Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.
Dans la continuité de l’enquête de coûts conduite en 2013 sur les données 2012, la DGCS et la CNSA ont confié à l’ATIH la réalisation d’une enquête de coûts en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur les données comptables et administratives 2013. Le coût 2013 (soins de ville inclus et hors charges financières et de structure immobilière) supporté par l’ensemble des financeurs est estimé à 37 043 € annuels par place soit 101 € par jour.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie met à disposition des établissements et services médicosociaux l’application ImportCA, pour la transmission dématérialisée des comptes administratifs. L’application est entrée en service en mars 2015 pour la transmission des comptes administratifs 2014.
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD) accueillent des personnes âgées de moins en moins autonomes dont les besoins en soins augmentent. L’enveloppe de crédits que les agences régionales de santé allouent à ces établissements en remboursement des prestations de soins qu’ils délivrent est déterminée à la fois par le degré́ d’autonomie des résidents accueillis dans l’établissement (mesuré par la grille AGGIR) et par les soins médicotechniques requis par les résidents compte tenu de leurs pathologies (mesurés par l’outil PATHOS), ce qu’on appelle la « coupe AGGIR-PATHOS ». L’application GALAAD est utilisée pour le suivi des « coupes AGGIR-PATHOS ».
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la Direction générale de l’enseignement scolaire et la Direction générale de la cohésion sociale ont mené au printemps 2014 une enquête auprès des établissement et services médico-sociaux disposant d’une unité d’enseignement (UE) externalisée (installée dans une école) afin de repérer les facilitateurs et les freins à l’externalisation des UE.
Le document disponible en pièce jointe présente les résultats de cette enquête, obtenus après analyse des données quantitatives et qualitatives recueillies par questionnaires auprès des établissements médico-sociaux.
Le questionnaire a été envoyé aux 364 établissements médico-sociaux qui scolarisent plus de 4 enfants hors de leur établissement. 233 ont répondu dont 177 avaient effectivement une UE externe.
Ce document synthétise en 6 pages l’intégralité du schéma Handicaps rares 2014-2018 qui sera édité au printemps 2015.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est responsable de l’animation de la politique de gestion du risque (GDR), pilotée, mise en oeuvre et évaluée au niveau régional par les agences régionales de santé et animée au niveau national par la Direction de la sécurité sociale. Cette politique porte sur l’efficience des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Après une année d’expérimentation en 2011, la GDR a connu une première phase de généralisation début 2012, puis une seconde phase à la fin de l’année 2012. Fin 2013, les ARS ont mis en oeuvre une troisième phase de généralisation portant sur huit indicateurs dans les comptes administratifs 2012 dans un département. Le présent rapport présente les principaux constats et faits marquants issus de l’analyse des résultats de cette troisième phase.
Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité, a annoncé en octobre 2009 le premier schéma d’organisation médico-sociale pour les handicaps rares doté de 35 millions d’euros sur cinq ans et en a détaillé les mesures concrètes. Attendus par les personnes confrontées à des handicaps rares et leur famille, par les professionnels chargés de l’évaluation et de l’accompagnement de ces situations très complexes, les axes de ce premier schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares ont été fixés par le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et la secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité.
La loi du 11 février 2005 en a confié la préparation à la CNSA.
