Communiqué : La CNSA, l'Assurance retraite et la MSA s'associent pour simplifier les démarches des personnes âgées à domicile

Pour vivre de manière autonome à leur domicile, les personnes âgées peuvent être aidées : portage de repas, téléassistance, intervention d’un professionnel de l’aide à domicile… Les aides financières et les démarches à réaliser sont différentes selon le niveau d’autonomie de la personne. Le conseil départemental attribue l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) aux personnes les moins autonomes (GIR 1 à 4), tandis que les caisses de retraite apportent une aide aux personnes plus autonomes (GIR 5 et 6). De fait, les personnes âgées et leurs proches aidants n’identifient pas toujours aisément l’organisme auquel s’adresser et renoncent parfois à réaliser les démarches pour accéder à une de ces aides.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’Assurance retraite et la Mutualité sociale agricole (MSA) se sont associées avec les caisses régionales et plus d’une vingtaine de départements dans un double objectif : simplifier les démarches administratives des personnes âgées et renforcer l’accessibilité aux aides autonomie à domicile. Leurs travaux ont conduit à la création d’un dossier commun de demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile. Pensé pour être accessible au plus grand nombre, ce dossier existe sous deux formes : un formulaire papier et un service en ligne, conçu par l’Assurance retraite.

Le dossier commun de demandes d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile

Le dossier de demande permet à la personne, ou à son proche, de formuler sa demande au moyen d’un formulaire simplifié, et ce, quel que soit l’organisme qui en assurera le traitement.

Selon son autonomie, son âge (dès 55 ans pour les aides des caisses de retraite et dès 60 ans pour l’APA), et grâce aux indications contenues dans le formulaire, le demandeur peut plus facilement identifier à qui adresser sa demande, entre sa caisse de retraite ou le département de son lieu de résidence. En cas de mauvais adressage de la part du demandeur, le dossier est automatiquement réorienté vers le bon organisme.

« Le déploiement, dans de nombreux territoires, de ce dossier commun de demande d’aides à l’autonomie, va grandement faciliter le quotidien de nos concitoyens âgés et de leurs aidants. Leur simplifier la vie est indispensable pour garantir la réussite de la révolution du vieillissement à domicile engagée par le Gouvernement » se félicite Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie.

Actuellement, 20 départements et les caisses de retraite de leur territoire utilisent le nouveau formulaire papier et 5 d’entre eux utilisent également le service en ligne associé. Le dossier de demande devrait être homologué CERFA dans les prochains mois.

Les départements qui proposent le service en ligne et le formulaire papier :

• Haute-Marne (52)
• Mayenne (53)
• Nièvre (58)
• Hautes-Pyrénées (65)
• Rhône (69) (hors métropole de Lyon)

Les départements qui proposent uniquement le formulaire papier :

• Cher (18)
• Dordogne (24)
• Eure-et-Loir (28)
• L’Ille-et-Vilaine (35)
• Loir-et-Cher (41)
• Loiret (45)
• Meurthe-et-Moselle (54)
• Nord (59)
• Pyrénées-Atlantiques (64)
• Savoie (73)
• Paris (75)
• Vendée (85)
• Haute-Vienne (87)
• Vosges (88)
• Essonne (91)

5 autres départements proposeront le formulaire papier d’ici l’été 2022 : le Maine-et-Loire, l’Aisne, la Meuse, l’Oise, la Somme.

Ce dossier illustre la volonté des organismes de Sécurité sociale et des collectivités locales de travailler ensemble pour accompagner la transition démographique et proposer un parcours simplifié aux personnes fragiles.

Consultez le dossier de presse pour plus de détails sur le formulaire et le service en ligne.