Fiche n° 4 bis : l’ancien formulaire de demande : cerfa n° 13788*01

Date de publication: 
Date de modification: 
03 juin 2019

Afin de permettre un traitement plus rapide des demandes et des réponses adaptées à la situation, il est important de bien remplir le formulaire de demande et de transmettre dès le dépôt toutes les pièces nécessaires à la recevabilité du dossier et à l’évaluation des demandes déposées.  Comment remplir ce formulaire de demande ? Pourquoi formuler un projet de vie ? Quels droits peuvent-ils être sollicités ? Quelles précisions sont-elles apportées dans la dernière partie du formulaire ?

Fichiers : 
Fiche n° 4 bis : l’ancien formulaire de demande : cerfa n° 13788*01 (PDF, 123.31 Ko)
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