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Publié le: 20 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

Bien qu’il soit plus long que l’ancien formulaire, le nouveau formulaire est plus clair : il facilite l’expression du projet de vie et offre à la personne deux possibilités différentes de faire état de sa demande. Quelles sont les évolutions apportées par ce nouveau formulaire de demande ? Comment remplir ce formulaire de demande ? Qui peut aider à compléter ce formulaire de demande ?

Bien qu’il soit plus long que l’ancien formulaire, le nouveau formulaire est plus clair : il facilite l’expression du projet de vie et offre à la personne deux possibilités différentes de faire état de sa demande. Quelles sont les évolutions apportées par ce nouveau formulaire de demande ? Comment remplir ce formulaire de demande ? Qui peut aider à compléter ce formulaire de demande ? Quels sont les points importants du volet d’identification de ce formulaire (volet A) ? Quels sont les points importants des volets B, C et D ?

Publié le: 20 septembre 2018
Mis à jour le :01 avril 2022

L’objectif du certificat médical est de transmettre à l’équipe pluridisciplinaire les informations nécessaires à l’évaluation de la sitaution afin d’apporter à la personne les réponses les plus adaptées à sa situation. Ce document est signé par le médecin, mais les informations qu’il contient peuvent provenir des différents professionnels de l’équipe prenant en charge la personne.

L’objectif du certificat médical est de transmettre à l’équipe pluridisciplinaire les informations nécessaires à l’évaluation de la situation afin d’apporter à la personne les réponses les plus adaptées à sa situation. Ce document est signé par le médecin, mais les informations qu’il contient peuvent provenir des différents professionnels de l’équipe prenant en charge la personne. Comment remplir ce certificat ? Que dire dans les rubriques concernant la pathologie, l’histoire de la pathologie et la description clinique ? Que dire dans la rubrique concernant les traitements ? Que dire dans la rubrique concernant le retentissement fonctionnel et/ou relationnel ? Que dire dans la rubrique concernant les remarques ou observations complémentaires ?
 

Publié le: 20 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

Les affections cancéreuses chez les enfants, adolescents et jeunes adultes ont des caractéristiques différentes de celles des adultes avec des protocoles thérapeutiques spécifiques devant être mis en place dans des délais brefs et conduisant rapidement à des répercussions importantes dans la vie des enfants et de leur entourage familial. Pourquoi mettre en place une procédure spécifique ?

Les affections cancéreuses chez les enfants, adolescents et jeunes adultes ont des caractéristiques différentes de celles des adultes avec des protocoles thérapeutiques spécifiques devant être mis en place dans des délais brefs et conduisant rapidement à des répercussions importantes dans la vie des enfants et de leur entourage familial. Pourquoi mettre en place une procédure spécifique ? Comment repérer ces dossiers ? Quelle doit être la modalité de traitement de ces demandes ?

Publié le: 20 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

L’évaluation d’une situation de handicap nécessite le recueil d’informations concernant les différents aspects de la vie de la personne concernée. L’approche doit être multidimensionnelle, pluridisciplinaire et partenariale afin de mobiliser les différents acteurs intervenant auprès de la personne. Comment mettre en place ces relations partenariales ?

L’évaluation d’une situation de handicap nécessite le recueil d’informations concernant les différents aspects de la vie de la personne concernée. L’approche doit être multidimensionnelle, pluridisciplinaire et partenariale afin de mobiliser les différents acteurs intervenant auprès de la personne. Comment mettre en place ces relations partenariales ? Sous quelles formes peuvent-ils être mis en place ?

Publié le: 18 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

L’évaluation réalisée suite au dépôt d’une demande à la MDPH nécessite de vérifier l’éligibilité à un certain nombre de droits. Le taux d’incapacité constitue l’un des critères d’éligibilité.Selon quelle référence ce taux d’incapacité est-il déterminé ? À quoi sert ce guide-barème ? À quoi correspond le taux d’incapacité ? Comment est-il déterminé ?

L’évaluation réalisée suite au dépôt d’une demande à la MDPH nécessite de vérifier l’éligibilité à un certain nombre de droits. Le taux d’incapacité constitue l’un des critères d’éligibilité.Selon quelle référence ce taux d’incapacité est-il déterminé ? À quoi sert ce guide-barème ? À quoi correspond le taux d’incapacité ? Comment est-il déterminé ?

Publié le: 18 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

Les modes de règlement alternatifs des conflits (médiation, conciliation ou recours administratif préalable obligatoire (RAPO)) présentent plusieurs avantages qui servent les intérêts des deux parties. A quoi correspondent-ils ?

Les modes de règlement alternatifs des conflits (médiation, conciliation ou recours administratif préalable obligatoire (RAPO)) présentent plusieurs avantages qui servent les intérêts des deux parties. A quoi correspondent-ils ?

Publié le: 14 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

Le tribunal compétent varie en fonction de la décision prise par la CDAPH ou par le président du conseil départemental. Si la plupart des décisions relèvent du tribunal de grande instance (TGI), certaines relèvent du tribunal administratif (TA). Quelles sont les juridictions compétentes ? Quelles sont les procédures pour effectuer un recours contentieux ?

Le tribunal compétent varie en fonction de la décision prise par la CDAPH ou par le président du conseil départemental. Si la plupart des décisions relèvent du tribunal de grande instance (TGI), certaines relèvent du tribunal administratif (TA). Quelles sont les juridictions compétentes ? Quelles sont les procédures pour effectuer un recours contentieux ?

Publié le: 14 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

C’est une prestation familiale destinée, sous conditions, aux personnes qui ont à leur charge un enfant de moins de vingt ans répondant à la définition du handicap. L’allocation est composée d’une allocation de base à laquelle peut s’ajouter le cas échéant un complément d’allocation. Quels sont les critères d’attribution ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

C’est une prestation familiale destinée, sous conditions, aux personnes qui ont à leur charge un enfant de moins de vingt ans répondant à la définition du handicap. L’allocation est composée d’une allocation de base à laquelle peut s’ajouter le cas échéant un complément d’allocation. Quels sont les critères d’attribution ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les modalités de traitement de la demande ? Comment cette prestation peut-elle se cumuler avec d’autres prestations ?
 

Publié le: 14 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

Le complément d’AEEH permet de prendre en compte les dépenses liées au handicap et/ou le besoin d’aide humaine pour s’occuper de l’enfant : il existe six catégories de complément suivant l’importance des dépenses supplémentaires engagées et/ou de l’aide nécessaire. Que peut prendre en compte cette prestation ? Quels sont les critères d’attribution de cette prestation ?

Le complément d’AEEH permet de prendre en compte les dépenses liées au handicap et/ou le besoin d’aide humaine pour s’occuper de l’enfant : il existe six catégories de complément suivant l’importance des dépenses supplémentaires engagées et/ou de l’aide nécessaire. Que peut prendre en compte cette prestation ? Quels sont les critères d’attribution de cette prestation ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les modalités de traitement de la demande ?
 

Publié le: 14 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

Cette allocation versée sous conditions garantit un revenu minimum aux personnes handicapées pour faire face aux dépenses de la vie courante. Elle est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Quels sont les critères d’attribution ?

Cette allocation versée sous conditions garantit un revenu minimum aux personnes handicapées pour faire face aux dépenses de la vie courante. Elle est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Quels sont les critères d’attribution ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
 

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