Compensation-Aides et prestations

Les nomenclatures des besoins et des accompagnements SERAFIN-PH en facile à lire et à comprendre

L’équipe qui s’occupe de la réforme SERAFIN-PH a fait deux nomenclatures.
Une nomenclature c’est un dictionnaire.
Ces nomenclatures listent les besoins des personnes handicapées et les accompagnements.

Chapo: 

En France, peu nombreux sont les travaux consacrés aux aides techniques par les sciences humaines et sociales : ils montrent l’intérêt de telles aides pour les personnes concernées, et portent pour l’essentiel sur l’accès et l’acceptabilité de ces dernières. Pour prolonger ces analyses, les...

Analyse des déterminants des écosystèmes d'aide des personnes en situation de handicap

Maintenant les personnes handicapées peuvent avoir certaines aides pour toute la vie ou pour plus longtemps qu’avant

Il y a eu une réforme en janvier 2019. Il y a eu un changement.
Maintenant, certaines personnes handicapées ont le droit à certaines aides pour toute la vie.
Cette réforme concerne les personnes qui ont un handicap qui sera toujours là.
Cette fiche explique cette réforme et les changements.

Fiche n° 1 : la loi du 11 février 2005 et la notion de handicap

La loi pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit la notion de handicap et apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge. À quoi correspond cette loi ? À quoi correspond le droit à la compensation ?

Fiche n° 3 : le dépôt du dossier et le traitement de la demande par la maison départementale des personnes handicapées

Un dossier doit être déposé auprès de la MDPH afin de bénéficier des droits ou prestations relevant de la compétence de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Quels sont les droits qui peuvent être attribués suite à une démarche auprès de la MDPH ? Que doit comprendre le dossier de demande ? À quel moment déposer son dossier ? Où déposer son dossier ? Comment la demande est-elle traitée ?
  

Fiche n° 4 : le formulaire de demande

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ne peut pas s’autosaisir et décider seule d’ouvrir ou de modifier des droits. Elle ne peut intervenir que si la personne handicapée ou son représentant légal le demandent et déposent un dossier. Des dérogations sont légalement prévues pour certains droits et, par exemple, un organisme payeur (caisse d’allocations familiales (CAF) ou conseil départemental) peut demander la révision de droits financiers.La transmission d’un formulaire de demande est-elle

Fiche n° 4 bis : l’ancien formulaire de demande : cerfa n° 13788*01

Afin de permettre un traitement plus rapide des demandes et des réponses adaptées à la situation, il est important de bien remplir le formulaire de demande et de transmettre dès le dépôt toutes les pièces nécessaires à la recevabilité du dossier et à l’évaluation des demandes déposées.  Comment remplir ce formulaire de demande ? Pourquoi formuler un projet de vie ? Quels droits peuvent-ils être sollicités ? Quelles précisions sont-elles apportées dans la dernière partie du formulaire ?

Fiche n° 4 ter : le nouveau formulaire de demande : cerfa n° 15692*01

Bien qu’il soit plus long que l’ancien formulaire, le nouveau formulaire est plus clair : il facilite l’expression du projet de vie et offre à la personne deux possibilités différentes de faire état de sa demande. Quelles sont les évolutions apportées par ce nouveau formulaire de demande ? Comment remplir ce formulaire de demande ? Qui peut aider à compléter ce formulaire de demande ? Quels sont les points importants du volet d’identification de ce formulaire (volet A) ? Quels sont les points importants des volets B, C et D ?

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