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Le projet SERAFIN-PH a pour objet de réformer les modalités d’allocation des ressources des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les personnes en situation de handicap, sous réserve d’une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Ce dépliant a été mis à jour en 2020.

Ce rapport restitue les travaux conduits par les groupes de travail « recherche » et « cohorte » en 2018 et 2019. La première partie revient sur la difficile caractérisation du polyhandicap selon le cadre d’action considéré. Sont ensuite présentés en partie 2 les études bibliométriques et les constats posés par les services de documentation spécialisés. Ils donnent un aperçu de la visibilité de la recherche française sur le polyhandicap à l’international. Partant des enseignements de la bibliométrie, le travail de synthèse de l’état des lieux de la recherche française sur le polyhandicap en sciences humaines et sociales (SHS), fruit du groupe de travail « recherche », est exposé en partie 3. Ce travail a conduit à l’identification de besoins de recherche prioritaires. La partie 4 présente l’étude des données disponibles permettant de qualifier les situations de polyhandicap à domicile, en établissement et en soins de suite et de réadaptation (SSR). La difficulté de dénombrer ces situations, de qualifier les soins reçus et de documenter des profils fonctionnels est exposée. L’ensemble de ces constats ont nourri la réflexion du groupe de travail « cohorte », réflexion restituée en dernière partie, qui ouvre des pistes de design pour une infrastructure de recherche.

Le futur modèle tarifaire des établissements et services pour personnes handicapées devra répondre à 3 objectifs principaux: l'équité, la simplicité, le soutien à la transformation de l'offre médico-sociale dans le champ du handicap. Les trois scénarios de financement proposés dans ce rapport visent à répondre à ces objectifs. Le projet SERAFIN-PH veut donc réformer l’allocation de ressources sur la base d’un niveau de financement alloué à chaque ESMS qui soit objectivé. Ce rapport présente les propositions du comité technique « Modèles de financement ». Il se veut un état des lieux de ce qui semble être techniquement possible en matière de modèles de financement pour les ESMS relevant du périmètre SERAFIN-PH. La première partie de ce rapport est consacrée à la méthodologie et à la description des travaux conduits, qui ont permis d’aboutir au choix de trois familles de modèles à développer. La deuxième partie approfondit chaque scénario. La troisième et dernière partie précise les prérequis identifiés comme nécessaires au déploiement d’un nouveau modèle de tarification.

Destiné aux professionnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) chargés de l’orientation professionnelle et, plus largement, à l’ensemble des partenaires intervenant dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, le référentiel a pour objectifs de faciliter la compréhension des processus d’attribution des droits et des prestations ; rappeler l’ensemble des réglementations concourant à un meilleur accès et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées afin de mieux comprendre le rôle de chacun en matière d’insertion professionnelle ; développer une culture commune à l’ensemble des acteurs du champ de l’emploi concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap en vue de leur compensation. Une version du référentiel sous la forme de fiches pratiques est disponible sur l’extranet de la CNSA. L’extranet est accessible aux professionnels des MDPH et nécessite la création d’un compte d’accès spécifique.