Publications de la CNSA

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Publié le : 05 juillet 2016
Mis à jour le : 16 février 2024

Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
L'Essentiel est une présentation synthétique des activités de la CNSA.

Publié le : 05 juillet 2016
Mis à jour le : 25 août 2023

La collection des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées sur l'aide à l'autonomie.

Publié le : 13 mars 2015
Mis à jour le : 02 octobre 2023

Cette rubrique propose une version PDF des anciens numéros imprimés de la Lettre de la CNSA (n°5 à 28).
Depuis 2016, la Lettre de la CNSA est diffusée chaque mois par voie électronique. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter de la CNSA

Publié le : 12 mars 2015
Mis à jour le : 07 juillet 2017

Cette collection éditée par la CNSA est consacrée au champ sémantique qui accompagne les changements dans ses domaines d’action.

Publié le : 20 février 2015
Mis à jour le : 16 février 2024

Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.

Publié le : 18 février 2015
Mis à jour le : 23 janvier 2024

Les dossiers scientifiques valorisent des travaux scientifiques menés par la CNSA et ses partenaires et des actes de colloques organisés par les CNSA. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.

Publié le : 13 février 2015
Mis à jour le : 13 novembre 2023

Les Cahiers pédagogiques de la CNSA ont pour objectif de transmettre une culture commune sur un sujet, pour une meilleure compréhension de ce sujet par les partenaires des réseaux de la Caisse. Ils s’adressent aux réseaux de la CNSA et à leurs partenaires proches.

Publié le : 15 janvier 2015
Mis à jour le : 03 novembre 2022

Les Mémos de la CNSA présentent de façon synthétique et pédagogique « ce qu’il faut savoir » d’une action ou d’une mission de la CNSA sur un ou deux feuillets recto-verso illustrés.

 

Publié le : 13 janvier 2015
Mis à jour le : 20 février 2024

Plus bas, vous pouvez lire des fiches pour vous aider à vous informer sur les droits et les aides pour les personnes handicapées : sur la prestation de compensation du handicap (PCH), sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sur la carte mobilité inclusion (CMI), sur le travail...
Les fiches sont écrites en facile à lire et à comprendre. Le facile à lire et à comprendre donne des règles pour écrire des documents. Ces règles aident les rédacteurs des documents à rendre l'information facile à lire et à comprendre.

Publié le : 12 janvier 2015
Mis à jour le : 01 avril 2022

La CNSA et l’INCa publient 24 fiches pour faciliter les liens avec les MDPH.

Pour faciliter et harmoniser la mise en place des liens entre les services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes et les maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA et l’INCa, avec l’appui des représentants des services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes (médecins et travailleurs sociaux), du Réseau d’Ile-de-France d’Hématologie-Oncologie Pédiatrique, des associations de parents, de la Direction générale de la cohésion sociale et de l’Association des directeurs de Maisons départementales des personnes handicapées, ont conçu une série de 24 fiches à leur attention.

Pensées comme des outils d’aide à la pratique pour expliquer les procédures et les conditions d’accès aux droits, ces fiches présentent les MDPH aux professionnels médicaux et sociaux, leur fonctionnement, les thèmes et les prestations qui leur sont propres.

Consultez le sommaire

Publié le : 11 janvier 2015
Mis à jour le : 16 février 2024

Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.

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Publié le: 23 janvier 2024
Mis à jour le :16 février 2024

Ce livret recense des outils d’observation et des outils d’évaluation, validés ou non validés, gratuits ou payants. Il est conçu comme un guide au service de la construction du mode de communication le mieux adapté à chaque personne accompagnée. Tous les outils et grilles présentés sont à adapter aux besoins de la situation et des professionnels. Il s’adresse à tous les professionnels, expérimentés ou non, intervenant auprès des personnes polyhandicapées et de leur famille et à toutes les personnes concernées, notamment les familles, par le développement de la communication.

Publié le: 13 novembre 2023
Mis à jour le :13 novembre 2023

Ce cahier pédagogique, coconstruit avec la DGCS, la DHUP, les membres de l’Observatoire de l’habitat inclusif mais aussi avec les départements, a vocation à apporter un éclairage sur l’habitat inclusif, défini dans la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Il propose des clés d’entrées pour une culture commune sur : le périmètre de l’habitat inclusif, le public auquel il s’adresse, son fonctionnement et ses modalités de financement. Cette version mise à jour intègre le décret du 2 juin 2023 permettant l’accès au prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) pour les logements-foyers habitat inclusif.

 

Publié le: 03 octobre 2023
Mis à jour le :16 février 2024

L'Essentiel présente la CNSA et ses missions de façon synthétique. Depuis 2021, la CNSA est une caisse de sécurité sociale à part entière et gère la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Sa feuille de route est fixée par la convention d'objectifs et de gestion 2022-2026.

Publié le: 11 septembre 2023
Mis à jour le :16 février 2024

Alors qu’un projet de loi sur la fin de vie est en cours de préparation, le Conseil de la CNSA formule une contribution à ce projet de loi, considérant ce sujet comme étant pleinement intégré à la politique de soutien à l’autonomie.

Alors qu’un projet de loi sur la fin de vie est en cours de préparation, le Conseil de la CNSA formule une contribution à ce projet de loi, considérant ce sujet comme étant pleinement intégré à la politique de soutien à l’autonomie. Le Conseil de la Caisse précise également que le législateur, s’il décide une légalisation de l’aide active à mourir, devra en déterminer très précisément le cadre, le périmètre et les conditions afin d’éviter les extensions jurisprudentielles.

Publié le: 25 août 2023
Mis à jour le :25 août 2023

La LFSS pour 2021 a conduit à des évolutions des missions et de l’architecture financière de la CNSA. Pour finaliser la mise en place de branche autonomie et répondre aux enjeux qui en découlent, une organisation rénovée de la Caisse a été mise en place. Le 14 mars 2022, le Conseil de la CNSA a adopté la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2022-2026. Cette COG se traduit notamment par un renforcement des moyens humains et financiers de la Caisse. 2022 se caractérise par une hausse des ressources issues des impôts, taxes et produits affectés, liée à une situation économique meilleure que prévu. Le budget 2022 est également marqué par l'intégration du financement de nouveaux dispositifs: l'extension de la PCH avec la mise en place de la PCH parentalité, la compensation des revalorisations salariales dans certains ESMS, l'introduction d'une « dotation complémentaire » visant à revaloriser la rémunération horaire des professionnels aidants, la mise en œuvre d’un tarif national plancher de 22 euros pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), l'extension de l’allocation journalière du proche aidant, la création d’un centre de ressources et de preuves.

Publié le: 06 juillet 2023
Mis à jour le :25 août 2023

L’objectif du programme à fin 2025 est d’avoir embarqué environ 36 500 ESSMS, financés au travers d’environ 1 400 projets. Pour cela, sur les 630 millions d’euros de crédits, 405 millions sont dédiés au soutien direct aux projets, de 2021 à 2025. L’atlas du programme ESMS Numérique caractérise et localise les projets par région. Il est actualisé chaque année.

L’objectif du programme à fin 2025 est d’avoir embarqué environ 36 500 ESSMS, financés au travers d’environ 1 400 projets. Pour cela, sur les 630 millions d’euros de crédits, 405 millions sont dédiés au soutien direct aux projets, de 2021 à 2025. L’atlas du programme ESMS Numérique caractérise et localise les projets par région. Il est actualisé chaque année. Cette première version référence, pour chaque région, tous les projets financés au 31 décembre 2022.

 

Publié le: 22 juin 2023
Mis à jour le :16 février 2024

Après une année 2021 de transition, marquée par la transformation de la CNSA en gestionnaire de la branche Autonomie de la Sécurité sociale, 2022 a été celle de sa consolidation. Le rapport annuel 2022 de la CNSA, organisé autour des grands axes de sa feuille de route, en rend compte.

Publié le: 22 juin 2023
Mis à jour le :25 août 2023

La quatorzième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2023. Depuis le 1er janvier 2021, la CNSA gère la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Elle soutient l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en contribuant au financement des aides individuelles versées aux personnes, ainsi que des établissements et des services qui les accompagnent, en veillant à l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national. En 2023, la CNSA consacre près de 39 milliards d’euros à l’aide à l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.

Les ARS ont poursuivi en 2021 leur soutien au développement et à la transformation de l’offre. Ce bilan a vocation à en rendre compte. Il présente, selon une approche thématisée, l’évolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées au cours de cette année atypique, principalement sous le prisme des crédits médico-sociaux relevant de la branche Autonomie. Il est donc centré sur les réalisations soutenues par les ARS dans le secteur médico-social en 2021.

Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, 2021 reste caractérisée par la prolongation de l’épidémie. Celle-ci a perturbé le fonctionnement des conférences des financeurs et la mise en œuvre d’actions de prévention de la perte d’autonomie. Malgré ces difficultés, la continuité de l’offre de prévention dans les territoires a été préservée : adaptation des règles de financement, offre de service repensée en fonction des besoins apparus pendant la crise, développement des actions individuelles grâce aux dérogations exceptionnelles permises par la CNSA…

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