Le Conseil de la CNSA approuve le nouveau cadre de coopération entre la CNSA, les ARS et les conseils départementaux
Publié le : 06 février 2023-Mis à jour le : 14 février 2023
Réunis le 2 février 2023, les membres du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont validé à l’unanimité le nouveau cadre de coopération travaillé courant 2022 par les équipes de la CNSA et celles des agences régionales de santé (ARS), des conseils départementaux et des MDPH/MDA.
Le Conseil de la CNSA a salué cette étape importante pour la constitution de la branche en rappelant son attachement à la représentation de l’ensemble des parties prenantes à la gouvernance territoriale des politiques de l’autonomie. Il entend approfondir ses travaux sur ce point dans le cadre de la commission « accès aux droits et développement du service public territorial de l’autonomie »
