Fiche n° 1 : la loi du 11 février 2005 et la notion de handicap

Date de publication: 
Date de modification: 
03 juin 2019

La loi pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit la notion de handicap et apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge. À quoi correspond cette loi ? À quoi correspond le droit à la compensation ?

Fichiers : 
Fiche n° 1 : la loi du 11 février 2005 et la notion de handicap (PDF, 121.48 Ko)
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