Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.
Ce répertoire qui est une première ébauche, a pour objectif, à titre illustratif, à partir des cartes réalisées par la CNSA pour des études ou des échanges avec les services de l’Etat en région, de mettre en évidence l’utilisation possible de données cartographiques dans les exercices de planification et de programmation, notamment dans les phases de diagnostic de l’offre de services existante.
Il donne quelques pistes sur les enseignements à en tirer et leurs limites éventuelles.
Ce dépliant explique de façon synthétique les principes de la procédure d’autorisation par appels à projets instaurée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.
La loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) réforme la procédure d’autorisation en généralisant le recours à la procédure d’appel à projets pour la création, la transformation et l’extension de la capacité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, à financement public.
Ce document présente les différentes étapes de la procédure et leurs principales caractéristiques (objectifs, déroulement, acteurs…). Il aborde l’articulation de cette procédure avec les étapes d’amont (élaboration et actualisation des schémas et des programmes dont le PRIAC) et formule des recommandations pour le pilotage d’ensemble. Enfin il détaille les contenus du cahier des charges.
Pour la première fois, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité s’associent pour créer un événement qui sera un temps de réflexion. Organisée autour de trois tables rondes, Évaluer pour préconiser, Réaliser et Financer, la journée technique autonomie et logement doit permettre aux professionnels concernés par l’adaptation du logement pour les personnes en perte d’autonomie (ergothérapeutes, assistants sociaux, médecins, techniciens du bâtiment, bailleurs sociaux,...) de se connaître, d’échanger et d’identifier les actions et initiatives locales déjà en place.
Alors que les interventions de Muriel Boulmier, directeur général de Ciliopée, et de Thierry Dieuleveux, secrétaire général du Comité interministériel du handicap, proposeront une vision plus générale de ce sujet de société."
Évaluer pour préconiser, réaliser, financer...
Ce document a pour objectif d'établir un état des lieux préliminaire de l’utilisation d’outils d’évaluation par les professionnels pour identifier les difficultés qu’ils rencontrent.
La commission handicaps rares du Conseil scientifique de la CNSA a livré, en septembre 2008, un document d’orientation restituant au Conseil son travail au cours des derniers mois.
Les premières conclusions du suivi qualitatif du développement des Services d’accompagnement médico-social (SAMSAH) et des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) intervenant auprès des personnes handicapées.
Ces nouveaux services, qui interviennent en milieu ordinaire de vie, contribuent à la diversification des modes d’accompagnement des personnes en situation de handicap, pour la mise en œuvre du plan personnalisé de compensation. Mais leur déploiement sur le territoire national est encore inégal.
Synthèse des trois comités de lecture préalables aux premières rencontres scientifiques de la CNSA sur "les outils et démarches d’évaluation des besoins des personnes", "organisation et évaluation des besoins des personnes" et "la place de la personne en perte d’autonomie et l’évaluation globale de ses besoins de compensation".