Communiqué : Rénovation des résidences autonomie : l'appel à projets 2022 est ouvert !

Publié le : 10 mars 2022-Mis à jour le : 11 décembre 2023

L’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lancent un nouvel appel à projets pour financer des travaux de réhabilitation en résidences autonomie et, pour la première fois, la création de tiers-lieux. Objectifs : améliorer le cadre de vie des personnes âgées, favoriser le maintien de leur autonomie et l’ouverture sur l’extérieur.

Depuis 2014, l’Assurance retraite et la CNSA investissent pour la réhabilitation, la modernisation ou la mise aux normes des logements en résidences autonomie, construits avant les années 1990. En 2022, elles mobiliseront 32,5 millions d’euros grâce aux crédits du Ségur de la Santé et du plan France Relance.

Pour la première fois cette année, une enveloppe est destinée à la création de tiers-lieux dans les résidences (1,5 million d’euros). Les porteurs de projets devront imaginer un tiers-lieu convivial, citoyen, intergénérationnel basé sur la rencontre et le « faire-ensemble », inscrit dans une démarche de développement social local. Le projet devra être élaboré en lien avec un ou plusieurs acteurs du territoire et avec les résidents, leurs proches, les professionnels, ainsi que les habitants et acteurs du quartier.

Autre nouveauté, l’Assurance retraite et la CNSA pourront financer les dépenses relatives aux prestations intellectuelles nécessaires aux travaux, telles que la définition de la stratégie immobilière et patrimoniale, à la programmation du projet, l’assistance à maitrise d’ouvrage en matière d’accessibilité, le pilotage et la coordination du chantier, l’assistance à maîtrise d’usage…

« Le Ségur de la Santé, ce ne sont pas que les EHPAD. Pour garantir un meilleur accompagnement de la perte d’autonomie pour nos concitoyens âgés, il faut également diversifier la palette de solutions d’accueil en « habitat intermédiaire ». Car le domicile et l’EHPAD ne sont pas l’alpha et l’oméga de la prise en charge des personnes âgées. C’est pourquoi j’ai souhaité que des crédits soient dédiés à « l’habitat intermédiaire » dans le cadre du Ségur de la Santé. Avec une enveloppe nationale de 175 millions d’euros entre 2021 et 2024, en direction majoritairement des résidences autonomie » précise Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie.

En résumé, un porteur peut déposer un projet portant sur l’une des dimensions ou l’ensemble des dimensions suivantes :

  • la réhabilitation du bâti (modernisation, adaptation), l’aménagement des espaces - intérieurs ou extérieurs – l’équipement des résidences, y compris les équipements numériques
  • la création d’un tiers-lieu
  • l’appui pour des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible un projet de réhabilitation

L’appel à projets est ouvert depuis le vendredi 4 mars 2022. Les porteurs peuvent déposer leur dossier jusqu’au 31 mai 2022 auprès de la caisse régionale compétente.

Un cahier des charges (docx, 797 Ko) précise les conditions d’éligibilité et les modalités d’attribution des financements.

 

Documents à télécharger

Communiqué de presse relatif à l'appel à projets pour la rénovation des résidences autonomie (PDF, 223.07 Ko)
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