Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
L'Essentiel est une présentation synthétique des activités de la CNSA.
La collection des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées sur l'aide à l'autonomie.
Cette rubrique propose une version PDF des anciens numéros imprimés de la Lettre de la CNSA (n°5 à 28).
Depuis 2016, la Lettre de la CNSA est diffusée chaque mois par voie électronique. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter de la CNSA.
Cette collection éditée par la CNSA est consacrée au champ sémantique qui accompagne les changements dans ses domaines d’action.
Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
Les dossiers scientifiques valorisent des travaux scientifiques menés par la CNSA et ses partenaires et des actes de colloques organisés par les CNSA. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
Les Cahiers pédagogiques de la CNSA ont pour objectif de transmettre une culture commune sur un sujet, pour une meilleure compréhension de ce sujet par les partenaires des réseaux de la Caisse. Ils s’adressent aux réseaux de la CNSA et à leurs partenaires proches.
Les Mémos de la CNSA présentent de façon synthétique et pédagogique « ce qu’il faut savoir » d’une action ou d’une mission de la CNSA sur un ou deux feuillets recto-verso illustrés.
Plus bas, vous pouvez lire des fiches pour vous aider à vous informer sur les droits et les aides pour les personnes handicapées : sur la prestation de compensation du handicap (PCH), sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sur la carte mobilité inclusion (CMI), sur le travail...
Les fiches sont écrites en facile à lire et à comprendre. Le facile à lire et à comprendre donne des règles pour écrire des documents. Ces règles aident les rédacteurs des documents à rendre l'information facile à lire et à comprendre.
La CNSA et l’INCa publient 24 fiches pour faciliter les liens avec les MDPH.
Pour faciliter et harmoniser la mise en place des liens entre les services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes et les maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA et l’INCa, avec l’appui des représentants des services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes (médecins et travailleurs sociaux), du Réseau d’Ile-de-France d’Hématologie-Oncologie Pédiatrique, des associations de parents, de la Direction générale de la cohésion sociale et de l’Association des directeurs de Maisons départementales des personnes handicapées, ont conçu une série de 24 fiches à leur attention.
Pensées comme des outils d’aide à la pratique pour expliquer les procédures et les conditions d’accès aux droits, ces fiches présentent les MDPH aux professionnels médicaux et sociaux, leur fonctionnement, les thèmes et les prestations qui leur sont propres.
Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.
Bien qu’il soit plus long que l’ancien formulaire, le nouveau formulaire est plus clair : il facilite l’expression du projet de vie et offre à la personne deux possibilités différentes de faire état de sa demande. Quelles sont les évolutions apportées par ce nouveau formulaire de demande ? Comment remplir ce formulaire de demande ? Qui peut aider à compléter ce formulaire de demande ?
Bien qu’il soit plus long que l’ancien formulaire, le nouveau formulaire est plus clair : il facilite l’expression du projet de vie et offre à la personne deux possibilités différentes de faire état de sa demande. Quelles sont les évolutions apportées par ce nouveau formulaire de demande ? Comment remplir ce formulaire de demande ? Qui peut aider à compléter ce formulaire de demande ? Quels sont les points importants du volet d’identification de ce formulaire (volet A) ? Quels sont les points importants des volets B, C et D ?
L’objectif du certificat médical est de transmettre à l’équipe pluridisciplinaire les informations nécessaires à l’évaluation de la sitaution afin d’apporter à la personne les réponses les plus adaptées à sa situation. Ce document est signé par le médecin, mais les informations qu’il contient peuvent provenir des différents professionnels de l’équipe prenant en charge la personne.
L’objectif du certificat médical est de transmettre à l’équipe pluridisciplinaire les informations nécessaires à l’évaluation de la situation afin d’apporter à la personne les réponses les plus adaptées à sa situation. Ce document est signé par le médecin, mais les informations qu’il contient peuvent provenir des différents professionnels de l’équipe prenant en charge la personne. Comment remplir ce certificat ? Que dire dans les rubriques concernant la pathologie, l’histoire de la pathologie et la description clinique ? Que dire dans la rubrique concernant les traitements ? Que dire dans la rubrique concernant le retentissement fonctionnel et/ou relationnel ? Que dire dans la rubrique concernant les remarques ou observations complémentaires ?
Les affections cancéreuses chez les enfants, adolescents et jeunes adultes ont des caractéristiques différentes de celles des adultes avec des protocoles thérapeutiques spécifiques devant être mis en place dans des délais brefs et conduisant rapidement à des répercussions importantes dans la vie des enfants et de leur entourage familial. Pourquoi mettre en place une procédure spécifique ?
Les affections cancéreuses chez les enfants, adolescents et jeunes adultes ont des caractéristiques différentes de celles des adultes avec des protocoles thérapeutiques spécifiques devant être mis en place dans des délais brefs et conduisant rapidement à des répercussions importantes dans la vie des enfants et de leur entourage familial. Pourquoi mettre en place une procédure spécifique ? Comment repérer ces dossiers ? Quelle doit être la modalité de traitement de ces demandes ?
L’évaluation d’une situation de handicap nécessite le recueil d’informations concernant les différents aspects de la vie de la personne concernée. L’approche doit être multidimensionnelle, pluridisciplinaire et partenariale afin de mobiliser les différents acteurs intervenant auprès de la personne. Comment mettre en place ces relations partenariales ?
L’évaluation d’une situation de handicap nécessite le recueil d’informations concernant les différents aspects de la vie de la personne concernée. L’approche doit être multidimensionnelle, pluridisciplinaire et partenariale afin de mobiliser les différents acteurs intervenant auprès de la personne. Comment mettre en place ces relations partenariales ? Sous quelles formes peuvent-ils être mis en place ?
L’évaluation réalisée suite au dépôt d’une demande à la MDPH nécessite de vérifier l’éligibilité à un certain nombre de droits. Le taux d’incapacité constitue l’un des critères d’éligibilité.Selon quelle référence ce taux d’incapacité est-il déterminé ? À quoi sert ce guide-barème ? À quoi correspond le taux d’incapacité ? Comment est-il déterminé ?
L’évaluation réalisée suite au dépôt d’une demande à la MDPH nécessite de vérifier l’éligibilité à un certain nombre de droits. Le taux d’incapacité constitue l’un des critères d’éligibilité.Selon quelle référence ce taux d’incapacité est-il déterminé ? À quoi sert ce guide-barème ? À quoi correspond le taux d’incapacité ? Comment est-il déterminé ?
Les modes de règlement alternatifs des conflits (médiation, conciliation ou recours administratif préalable obligatoire (RAPO)) présentent plusieurs avantages qui servent les intérêts des deux parties. A quoi correspondent-ils ?
Les modes de règlement alternatifs des conflits (médiation, conciliation ou recours administratif préalable obligatoire (RAPO)) présentent plusieurs avantages qui servent les intérêts des deux parties. A quoi correspondent-ils ?
Le tribunal compétent varie en fonction de la décision prise par la CDAPH ou par le président du conseil départemental. Si la plupart des décisions relèvent du tribunal de grande instance (TGI), certaines relèvent du tribunal administratif (TA). Quelles sont les juridictions compétentes ? Quelles sont les procédures pour effectuer un recours contentieux ?
Le tribunal compétent varie en fonction de la décision prise par la CDAPH ou par le président du conseil départemental. Si la plupart des décisions relèvent du tribunal de grande instance (TGI), certaines relèvent du tribunal administratif (TA). Quelles sont les juridictions compétentes ? Quelles sont les procédures pour effectuer un recours contentieux ?
C’est une prestation familiale destinée, sous conditions, aux personnes qui ont à leur charge un enfant de moins de vingt ans répondant à la définition du handicap. L’allocation est composée d’une allocation de base à laquelle peut s’ajouter le cas échéant un complément d’allocation. Quels sont les critères d’attribution ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
C’est une prestation familiale destinée, sous conditions, aux personnes qui ont à leur charge un enfant de moins de vingt ans répondant à la définition du handicap. L’allocation est composée d’une allocation de base à laquelle peut s’ajouter le cas échéant un complément d’allocation. Quels sont les critères d’attribution ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les modalités de traitement de la demande ? Comment cette prestation peut-elle se cumuler avec d’autres prestations ?
Le complément d’AEEH permet de prendre en compte les dépenses liées au handicap et/ou le besoin d’aide humaine pour s’occuper de l’enfant : il existe six catégories de complément suivant l’importance des dépenses supplémentaires engagées et/ou de l’aide nécessaire. Que peut prendre en compte cette prestation ? Quels sont les critères d’attribution de cette prestation ?
Le complément d’AEEH permet de prendre en compte les dépenses liées au handicap et/ou le besoin d’aide humaine pour s’occuper de l’enfant : il existe six catégories de complément suivant l’importance des dépenses supplémentaires engagées et/ou de l’aide nécessaire. Que peut prendre en compte cette prestation ? Quels sont les critères d’attribution de cette prestation ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les modalités de traitement de la demande ?
Cette allocation versée sous conditions garantit un revenu minimum aux personnes handicapées pour faire face aux dépenses de la vie courante. Elle est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Quels sont les critères d’attribution ?
Cette allocation versée sous conditions garantit un revenu minimum aux personnes handicapées pour faire face aux dépenses de la vie courante. Elle est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Quels sont les critères d’attribution ? Quelles sont les démarches à effectuer ?