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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) gère des systèmes d’information (SI) qui ont pour objectifs le suivi de la programmation, la mise en oeuvre des plans de création de places, l’aide au pilotage national et local de la politique du handicap, l’évolution des déterminants financiers et l’information au grand public.
Modèle organisationnel intégré, la maison départementale de l’autonomie (MDA) est une mise en commun des moyens de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et du département en matière d’accueil, d’information, de conseil, d’orientation et, le cas échéant, d’instruction des demandes, d’évaluation des besoins et d’élaboration des plans d’aide au profit des personnes âgées et des personnes handicapées. La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement donne un cadre juridique à cette organisation dans son article 82, codifié à l’article L. 149-4 du Code de l’action sociale et des familles. Il confère à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie la mission de labelliser les MDA qui en font la demande.
L’aide apportée aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie provient essentiellement de l’entourage proche. Présents au quotidien, les aidants apportent non seulement une aide concrète et un soutien moral, mais ils assurent également souvent la continuité de l’accompagnement. Avec l’allongement de la durée de vie et l’augmentation des maladies chroniques, le rôle des proches prend de l’importance, et la bonne articulation entre ce soutien « informel » et l’intervention des professionnels devient cruciale.
Le financement des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap constitue l’une des principales missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Elle y consacre plus de 21 milliards d’euros (environ 80 % de son budget).
L’ambition du rapport « Zéro sans solution » remis en juin 2014 et de sa déclinaison dans la démarche « réponse accompagnée pour tous » est d’anticiper et d’empêcher les ruptures tout au long des parcours de vie des personnes. En 2018, tous les territoires sont engagés pour répondre à cette ambition à travers notamment des actions en matière d’évolution des pratiques professionnelles, de partenariats, d’évaluation ou de transformation de l’offre médico-sociale, sanitaire ainsi que d’inclusion.
Dix ans après la création des premières maisons départementales de personnes handicapées (MDPH), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a structuré, avec les représentants des MDPH et des associations du handicap, un référentiel de missions et de qualité de service (RMQS). Annexé aux conventions pluriannuelles passées entre la CNSA et les départements, le référentiel permet de poser un socle commun de bonnes pratiques pour les MDPH. En 2016, le RMQS a été traduit en outil d’autodiagnostic afin que les MDPH évaluent leur fonctionnement et leurs organisations au regard des objectifs du référentiel. En 2017, les MDPH ont procédé à cette auto-évaluation et ont défini une trajectoire d’amélioration de la qualité.
Les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées sont l’un des dispositifs phares de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV). Elles ont pour objectif de coordonner dans chaque département les financements de la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), à la suite de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, apporte un appui technique à un nouveau réseau, celui des équipes médico-sociales (EMS) en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) des conseils départementaux. À titre indicatif, le réseau des EMS APA compte près de 1 950 professionnels, et environ 757 000 personnes bénéficient de l’APA.
Le guide précise les modalités de mise en œuvre de l'emploi accompagné. Il s’adresse aussi bien aux professionnels du monde de l’emploi (MDPH, Pôle emploi, sameth, cap emploi, ESAT, employeurs …) qu’aux professionnels du médico-social (SESSAD, ITEP, SAVS…).
Le guide précise les modalités de mise en œuvre de l'emploi accompagné. Il s’adresse aussi bien aux professionnels du monde de l’emploi (MDPH, Pôle emploi, sameth, cap emploi, ESAT, employeurs …) qu’aux professionnels du médico-social (SESSAD, ITEP, SAVS…).
Vademecum des pratiques mises en place par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en lien avec les autorités académiques afin de préparer la rentrée scolaire des enfants en situation de handicap dans les meilleures conditions.Les différentes pratiques identifiées relèvent de la coordination, de la planification, de l’adaptation de l’activité et de la communication vis-à-vi
Vademecum des pratiques mises en place par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en lien avec les autorités académiques afin de préparer la rentrée scolaire des enfants en situation de handicap dans les meilleures conditions.Les différentes pratiques identifiées relèvent de la coordination, de la planification, de l’adaptation de l’activité et de la communication vis-à-vis de l’école et des familles.