Autres publications de la CNSA

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Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.

Contribution du Conseil de la CNSA à la réflexion sur le modèle français de la fin de vie - accessible (PDF, 488.17 Ko)

Alors qu’un projet de loi sur la fin de vie est en cours de préparation, le Conseil de la CNSA formule une contribution à ce projet de loi, considérant ce sujet comme étant pleinement intégré à la politique de soutien à l’autonomie. Le Conseil de la Caisse précise également que le législateur, s’il décide une légalisation de l’aide active à mourir, devra en déterminer très précisément le cadre, le périmètre et les conditions afin d’éviter les extensions jurisprudentielles.

Publié le :06 juillet 2023
Mis à jour le :25 août 2023

L’objectif du programme à fin 2025 est d’avoir embarqué environ 36 500 ESSMS, financés au travers d’environ 1 400 projets. Pour cela, sur les 630 millions d’euros de crédits, 405 millions sont dédiés au soutien direct aux projets, de 2021 à 2025. L’atlas du programme ESMS Numérique caractérise et localise les projets par région. Il est actualisé chaque année. Cette première version référence, pour chaque région, tous les projets financés au 31 décembre 2022.

 

Bilan de l’évolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées – 2021 - accessible (ZIP, 3.44 Mo)

Les ARS ont poursuivi en 2021 leur soutien au développement et à la transformation de l’offre. Ce bilan a vocation à en rendre compte. Il présente, selon une approche thématisée, l’évolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées au cours de cette année atypique, principalement sous le prisme des crédits médico-sociaux relevant de la branche Autonomie. Il est donc centré sur les réalisations soutenues par les ARS dans le secteur médico-social en 2021.

Publié le :24 mars 2023
Mis à jour le :22 juin 2023
Le Labo saison 1 : libérer, stimuler, développer - accessible (PDF, 15.31 Mo)

Après plus d’un an et demi d’existence du Laboratoire des solutions de demain, installé le 12 juillet 2021, quel bilan peut-on tirer de cette première saison d’existence ? Quelles avancées a-t-il induites ? C’est ce que raconte Le Labo Saison 1 : Libérer, stimuler, développer, publié par la CNSA.

Kit de communication sur l'élargissement de la PCH aux handicaps psychiques, mentaux, cognitifs et TND (ZIP, 8.4 Mo)

La CNSA met à disposition des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) un kit de communication afin de faciliter l’accès à la PCH pour les personnes concernées par les nouveautés.

Publié le :25 janvier 2023
Mis à jour le :19 avril 2023
Kit de communication sur le forfait surdicécité de la PCH (ZIP, 12.16 Mo)

La CNSA met à disposition des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des associations un kit de communication afin de faciliter l’accès à la prestation de compensation du handicap pour les personnes les personnes sourdaveugles (personnes en situation de surdicécité).

Cadre de coopération entre la CNSA, les ARS, les conseils départementaux - version accessible (PDF, 494.74 Ko)

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) devient gestionnaire de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Que signifie cette réforme pour l’ensemble des partenaires de la branche ? Comment travailler ensemble désormais ? Pour répondre à ces questions, plus de 450 agents des agences régionales de santé (ARS), des conseils départementaux, des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH), maisons départementales de l’autonomie (MDA) et de la CNSA ont coconstruit de nouvelles modalités de travail en commun. C’est le fruit de leurs travaux qui est présenté ici.

Bilan d'activité des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Année 2021 - accessible (PDF, 1.17 Mo)

2021 marque la seizième année d’existence des GEM. L’engagement des pouvoirs publics dans leur renforcement s’est traduit par des crédits supplémentaires importants qui ont permis de porter à 656 le nombre de GEM existants sur le territoire. Cet engagement traduit une reconnaissance du rôle important que peuvent jouer les GEM dans le parcours des personnes et dans la transformation du paysage de l’offre destinée aux personnes en situation de handicap.

Publié le :04 octobre 2022
Mis à jour le :04 octobre 2022
Dépliant des lauréats du concours d'idées étudiant 2022 - accessible (PDF, 22.04 Mo)

« Les pierres sauvages » et « Au coeur des villages » proposent, chacun à leur manière, une interprétation d’un lieu de vie collectif pour personnes âgées en milieu rural, dans de petits habitats propices au maintien des liens sociaux, à l’échange et aux solidarités.

Bilan de l’évolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées – 2020 - accessible (ZIP, 10.5 Mo)

Malgré leur intense mobilisation autour de la gestion de la pandémie, les agences régionales de santé (ARS) ont veillé à poursuivre leur soutien au développement et à la transformation de l’offre. Ce bilan a vocation à en rendre compte. Il présente, selon une approche thématisée, l’évolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées au cours de cette année atypique, principalement sous le prisme des crédits médico-sociaux relevant de l’assurance maladie. Il est donc centré sur les réalisations soutenues par les ARS dans le secteur médico-social en 2020.

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