Consultez la fiche dans le dossier de presse.

 

Documents à télécharger

Chapitre prospectif 2019 : Chez-soi : l’approche domiciliaire ( DOCX, 5.78 Mo )

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