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Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.

Publié le :23 février 2018
Mis à jour le :03 juillet 2018
Rapport MDPH. 2016, nouvelle étape de la modernisation des MDPH (PDF, 3.71 Mo)
En 2016, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) confirment leur engagement à répondre au double enjeu de la qualité de service et de l’optimisation des organisations dans un contexte de croissance continue de l’activité. En effet, si l’augmentation du nombre de demandes se poursuit, le nombre de décisions rendues continue de progresser dans des délais de traitement qui restent contenus.
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Synthèse 2016 (PDF, 1.35 Mo)
Cette première édition du rapport d’activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie témoigne de la montée en charge de cette instance. Les rapports d’activité des départements permettent à la fois d’avoir une vue d’ensemble sur les actions menées par les acteurs de la prévention de la perte d’autonomie, mais également d’identifier l’effet levier permis par le financement de la CNSA en faveur de la prévention de la perte d’autonomie. Il s’agit ainsi de faire un premier état des lieux de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées sur l’ensemble du territoire, qui sera un point de départ et pourra servir de point de comparaison pour les années à venir. Les données et analyses de ce rapport concernent l’année 2016, année d’installation progressive des conférences de financeurs.
Troubles psychiques. Guide d'appui pour les professionnels des MDPH (PDF, 1.49 Mo)
La CNSA a piloté le travail d’élaboration de ce guide technique d’appui aux pratiques des professionnels en associant les acteurs concernés par la problématique des personnes vivant avec des troubles psychiques. La version papier de ce guide sera prochainement disponible gratuitement en envoyant un message à l’adresse contact@cnsa.fr et en précisant les coordonnées postales, le nombre d’exemplaires souhaités, le nom de l’organisme et la fonction de la personne demandeuse ou les profils des professionnels destinataires.
Accès aux aides techniques : élément 2 de la prestation de compensation du handicap. Guide d’appui (ZIP, 1.86 Mo)
Le guide a pour vocation de : rappeler les fondements conceptuels nécessaires à la compréhension des mécanismes de la PCH aides techniques ; situer la PCH aides techniques dans le cadre plus large de la problématique de l’accès aux aides techniques : choix, coût et financement ; regrouper et éclairer l’essentiel de la réglementation sur la PCH aides techniques ; définir les termes employés pour limiter les interprétations individuelles et réduire les disparités d’appréciation entre professionnels ; proposer une méthodologie pour déterminer le mode de tarification de la PCH aides techniques.
VIH et handicap. Guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes vivant avec le VIH (PDF, 4.22 Mo)
En France, le nombre de personnes vivant actuellement avec le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) est estimé à près de 150 000. L’infection par le VIH peut avoir des conséquences plus ou moins importantes sur les différents aspects de la vie quotidienne des personnes. Ces répercussions sont à l’origine de situations de handicap qui amènent ces personnes à faire valoir leurs droits auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce guide s’inscrit dans la logique d’appui aux pratiques de leurs équipes et vise à développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles des personnes vivant avec le VIH, en vue de leur compensation.
Accès à l’aide humaine : élément 1 de la prestation de compensation du handicap. Guide d’appui (PDF, 5.38 Mo)
Ce guide est axé spécifiquement sur le volet « aide humaine » de la PCH. Destiné en premier lieu aux professionnels des MDPH, il constitue une synthèse des textes réglementaires et une mise en commun des éléments de consensus qui peuvent guider la démarche de l’équipe pluridisciplinaire. Il met également en évidence des interrogations qui persistent à ce sujet.
Rapport MDPH 2015. Dixième année de mobilisation : les MDPH engagent leur transformation (PDF, 2.93 Mo)
Cette édition 2016 de la synthèse des rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est établie à partir des données 2015. 10 ans après leur création, les MDPH sont au centre de chantiers structurants pour leur activité et pour la prise en charge des personnes.
Publié le :30 septembre 2016
Mis à jour le :22 novembre 2016
Epilepsies et handicap. Guide d'appui (PDF, 2.5 Mo)
Ce guide vise à développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap des personnes épileptiques en vue de leur compensation.
Publié le :21 avril 2016
Mis à jour le :27 juillet 2017
Troubles du spectre de l’autisme. Guide d’appui (PDF, 1.15 Mo)
Ce guide est destiné aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et à leurs partenaires, accompagnant la personne handicapée et/ou intervenant auprès d’elle, et à toutes les personnes qui concourent à la mise en œuvre des politiques du handicap. Ce guide vise à apporter un éclairage sur les références, pratiques et outils existants afin de développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap dont les troubles du spectre de l’autisme (TSA) sont à l’origine, en vue de leur compensation. Il n’a pas pour objet de fixer une procédure unique d’évaluation des besoins et d’élaboration de réponses ni de proposer des « recettes » toutes prêtes qui seraient appliquées par l’ensemble des MDPH. Il vise plutôt à proposer un premier niveau de réponses aux difficultés rencontrées fréquemment par les équipes pluridisciplinaires des MDPH. La CNSA a piloté, en collaboration avec le...
Publié le :24 février 2016
Mis à jour le :06 février 2017
Rapport MDPH 2014 : Les MDPH face à de nouveaux enjeux (PDF, 3.73 Mo)
ERRATUM : p. 65 , graphique « Répartition des participations monétaires en 2014 » . Les 201 millions d’euros du « total des apports monétaires inscrits dans les comptes administratifs » figurant dans l’encadré gris comprennent les recettes des fonds de compensation alors que le graphique porte sur les recettes hors FDC . Le total des apports des partenaires, hors recettes du FDC, est en réalité de 186 millions d’euros en 2014.
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