Fiche n° 4 ter : le nouveau formulaire de demande : cerfa n° 15692*01
Date de publication:
20 septembre 2018
Date de modification:
03 juin 2019
Bien qu’il soit plus long que l’ancien formulaire, le nouveau formulaire est plus clair : il facilite l’expression du projet de vie et offre à la personne deux possibilités différentes de faire état de sa demande. Quelles sont les évolutions apportées par ce nouveau formulaire de demande ? Comment remplir ce formulaire de demande ? Qui peut aider à compléter ce formulaire de demande ? Quels sont les points importants du volet d’identification de ce formulaire (volet A) ? Quels sont les points importants des volets B, C et D ?
