Fiche n° 8 : le taux d’incapacité

Date de publication: 
Date de modification: 
03 juin 2019

L’évaluation réalisée suite au dépôt d’une demande à la MDPH nécessite de vérifier l’éligibilité à un certain nombre de droits. Le taux d’incapacité constitue l’un des critères d’éligibilité.Selon quelle référence ce taux d’incapacité est-il déterminé ? À quoi sert ce guide-barème ? À quoi correspond le taux d’incapacité ? Comment est-il déterminé ?

Fichiers : 
Fiche n° 8 : le taux d’incapacité (PDF, 123.84 Ko)
Retour en haut