Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.
Dans le cadre de sa mission d’animation du réseau des maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA apporte un appui technique, juridique et financier à l’ensemble de ces structures. Quelques années après l’application de la loi nouvelle, le contentieux des décisions de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mobilise de plus en plus les MDPH et celles-ci nouent progressivement des relations avec le Tribunal du contentieux de l’incapacité compétent. La CNSA a souhaité accompagner cette démarche.
Analyse des appels à projets lancés par les agences régionales de santé en 2012 pour créer des places en établissement ou service médico-social.
Depuis 2011 et dans le cadre de la modernisation de l’action publique, la CNSA a engagé plusieurs actions autour du formulaire de demande pour favoriser les relations des usagers avec la MDPH et améliorer l’efficience des organisations.
En décembre 2012, un guide d’aide à la mise en place du suivi des demandes en ligne a été mis à disposition des acteurs locaux. Le suivi des demandes en ligne est un service dématérialisé permettant à l’usager de suivre l’avancement de sa demande par internet.
Analyse des appels à projets lancés par les agences régionales de santé en 2011 pour créer des places en établissement ou service médico-social.
COG CNSA-Etat et ses annexes 2012-2015
Analyse de l'activité 2011 des structures d'accueil de jour et d'hébergement temporaire.
Analyse de l'activité 2011 des équipes spécialisées Alzheimer, des unités d'hébergement renforcé et des pôles d'activités et de soins adaptés.