Publications de la CNSA

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Publié le : 05 juillet 2016
Mis à jour le : 16 février 2024

Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
L'Essentiel est une présentation synthétique des activités de la CNSA.

Publié le : 05 juillet 2016
Mis à jour le : 25 août 2023

La collection des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées sur l'aide à l'autonomie.

Publié le : 13 mars 2015
Mis à jour le : 02 octobre 2023

Cette rubrique propose une version PDF des anciens numéros imprimés de la Lettre de la CNSA (n°5 à 28).
Depuis 2016, la Lettre de la CNSA est diffusée chaque mois par voie électronique. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter de la CNSA

Publié le : 12 mars 2015
Mis à jour le : 07 juillet 2017

Cette collection éditée par la CNSA est consacrée au champ sémantique qui accompagne les changements dans ses domaines d’action.

Publié le : 20 février 2015
Mis à jour le : 16 février 2024

Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.

Publié le : 18 février 2015
Mis à jour le : 23 janvier 2024

Les dossiers scientifiques valorisent des travaux scientifiques menés par la CNSA et ses partenaires et des actes de colloques organisés par les CNSA. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.

Publié le : 13 février 2015
Mis à jour le : 13 novembre 2023

Les Cahiers pédagogiques de la CNSA ont pour objectif de transmettre une culture commune sur un sujet, pour une meilleure compréhension de ce sujet par les partenaires des réseaux de la Caisse. Ils s’adressent aux réseaux de la CNSA et à leurs partenaires proches.

Publié le : 15 janvier 2015
Mis à jour le : 03 novembre 2022

Les Mémos de la CNSA présentent de façon synthétique et pédagogique « ce qu’il faut savoir » d’une action ou d’une mission de la CNSA sur un ou deux feuillets recto-verso illustrés.

 

Publié le : 13 janvier 2015
Mis à jour le : 20 février 2024

Plus bas, vous pouvez lire des fiches pour vous aider à vous informer sur les droits et les aides pour les personnes handicapées : sur la prestation de compensation du handicap (PCH), sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sur la carte mobilité inclusion (CMI), sur le travail...
Les fiches sont écrites en facile à lire et à comprendre. Le facile à lire et à comprendre donne des règles pour écrire des documents. Ces règles aident les rédacteurs des documents à rendre l'information facile à lire et à comprendre.

Publié le : 12 janvier 2015
Mis à jour le : 01 avril 2022

La CNSA et l’INCa publient 24 fiches pour faciliter les liens avec les MDPH.

Pour faciliter et harmoniser la mise en place des liens entre les services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes et les maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA et l’INCa, avec l’appui des représentants des services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes (médecins et travailleurs sociaux), du Réseau d’Ile-de-France d’Hématologie-Oncologie Pédiatrique, des associations de parents, de la Direction générale de la cohésion sociale et de l’Association des directeurs de Maisons départementales des personnes handicapées, ont conçu une série de 24 fiches à leur attention.

Pensées comme des outils d’aide à la pratique pour expliquer les procédures et les conditions d’accès aux droits, ces fiches présentent les MDPH aux professionnels médicaux et sociaux, leur fonctionnement, les thèmes et les prestations qui leur sont propres.

Consultez le sommaire

Publié le : 11 janvier 2015
Mis à jour le : 16 février 2024

Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.

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Publié le: 14 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

Cette prestation est une aide financière destinée à compenser les frais liés à un besoin d’aide humaine, un besoin d’aides techniques, un besoin d’aménagements du logement ou du véhicule, ou des surcoûts liés aux transports, des charges spécifiques ou exceptionnelles liées au handicap, un besoin d’aide animalière. Quels sont les critères d’attribution ?

Cette prestation est une aide financière destinée à compenser les frais liés à un besoin d’aide humaine, un besoin d’aides techniques, un besoin d’aménagements du logement ou du véhicule, ou des surcoûts liés aux transports, des charges spécifiques ou exceptionnelles liées au handicap, un besoin d’aide animalière. Quels sont les critères d’attribution ? Quels droits peuvent-ils être attribués ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Publié le: 14 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière pour compenser différents types de frais dont ceux liés à un besoin d’aide humaine. Quels sont les critères d’attribution ? Quels droits peuvent être attribués ? Quelles sont les démarches
à effectuer ? À quoi correspond la procédure d’urgence ?
 

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière pour compenser différents types de frais dont ceux liés à un besoin d’aide humaine. Quels sont les critères d’attribution ? Quels droits peuvent être attribués ? Quelles sont les démarches
à effectuer ? À quoi correspond la procédure d’urgence ?
 

Publié le: 14 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière pour compenser différents types de frais dont ceux liés à un besoin d’aides techniques, un besoin d’aménagements du logement ou du véhicule, ou des surcoûts liés aux transports, des charges spécifiques ou exceptionnelles liées au handicap ou un besoin d’aide animalière. Quels sont les critères d’attribution ?

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière pour compenser différents types de frais dont ceux liés à un besoin d’aides techniques, un besoin d’aménagements du logement ou du véhicule, ou des surcoûts liés aux transports, des charges spécifiques ou exceptionnelles liées au handicap ou un besoin d’aide animalière. Quels sont les critères d’attribution ? Quels droits peuvent-ils être attribués ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment cette prestation peut-elle
se cumuler avec d’autres prestations ? À quoi correspond la procédure d’urgence ?

Publié le: 14 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

La carte mobilité inclusion (CMI), mention « invalidité », a pour but d’attester que la personne détentrice est une personne handicapée. Quels sont les critères d’attribution ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
 

La carte mobilité inclusion (CMI), mention « invalidité », a pour but d’attester que la personne détentrice est une personne handicapée. Quels sont les critères d’attribution ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
 

Publié le: 14 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

La carte mobilité inclusion (CMI), mention « priorité », donne droit à une priorité d’accès pour la personne qui en bénéficie, aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente, dans les établissements et les manifestations accueillant du public, ainsi que dans les files d’attente. Quels sont les critères d’attribution ?

La carte mobilité inclusion (CMI), mention « priorité », donne droit à une priorité d’accès pour la personne qui en bénéficie, aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente, dans les établissements et les manifestations accueillant du public, ainsi que dans les files d’attente. Quels sont les critères d’attribution ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
 

Publié le: 14 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

La carte mobilité inclusion (CMI), mention « stationnement », donne le droit à son titulaire ou à la personne qui l’accompagne de stationner gratuitement sur les places réservées aux personnes handicapées sur le stationnement public (sauf sur les parkings rivés). Quels sont les critères d’attribution ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

La carte mobilité inclusion (CMI), mention « stationnement », donne le droit à son titulaire ou à la personne qui l’accompagne de stationner gratuitement sur les places réservées aux personnes handicapées sur le stationnement public (sauf sur les parkings rivés). Quels sont les critères d’attribution ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Publié le: 14 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

Si la situation d’un enfant répond à la définition du handicap et que les réponses de droit commun mobilisables sont insuffisantes, il faut recourir à des solutions relevant de la mise en oeuvre du droit spécifique : la sollicitation de la MDPH est un préalable obligatoire pour mettre en place un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Quelles sont les solutions relevant du droit commun ?

Si la situation d’un enfant répond à la définition du handicap et que les réponses de droit commun mobilisables sont insuffisantes, il faut recourir à des solutions relevant de la mise en oeuvre du droit spécifique : la sollicitation de la MDPH est un préalable obligatoire pour mettre en place un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Quelles sont les solutions relevant du droit commun ? Quelles sont les solutions relevant de la mise en oeuvre du droit spécifique ? Quel est le contenu d’un PPS ? Comment faire la demande pour
la mise en place d’un PPS ? Le GEVA-Sco, qu’est-ce que c’est ? Quel est le rôle de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) ? Quel est le rôle de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) ? Difficultés et révision du PPS.

Publié le: 14 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

Si des personnes en situation de handicap rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle, des aides peuvent être mises en place afin de faciliter l’accès ou le maintien dans l’emploi : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l’orientation professionnelle (ORP). À quoi correspond la RQTH ? Quels sont les critères d’attribution de la RQTH ?

Si des personnes en situation de handicap rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle, des aides peuvent être mises en place afin de faciliter l’accès ou le maintien dans l’emploi : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l’orientation professionnelle (ORP). À quoi correspond la RQTH ? Quels sont les critères d’attribution de la RQTH ? À quoi correspond l’orientation professionnelle ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Publié le: 14 septembre 2018
Mis à jour le :18 septembre 2018

Le Conseil de la CNSA a adopté une nouvelle méthode de travail inscrite dans la pluri annualité. Dans cet esprit et pour la première fois, le Conseil a fait le choix de lier sa réflexion prospective sur trois années consécutives. Pour 2018, le chapitre prospectif s'est fixé un large cadre en approfondissant les principes et caractéristiques d’une société « inclusive ». 

Publié le: 01 août 2018
Mis à jour le :04 octobre 2022

Le concours d’idées CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie valorise la réflexion commune des étudiants en architecture, en médecine, en soins infirmiers ou en travail social pour imaginer des lieux de vie collectifs pour les personnes âgées de demain.

Le concours d’idées CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie valorise la réflexion commune des étudiants en architecture, en médecine, en soins infirmiers ou en travail social pour imaginer des lieux de vie collectifs pour les personnes âgées de demain. Parmi les 25 projets candidats en 2018, le jury du concours d'idées récompense deux projets qui mettent l’accent, sous des angles différents, sur l’intégration urbaine des lieux de vie pour personnes âgées.

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