Publications de la CNSA

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Publié le : 05 juillet 2016
Mis à jour le : 16 février 2024

Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
L'Essentiel est une présentation synthétique des activités de la CNSA.

Publié le : 05 juillet 2016
Mis à jour le : 25 août 2023

La collection des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées sur l'aide à l'autonomie.

Publié le : 13 mars 2015
Mis à jour le : 02 octobre 2023

Cette rubrique propose une version PDF des anciens numéros imprimés de la Lettre de la CNSA (n°5 à 28).
Depuis 2016, la Lettre de la CNSA est diffusée chaque mois par voie électronique. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter de la CNSA

Publié le : 12 mars 2015
Mis à jour le : 07 juillet 2017

Cette collection éditée par la CNSA est consacrée au champ sémantique qui accompagne les changements dans ses domaines d’action.

Publié le : 20 février 2015
Mis à jour le : 16 février 2024

Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.

Publié le : 18 février 2015
Mis à jour le : 23 janvier 2024

Les dossiers scientifiques valorisent des travaux scientifiques menés par la CNSA et ses partenaires et des actes de colloques organisés par les CNSA. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.

Publié le : 13 février 2015
Mis à jour le : 13 novembre 2023

Les Cahiers pédagogiques de la CNSA ont pour objectif de transmettre une culture commune sur un sujet, pour une meilleure compréhension de ce sujet par les partenaires des réseaux de la Caisse. Ils s’adressent aux réseaux de la CNSA et à leurs partenaires proches.

Publié le : 15 janvier 2015
Mis à jour le : 03 novembre 2022

Les Mémos de la CNSA présentent de façon synthétique et pédagogique « ce qu’il faut savoir » d’une action ou d’une mission de la CNSA sur un ou deux feuillets recto-verso illustrés.

 

Publié le : 13 janvier 2015
Mis à jour le : 20 février 2024

Plus bas, vous pouvez lire des fiches pour vous aider à vous informer sur les droits et les aides pour les personnes handicapées : sur la prestation de compensation du handicap (PCH), sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sur la carte mobilité inclusion (CMI), sur le travail...
Les fiches sont écrites en facile à lire et à comprendre. Le facile à lire et à comprendre donne des règles pour écrire des documents. Ces règles aident les rédacteurs des documents à rendre l'information facile à lire et à comprendre.

Publié le : 12 janvier 2015
Mis à jour le : 01 avril 2022

La CNSA et l’INCa publient 24 fiches pour faciliter les liens avec les MDPH.

Pour faciliter et harmoniser la mise en place des liens entre les services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes et les maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA et l’INCa, avec l’appui des représentants des services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes (médecins et travailleurs sociaux), du Réseau d’Ile-de-France d’Hématologie-Oncologie Pédiatrique, des associations de parents, de la Direction générale de la cohésion sociale et de l’Association des directeurs de Maisons départementales des personnes handicapées, ont conçu une série de 24 fiches à leur attention.

Pensées comme des outils d’aide à la pratique pour expliquer les procédures et les conditions d’accès aux droits, ces fiches présentent les MDPH aux professionnels médicaux et sociaux, leur fonctionnement, les thèmes et les prestations qui leur sont propres.

Consultez le sommaire

Publié le : 11 janvier 2015
Mis à jour le : 16 février 2024

Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.

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Publié le: 20 avril 2019
Mis à jour le :06 mai 2020

Analyse de la gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et de la prise en charge des résidents en 2017.

Analyse de la gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et de la prise en charge des résidents en 2017.

Ce rapport a été élaboré dans la continuité de celui qui présentait la situation des EHPAD en 2016. L’analyse proposée actualise les ratios les plus suivis pour estimer les conditions d’accompagnement des personnes âgées dans les EHPAD. Il s’agit par exemple des taux d’encadrement, des taux d’hospitalisation des personnes et du coût global des accompagnements en EHPAD.

Publié le: 18 avril 2019
Mis à jour le :08 novembre 2019

En 2018, la CNSA a poursuivi plusieurs grands chantiers : de nouvelles conventions avec les opérateurs de formation du champ médico-social, la refonte de l’allocation des ressources des services d'aide et d'accompagnement à domicile, le suivi de la réforme tarifaire des EHPAD, le système d'information harmonisé des MDPH, les territoires 100 % inclusifs, la participation à la concertation Grand âge et autonomie, de nouveaux outils pour les MDPH : vade-mecum de la rentrée scolaire, enquête de satisfaction des usagers, nouveau rapport d'activité, certificat médical (volet 3), l’appel à projets thématique sur l’innovation sociale par le design. La CNSA s'est également engagée pour l’accessibilité avec un plan triennal d’accessibilité numérique, la réalisation de documents en « facile à lire et à comprendre ».
 

Publié le: 18 avril 2019
Mis à jour le :18 avril 2019

Le projet d’établissement présente les valeurs que les équipes de la CNSA souhaitent incarner et décrit en cinq axes ses ambitions et les objectifs qui semblent les plus à même d’exprimer son positionnement, ses savoir-faire, sa valeur ajoutée et l’état d’esprit dans lequel ces équipes souhaitent y travailler.

Le projet d’établissement présente les valeurs que les équipes de la CNSA souhaitent incarner et décrit en cinq axes ses ambitions et les objectifs qui semblent les plus à même d’exprimer son positionnement, ses savoir-faire, sa valeur ajoutée et l’état d’esprit dans lequel ces équipes souhaitent y travailler. Le projet d’établissement réaffirme un certain nombre d’acquis – la co-construction avec les parties prenantes, la proximité des territoires, la contribution à la connaissance   et à l’équité des politiques - et propose de nouveaux leviers d’action.

Publié le: 08 mars 2019
Mis à jour le :17 juin 2020

La synthèse des rapports d'activité 2017 des MDPH montre que les MDPH ont poursuivi leur transformation initiée en 2015 et en 2016. Cette dynamique témoigne de leur forte mobilisation dans la mise en œuvre des chantiers nationaux.
 

Les rapports d’activité permettent de faire un état des lieux de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées sur l’ensemble du territoire. Cette seconde édition de la synthèse nationale de l’activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie confirme la montée en charge des actions de prévention. Tous les territoires dans lesquels une conférence est installée ont répondu, ce qui témoigne d’une réelle mobilisation.

Publié le: 08 février 2019
Mis à jour le :14 février 2019

Les CAMSP se situent à l’interface du secteur sanitaire et du secteur médico-social, tout en orientant leur action vers le bien-être et la participation de l’enfant dans tous ses lieux de vie et en apportant une aide à leurs parents. Des programmes de création ou d’extension de structures ont été réalisés dans le cadre des plans nationaux handicap, en lien avec les plans périnatalité successifs, pour améliorer le suivi, l’accompagnement et les soins apportés à long terme aux nouveau-nés et aux jeunes enfants en risque de développer un handicap. Malgré les limites dues aux difficultés de recueil des données, pour la troisième année consécutive, la CNSA réalise à partir des rapports d’activité des CAMSP un bilan national de leur activité, la description des enfants accueillis et de l’accompagnement qui leur est apporté, ainsi que des éléments de connaissance de leur mode de vie.

Publié le: 07 février 2019
Mis à jour le :14 février 2019

Le 1er janvier 2019, les modalités de recours contre les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des conseils départementaux ont changé. Ce support de formation sur les droits et les prestations attribués par les MDPH aux personnes handicapées est destiné aux magistrats exerçant dans les tribunaux de grande instance (TGI) et dans les cours d'appel.

Publié le: 28 janvier 2019
Mis à jour le :28 janvier 2019

La CNSA réalise un suivi de la mise en œuvre des plans nationaux et des initiatives régionales de développement de l’offre d’accueil et d’accompagnement. Ce suivi donne lieu à des bilans annuels.

La CNSA réalise un suivi de la mise en œuvre des plans nationaux et des initiatives régionales de développement de l’offre d’accueil et d’accompagnement. Ce suivi donne lieu à des bilans annuels. Le présent document fait le point sur les réalisations observées au 31 décembre 2017 ainsi que sur les évolutions futures programmées par les agences régionales de santé jusqu’en 2022 dans le champ des personnes handicapées.

Publié le: 28 janvier 2019
Mis à jour le :28 janvier 2019

La CNSA réalise un suivi de la mise en œuvre des plans nationaux et des initiatives régionales de développement de l’offre d’accueil et d’accompagnement. Ce suivi donne lieu à des bilans annuels.

La CNSA réalise un suivi de la mise en œuvre des plans nationaux et des initiatives régionales de développement de l’offre d’accueil et d’accompagnement. Ce suivi donne lieu à des bilans annuels. Le présent document fait le point sur les réalisations observées au 31 décembre 2017 ainsi que sur les évolutions futures programmées par les agences régionales de santé jusqu’en 2021 dans le champ des personnes handicapées.

Le guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux poursuit deux objectifs principaux :

  • accompagner les acteurs locaux, aller vers une harmonisation leurs pratiques en les outillant pour mettre en œuvre le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité, en proposant des définitions des termes et des « conventions de mesure de l’activité » les plus consensuelles possible ;
  • éclairer les dialogues de gestion entre autorités de tarification et gestionnaires en formulant des recommandations quant à l’usage de ces conventions de mesure dans le cadre de la tarification.
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