Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
L'Essentiel est une présentation synthétique des activités de la CNSA.
La collection des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées sur l'aide à l'autonomie.
Cette rubrique propose une version PDF des anciens numéros imprimés de la Lettre de la CNSA (n°5 à 28).
Depuis 2016, la Lettre de la CNSA est diffusée chaque mois par voie électronique. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter de la CNSA.
Cette collection éditée par la CNSA est consacrée au champ sémantique qui accompagne les changements dans ses domaines d’action.
Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
Les dossiers scientifiques valorisent des travaux scientifiques menés par la CNSA et ses partenaires et des actes de colloques organisés par les CNSA. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
Les Cahiers pédagogiques de la CNSA ont pour objectif de transmettre une culture commune sur un sujet, pour une meilleure compréhension de ce sujet par les partenaires des réseaux de la Caisse. Ils s’adressent aux réseaux de la CNSA et à leurs partenaires proches.
Les Mémos de la CNSA présentent de façon synthétique et pédagogique « ce qu’il faut savoir » d’une action ou d’une mission de la CNSA sur un ou deux feuillets recto-verso illustrés.
Plus bas, vous pouvez lire des fiches pour vous aider à vous informer sur les droits et les aides pour les personnes handicapées : sur la prestation de compensation du handicap (PCH), sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sur la carte mobilité inclusion (CMI), sur le travail...
Les fiches sont écrites en facile à lire et à comprendre. Le facile à lire et à comprendre donne des règles pour écrire des documents. Ces règles aident les rédacteurs des documents à rendre l'information facile à lire et à comprendre.
La CNSA et l’INCa publient 24 fiches pour faciliter les liens avec les MDPH.
Pour faciliter et harmoniser la mise en place des liens entre les services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes et les maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA et l’INCa, avec l’appui des représentants des services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes (médecins et travailleurs sociaux), du Réseau d’Ile-de-France d’Hématologie-Oncologie Pédiatrique, des associations de parents, de la Direction générale de la cohésion sociale et de l’Association des directeurs de Maisons départementales des personnes handicapées, ont conçu une série de 24 fiches à leur attention.
Pensées comme des outils d’aide à la pratique pour expliquer les procédures et les conditions d’accès aux droits, ces fiches présentent les MDPH aux professionnels médicaux et sociaux, leur fonctionnement, les thèmes et les prestations qui leur sont propres.
Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.
Le guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux poursuit deux objectifs principaux :
- accompagner les acteurs locaux, aller vers une harmonisation leurs pratiques en les outillant pour mettre en œuvre le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité, en proposant des définitions des termes et des « conventions de mesure de l’activité » les plus consensuelles possible ;
- éclairer les dialogues de gestion entre autorités de tarification et gestionnaires en formulant des recommandations quant à l’usage de ces conventions de mesure dans le cadre de la tarification.
Le présent rapport vise à analyser les perceptions des professionnels du secteur du handicap. Il s’agit d’identifier des « repères » qui expliquent les variations de coûts des accompagnements menés au sein des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées.
Le présent rapport vise à analyser les perceptions des professionnels du secteur du handicap. Il s’agit d’identifier des « repères » qui expliquent les variations de coûts des accompagnements menés au sein des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées.
Ce document explique ce qu'est la réforme SERAFIN-PH en facile à lire et à comprendre.
La réforme SERAFIN-PH concerne les établissements et les services pour les personnes handicapées en France.
L’argent va être donné autrement aux établissements et aux services.
L'objectif de ce document est d'aider les équipes médico-sociales des départements chargées de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à mettre en oeuvre les nouvelles dispositions relatives aux proches aidants, que ce soit en termes d’évaluation, d’élaboration d’un plan de soutien ou de financement de ce dernier.
Ce dossier contient les résumés des différentes interventions des cinquièmes rencontres scientifiques de la CNSA qui avaient pour thème Handicap et perte d'autonomie : de l'expérience à l'expertise.
Ce dossier contient les résumés des différentes interventions des cinquièmes rencontres scientifiques de la CNSA qui avaient pour thème Handicap et perte d'autonomie : de l'expérience à l'expertise.
La loi pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit la notion de handicap et apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge. À quoi correspond cette loi ? À quoi correspond le droit à la compensation ?
La loi pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit la notion de handicap et apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge. À quoi correspond cette loi ? À quoi correspond le droit à la compensation ?
La loi du 11 février 2005 a créé une maison départementale des personnes handicapées dans chaque département. Elle a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens au handicap. Comment fonctionne-t-elle ? Qu’est-ce que l’équipe pluridisciplinaire ?
La loi du 11 février 2005 a créé une maison départementale des personnes handicapées dans chaque département. Elle a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens au handicap. Comment fonctionne-t-elle ? Qu’est-ce que l’équipe pluridisciplinaire ? Qu’est-ce que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ?
Un dossier doit être déposé auprès de la MDPH afin de bénéficier des droits ou prestations relevant de la compétence de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Quels sont les droits qui peuvent être attribués suite à une démarche auprès de la MDPH ? Que doit comprendre le dossier de demande ? À quel moment déposer son dossier ? Où déposer son dossier ?
Un dossier doit être déposé auprès de la MDPH afin de bénéficier des droits ou prestations relevant de la compétence de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Quels sont les droits qui peuvent être attribués suite à une démarche auprès de la MDPH ? Que doit comprendre le dossier de demande ? À quel moment déposer son dossier ? Où déposer son dossier ? Comment la demande est-elle traitée ?
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ne peut pas s’autosaisir et décider seule d’ouvrir ou de modifier des droits. Elle ne peut intervenir que si la personne handicapée ou son représentant légal le demandent et déposent un dossier.
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ne peut pas s’autosaisir et décider seule d’ouvrir ou de modifier des droits. Elle ne peut intervenir que si la personne handicapée ou son représentant légal le demandent et déposent un dossier. Des dérogations sont légalement prévues pour certains droits et, par exemple, un organisme payeur (caisse d’allocations familiales (CAF) ou conseil départemental) peut demander la révision de droits financiers. La transmission d’un formulaire de demande est-elle obligatoire ? À quoi sert le formulaire de demande ? Pourquoi formuler un projet de vie ? Qu’est-ce que la procédure simplifiée ? Quel formulaire utiliser ?
Afin de permettre un traitement plus rapide des demandes et des réponses adaptées à la situation, il est important de bien remplir le formulaire de demande et de transmettre dès le dépôt toutes les pièces nécessaires à la recevabilité du dossier et à l’évaluation des demandes déposées. Comment remplir ce formulaire de demande ? Pourquoi formuler un projet de vie ?
Afin de permettre un traitement plus rapide des demandes et des réponses adaptées à la situation, il est important de bien remplir le formulaire de demande et de transmettre dès le dépôt toutes les pièces nécessaires à la recevabilité du dossier et à l’évaluation des demandes déposées. Comment remplir ce formulaire de demande ? Pourquoi formuler un projet de vie ? Quels droits peuvent-ils être sollicités ? Quelles précisions sont-elles apportées dans la dernière partie du formulaire ?