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Dans cette analyse des prix des EHPAD, la CNSA propose une nouvelle étude de ces tarifs, axée sur l’analyse des disparités territoriales et sur l’habilitation ou non à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) de l’établissement.

Ce document propose une première analyse des prix des résidences autonomie, transmis à la CNSA au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019. L’analyse porte sur environ 1 500 résidences autonomie, soit 68 % des structures existantes.

Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis 2021, gestionnaire de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Elle dispose pour cela d’un budget de plus de 43 milliards d’euros (budget rectificatif 2025).

La branche Autonomie de la Sécurité sociale, pilotée par la CNSA, s’est dotée d’un nom et d’une identité : le service public de l’autonomie. Il rassemble sous cette appellation les acteurs qui, partout en France, informent, orientent et accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs aidants dans l’accès et la mise en œuvre de leurs droits et aides.

Recrutement, intégration, évolution de carrière, développement des compétences, politique sociale... Les équipes RH de la CNSA sont présentes pour accompagner les agents à chaque étape de leur parcours au sein de la Caisse

En 2022, l'État et CNSA ont signé une convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2022-2026. Son rôle : définir les objectifs de la Caisse en tant que branche Autonomie de la Sécurité sociale, les moyens de fonctionnement et les actions pour les atteindre.

Le budget de la CNSA retrace les fonds publics nationaux alloués à l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie par le biais de la branche Autonomie de la Sécurité sociale.

Chaque année, la CNSA alloue aux agences régionales de santé (ARS) les crédits nécessaires au financement du fonctionnement des établissements et services médico-sociaux. En 2025, le montant des crédits alloués représente plus de 33 milliards d’euros. Depuis 2022, elle compense également les dépenses des départements au titre de certaines revalorisations salariales pour les structures pour personnes âgées et pour personnes handicapées relevant de la compétence des départements.

La CNSA soutient financièrement des projets d'investissement immobilier dans le secteur médico-social.

Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, le Ségur numérique permet de mobiliser 600 millions d'euros de 2021 à 2025, fonds issus de Plan national de relance et de résilience (PNRR), soutenus par les fonds européens (facilité pour la reprise et la résilience). Ces crédits Ségur permettent d’accélérer le mouvement engagé en 2021 par la CNSA par la phase d’amorçage du programme ESMS numérique, dotée de 30 millions d'euros.

Les commission des financeurs (précédemment appelées conférences des financeurs) définissent un programme coordonné de financement, d’une part d’actions individuelles et collectives de prévention de la perte d'autonomie, d’autre part d’habitats inclusifs. C'est l'un des dispositifs phare de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. La CNSA contribue au financement des commission des financeurs par le biais de deux concours (autres actions de prévention et forfait autonomie).

La CNSA verse chaque année un concours et une dotation pour le fonctionnement des MDPH.

Depuis 2021, le financement du soutien à domicile repose essentiellement sur le budget d’intervention de la CNSA.

La CNSA finance les projets de vie sociale et partagée dans les habitats inclusifs par : le forfait habitat inclusif ou l’aide à la vie partagée.

La CNSA consacre chaque année environ 38 millions d’euros à la formation des professionnels du secteur, au titre de son budget « intervention ». Elle ne finance pas directement les formations des professionnels, mais contractualise avec les organismes nationaux, avec les conseils départementaux ou avec d’autres organismes dans le cadre de marchés publics.

La CNSA soutient la recherche sur le handicap et la perte d’autonomie, les études et les actions innovantes. Elle y consacre environ 10 millions d’euros chaque année.

Chaque concours financier de la CNSA fait l'objet d'une notification. Ces notifications sont à retrouver ci-dessous.

Le financement d'actions d'accompagnement dédiées aux proches aidants repose essentiellement sur le fonds « intervention » du budget de la CNSA et sur le concours « autres actions de prévention » des commissions des financeurs. Néanmoins, la Caisse finance aussi des actions destinées à structurer l’offre de services, des dispositifs de répit ou des actions innovantes.

La CNSA soutient financièrement le fonds d’appui pour les territoires innovants seniors. Cet outil concret au service des collectivités est coordonné par le Réseau francophone des villes amies des aînés avec le soutien de la CNSA.

L’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est composée d’une allocation de base à laquelle peut s’ajouter le cas échéant un complément d’allocation. Depuis 2021, c'est la CNSA qui assure le financement de l'AEEH.

Pour la deuxième année consécutive, la CNSA soutient les jeunes chercheurs. Bénéficieront d’un financement, des thèses qui s’emparent des enjeux du handicap dans toute leur diversité : le repérage des troubles du développement chez les enfants accueillis en crèche, le développement plus spécifique des enfants avec un trouble du spectre de l'autisme (TSA), la place des frères et sœurs dans l’ « après parents », les pratiques de coordination entre professionnels et organisations, l’impact du Covid-19 sur les soins et l’accompagnement des personnes concernées, ainsi que l’essor de la participation des personnes aux processus décisionnels qui les concernent.

La CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) lancent un appel à manifestation d’intérêt destiné à sélectionner 15 sites situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui construiront et expérimenteront des programmes d’accompagnement et de prévention de la perte d’autonomie auprès de publics âgés et fragiles entre 2025 et 2027.

Le 1er octobre, la CNSA organise une journée intitulée : « Expérimenter au service de la participation des personnes concernées dans le champ de l’autonomie : Enjeux opérationnels, potentialités et perspectives ». L'objectif est de partager les expériences et les enseignements tirés des projets soutenus par la Caisse depuis 2015 pour favoriser la participation des personnes âgées ou en situation de handicap à la gouvernance des structures qui les accompagnent à domicile et en établissement.

La CNSA dévoile la nouvelle équipe du Laboratoire des solutions de demain saison 2. Composé de deux collèges d’experts, ce laboratoire réunit des profils diversifiés pour guider les investissements immobiliers en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Portée par la CNSA et le Service public de l’autonomie avec le soutien du ministère chargé des solidarités, cette deuxième campagne prolonge la dynamique de 2024 qui avait permis de toucher des millions de Français.

Un outil innovant pour les acteurs locaux : conseils départementaux, agences régionales de santé et maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Dans un contexte économique difficile, marqué à la fois par la forte dégradation des finances publiques et la situation préoccupante des établissements et services du secteur de l’autonomie, la majorité des membres du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a voté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, après avoir pu en échanger avec le ministre Paul Christophe.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) signe une nouvelle campagne de communication sous la marque Service public de l’autonomie pour favoriser l’accès à l’information des personnes en situation de handicap et de leurs aidants grâce au site internet MonParcoursHandicap.gouv.fr.

Le centre de ressources et de preuves dédié à la prévention de la perte d’autonomie publie de nouvelles bonnes pratiques, avec l’appui de l’Union des gérontopôles de France. Elles s’adressent aux professionnels et financeurs qui mettent en œuvre des actions de prévention des chutes par l'activité physique chez les personnes de plus de 60 ans.

Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit 270 millions d’euros supplémentaires pour le plan « 50 000 solutions », Hélène Paoletti, directrice de l'appui au pilotage de l'offre, et Charly Chevalley, directeur de l’offre médico-sociale de l’ARS Hauts-de-France reviennent sur la mise en œuvre du fonds d’appui à la transformation de l’offre des établissements et services pour personnes en situation de handicap.

La CNSA participe activement au DuoDay, un événement national qui permet à des milliers de personnes en situation de handicap de découvrir différents métiers en duo avec un professionnel.

Alors que le vieillissement de la population française s’accélère, l’État la CNSA et l’Assurance retraite encouragent la création de nouvelles places en résidence autonomie dans les départements les moins bien équipés et financent la réhabilitation ou la mise aux normes des plus anciennes résidences. Depuis 2021, plus de 130 millions d’euros ont été engagés en faveur de ces logements alternatifs à l’EHPAD et au domicile.

Pour améliorer l’attractivité des filières du grand âge et du handicap, de la santé, du social, de la petite enfance, et la lisibilité des parcours professionnels, l’État lance un programme d’engagement et une plateforme digitale : prendresoin.fr.

Comme l’ont constaté les membres du comité de suivi de la réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile, réunis pour la première fois début novembre, la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et services autonomie à domicile (SAD) mixtes (anciennement SPASAD) revalorise nettement les moyens alloués aux services.

La CNSA lance un appel à manifestation d’intérêt destiné à sélectionner des expérimentations visant à renforcer l’articulation des instances participatives à toutes les échelles de l’action publique territoriale.

Dans un contexte d’incertitude, le Conseil de la CNSA a voté ce 12 décembre un budget initial 2025 qui garantit la continuité des engagements de la convention d’objectifs et de gestion 2022-2026 (COG) et permet d’amplifier son action.

La CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) se sont associées pour sélectionner 16 porteurs de projets qui ont élaboré et expérimenteront des programmes d’accompagnement et de prévention de la perte d’autonomie auprès de publics âgés fragiles dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville entre 2025 et 2027.

Le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) se poursuit, notamment dans les services d’aide à domicile. Plus de 1000 établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) supplémentaires pourront déployer un dossier usager informatisé grâce au financement du Ségur du numérique en santé en 2024.

Le centre de ressources et de preuves dédié à la prévention de la perte d'autonomie, met à disposition des financeurs et des porteurs de projets une palette d’outils pour renforcer l'efficacité des actions de prévention.

La CNSA soutient 14 nouveaux projets en sciences humaines et sociales et en santé publique pour plus de 2 millions d’euros. Ces recherches portent sur 6 thématiques principales : la meilleure connaissance des personnes concernées, de leurs proches aidants et des professionnels, en particulier pour identifier les déterminants de l’attractivité des métiers de l’autonomie, le recours et non-recours aux droits et services, l’adéquation de l’offre aux besoins dans les territoires d’Outre-mer et l’adaptation de la société à l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion, la CNSA est chargée d’organiser la collecte et de garantir la qualité des données relatives aux besoins et aux réponses apportées en soutien à l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Retrouvez sur cette page, la liste des collectes réalisées par la CNSA auprès de ses partenaires.

Dans le cadre de l’appel à projets « Participation des personnes vivant à domicile, et de leurs proches aidants, dans la gouvernance des services qui les accompagnent » lancé par la CNSA en 2021, le SESSAD du VELAY et le cabinet de design social de la grande bobine ont décidé de collaborer pour remettre en question le projet de service du SESSAD. En associant les jeunes et les proches à la réécriture du projet de service, l’équipe souhaitait faire un état des lieux de ses prestations afin de les adapter davantage aux besoins et demandes des jeunes accompagnés.

Le projet SAM’Concerne fait suite à la réponse à l’appel à projets « Participation des personnes vivant à domicile, et de leurs proches aidants, dans la gouvernance des services qui les accompagnent ». Initialement intitulé « Pouvoir d’agir, pouvoir choisir : une boite à outil au service de l’autodétermination », ce projet visait à capitaliser sur la dynamique enclenchée au sein du service autour de la participation et de l’autodétermination des personnes accompagnées pour aller vers des formes plus ambitieuses de participation.

Le projet, mené dans le cadre de l’appel à projets « Participation des personnes vivant à domicile, et de leurs proches aidants, dans la gouvernance des services qui les accompagnent » lancé par la CNSA en 2021, visait à installer les pratiques de participation à deux niveaux. Au niveau local : de groupes locaux de participation composés de personnes accompagnées et de professionnels, un pour chaque dispositif d’emploi accompagné membre du consortium ; au niveau régional : un groupe régional, composé des professionnels des différents dispositifs membres, de l’Ansa en appui, et des personnes accompagnées, membres des groupes locaux.

Le projet développé par le groupement G le pouvoir d'agir a été mené dans le cadre de l’appel à projets « Participation des personnes vivant à domicile, et de leurs proches aidants, dans la gouvernance des services qui les accompagnent » lancé par la CNSA en 2021.
Il vise la création une commission qui, à partir d’une analyse des plaintes et réclamations, des évènements indésirables et des réponses apportées par le service d'aide et d'accompagnement à domicile de l'association, proposera aux instances de gouvernance de G le pouvoir d'agir, des actions pour améliorer la qualité du service rendu et faire évoluer les pratiques professionnelles. Cette commission se compose de personnes accompagnées, d’aidants et de professionnels du service.

Le projet Ensemble tout est possible vise à développer concrètement les concepts d’autodétermination et d’autoreprésentation. Il a été mené dans le cadre de l’appel à projets « Participation des personnes vivant à domicile, et de leurs proches aidants, dans la gouvernance des services qui les accompagnent » lancé par la CNSA en 2021.

L’objectif principal du conseil des porteurs de récits est de permettre aux personnes accompagnées par l'ADMR d’être actrices de leur accompagnement et de (re)trouver un rôle citoyen par un engagement associatif en participant au projet de l'ADMR grâce à des apports sensibles et des expertises d'usage. Il a été mené dans le cadre de l’appel à projets « Participation des personnes vivant à domicile, et de leurs proches aidants, dans la gouvernance des services qui les accompagnent » lancé par la CNSA en 2021.

Le serious game « Nos droits aussi » représente un formidable outil d’autonomisation dans l’effectivité de l’exercice du droit de vote des personnes en situation de handicap intellectuel. Il a été mené dans le cadre de l’appel à projets « Participation des personnes vivant à domicile, et de leurs proches aidants, dans la gouvernance des services qui les accompagnent » lancé par la CNSA en 2021.

Méthodes et résultats de l'algorithme sur les troubles psychiques, intellectuels ou cognitifs (Pic)

La fragilité est un état de vulnérabilité accrue des personnes âgées, qui constitue un signal d’alerte du risque de perte d’autonomie et qui peut être freiné voire résorbé par des mesures de prévention appropriées ou une prise en charge précoce.

Au programme des rendez-vous de l'innovation 2024 « Expérimenter au service de la participation des personnes concernées dans le champ de l’autonomie. Enjeux opérationnels, potentialités et perspectives ».

À l'occasion du 20ᵉ anniversaire de la loi handicap de 2005, la CNSA souhaite mettre en lumière les initiatives et événements organisés pour célébrer cet anniversaire marquant. Nous vous invitons à participer à cette démarche collective en partageant, par l’intermédiaire du formulaire ci-dessous, vos événements qui illustrent les avancées réalisées en faveur de l'inclusion et de l'autonomie des personnes en situation de handicap.

Dans ces webinaires d'une heure, des chercheurs partagent les principaux résultats des recherches auxquels la CNSA apporte son soutien. En 2023, il s'agit de recherches menées sur le Covid en EHPAD par la Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie.

Dans ces webinaires d'une heure, des chercheurs partagent les principaux résultats des recherches auxquels la CNSA apporte son soutien.

Dans ces webinaires d'une heure, des chercheurs partagent les principaux résultats des recherches auxquels la CNSA apporte son soutien. En 2022, il s'agit de recherches menées par l'Institut des politiques publiques (IPP) et l'École des hautes études en santé publique (EHESP).

L'amélioration des conditions de travail des professionnels de l'autonomie, ainsi que de leur qualité de vie au travail, est un enjeu pour la CNSA et constitue un levier essentiel pour améliorer l'attractivité des métiers du secteur.

Dans ces webinaires d'une heure, des chercheurs partagent les principaux résultats des recherches auxquels la CNSA apporte son soutien.

Conformément à la quatrième version du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), la CNSA publie son troisième schéma pluriannuel d’accessibilité 2025-2027.

Le plan triennal 2025-2027 a été validé par la direction générale et mis en ligne sur cnsa.fr début 2025. Conformément à ce nouveau plan triennal, le plan d'actions 2025 présente le bilan des actions menées en 2024 et détaille les opérations prévues pour promouvoir l’accessibilité numérique auprès de l’ensemble des agents de la CNSA et améliorer l’accessibilité numérique des sites, des applications métiers et des publications en ligne de la CNSA.

Data Autonomie est le portail central de la branche, consacré à la diffusion d'indicateurs et à la mise à disposition de données de l’offre médico-sociale, de l’offre ordinaire, l’habitat inclusif… en Open Data visant à améliorer l’autonomie.

Le SPDA implique l’ensemble des acteurs intervenant autour de la perte d’autonomie.

LA CNSA propose une collection de publications qui définit le rôle et les interactions des différents acteurs dans le déploiement du SPDA.

Ce rapport vise à mettre en lumière des données nationales et territoriales concernant les publics, les solutions d’accompagnement et les moyens financiers dédiés à la politique de l’autonomie. Il est complété par une synthèse en 8 points.

La présente synthèse retrace les résultats issus du recueil des valeurs de points GIR (groupe iso-ressources) fixées par les présidents des conseils départementaux pour l’exercice 2024 ainsi que les GMP (GIR moyen pondéré) départementaux. 

Ce rapport dresse un bilan détaillé de la mise en œuvre de la dotation complémentaire introduite par l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce dispositif a pour objectif de soutenir et de financer des actions visant à améliorer la qualité du service rendu aux usagers des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).

Au cours de l’année 2022, les CAMSP ont accompagné près de 81 600 enfants, soit une légère baisse de 1,3 % par rapport à 2021. Ce chiffre correspond à la file active qui regroupe tous les enfants ayant bénéficié d’au moins une action directe au cours de l’année. Au total, elles ont représenté 1,4 million d’interventions auprès des enfants ou de leurs familles et 1,7 million de rendez-vous, soit une moyenne de 21 rendez-vous par enfant de la file active.

Au 31 décembre 2023, il est estimé que plus de 6 millions de personnes bénéficient d’au moins un droit ouvert par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Le nombre de bénéficiaires ayant un droit ouvert à fin 2023 est en progression par rapport à fin 2022 (+3,1 %). Les résultats présentés mettent en évidence l’existence de disparités territoriales concernant la part de bénéficiaires rapportée à la population totale selon les départements.

La présente publication vise à objectiver les tensions en ressources humaines dans le secteur médico-social en exploitant les données du tableau de bord de la performance médico-sociale. 3 indicateurs sont considérés : le taux d’absence, le taux de vacance de poste et le taux de rotation.

Le présent vadémécum s’inscrit dans la continuité du Vadémécum de rentrée scolaire, publié par la CNSA en mars 2018. Il s’adresse aux acteurs qui concourent au parcours scolaire de l’élève en situation de handicap. L’ambition de ce document est de présenter et de formaliser les bonnes pratiques sur lesquelles les territoires pourront s’appuyer dans leur travail d’amélioration de la fluidité des parcours des élèves en situation de handicap.

De 2017 à 2023, les coûts moyens des places dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont globalement plus augmenté que l’inflation ou le coût du travail dans le secteur tertiaire sur la même période.
 

Cette publication est un guide repère pour les animateurs dans les groupes d’entraide mutuelle (GEM), avec des ressources pratiques et des conseils pour favoriser l’insertion dans la cité et le bien-être des adhérents.

Cette feuille de route 2025-2026 de la CNSA s'articule autour de 5 objectifs stratégiques, de 6 leviers opérationnels et de 36 actions. 

Le secteur de l’aide à domicile connaît aujourd’hui de profondes transformations, portées par l’émergence de nouveaux modèles organisationnels. Cette synthèse en analyse les effets et les enseignements, à partir de trois travaux majeurs soutenus par la CNSA.

Ce guide constitue un outil présentant des repères pour favoriser l’élaboration d’une stratégie partagée avec les autres acteurs du territoire. 
 

Cinq structures des champs du grand âge, du handicap et du domicile, soutenues par le programme ESMS Numérique, ont fait l’objet de monographies pour documenter et illustrer les effets des usages du DUI sur les organisations et les pratiques professionnelles. Les thématiques abordées couvrent les impacts sur les organisations, la qualité de vie au travail, la capacité d’autodétermination et l’accompagnement des personnes, le système de pilotage, l’efficience économique, et les perspectives.

L'Essentiel présente la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et ses missions de façon synthétique. 

Mise en place un an après la canicule de 2003 pour améliorer les conditions de vie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, la CNSA est aujourd’hui une caisse de sécurité sociale à part entière.

Le présent rapport présente l’activité de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. L’année 2024 a été marquée par la consolidation des liens de la CNSA avec les conseils départementaux, les agences régionales de santé et les maisons départementales des personnes handicapées/maisons de l’autonomie.

Cette édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2025.

Après plus d’un an et demi d’existence du Laboratoire des solutions de demain, installé le 12 juillet 2021, quel bilan peut-on tirer de cette première saison d’existence ? Quelles avancées a-t-il induites ? C’est ce que raconte Le Labo Saison 1 : Libérer, stimuler, développer, publié par la CNSA.

La présente COG marque la volonté de l’État de doter la CNSA de moyens humains et financiers permettant de rendre effectives pour les années 2022-2026 les ambitions d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale suivant les orientations du législateur en matière de politique de l’autonomie et le cadrage général des acteurs ministériels.

La LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2021 a conduit à des évolutions des missions et de l’architecture financière de la CNSA. 

Après plusieurs travaux réalisés sur la thématique de l’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, le CREAI Hauts-de-France s’est intéressé à l’accompagnement des personnes en situation de handicap atteintes de la maladie d’Alzheimer.

Ce projet, porté par l’EHPAD André-Compain, vise à proposer un support de communication permettant une information adaptée et correspondant aux attentes des usagers, pour une entrée plus sereine en établissement.

Avant la création du Centre de ressources national de l’emploi accompagné, le paysage de l’emploi accompagné en France se caractérisait par une dispersion des initiatives et un manque de structuration globale. Cette fragmentation nuisait à la diffusion homogène des bonnes pratiques et limitait l’impact global de l’emploi accompagné en France.

L' Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés a porté le projet PARVIS « Parcours de vie sans rupture », une plateforme numérique et collaborative qui rassemble les solutions et les dispositifs pour un parcours de vie et de santé sans rupture des personnes cérébrolésées et de leur famille.

L’épilepsie est une maladie neurologique chronique souvent stigmatisante et mal comprise, qui peut mener à des situations de handicap. En Bretagne, environ 36 000 personnes sont touchées par cette condition, dont 50 % ont plus de 20 ans. L’épilepsie impacte fortement l'autonomie des individus, notamment en limitant leur capacité à conduire et en rendant difficile leur maintien ou insertion dans l’emploi.

Lancée en 2021 par la secrétaire d’État Sophie Cluzel, la démarche EPoP se veut un projet mobilisateur afin de massifier l’intervention par les pairs. La démarche vise, par des expérimentations régionales et une coordination nationale, à structurer une dynamique d’intervention par les pairs et à sécuriser juridiquement ces nouvelles solutions. Un projet ambitieux qui doit s’appuyer sur ce qui existe déjà sur les territoires.

Dans le prolongement du projet « le droit de vote, c’est maintenant ! » mené de 2019 à 2020, l’association Nous Aussi, avec l’appui de la fédération des CREAI (ANCREAI) a souhaité continuer à renforcer l’accès à l’information des personnes en situation de handicap intellectuel et à permettre ainsi leur accès à la citoyenneté de manière pleine et entière.

L’Association française du syndrome d’Angelman (AFSA), qui compte aujourd’hui plus de 400 adhérents, a été créée en 1992 pour venir en aide aux familles touchées par le syndrome d’Angelman. Un des objectifs de l’AFSA depuis sa création a été d’essayer d’identifier les besoins des personnes atteintes du syndrome d’Angelman (PSA), de leur famille et des professionnels qui les accompagnent.
Depuis 2017, les actions en faveur de cet objectif se sont orientées vers le secteur médico-social.

La loi du 11 février 2005 prévoit que : « Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. » Elle précise aussi que : « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Ce projet a pour point de départ un travail pionnier, mené entre 2019 et 2021 dans le département de la Manche sous l'égide de l’ADSM Surdi 50, qui visait à améliorer la prise en compte de l’audition en EHPAD par des dépistages, accompagnements, formations et équipements. 885 résidents ont été accompagnés dans 58 EHPAD publics, et plus de 10 sessions de formation ont été organisées.

En novembre 2019 a été lancé le programme « I-MANO », programme de soutien à l’innovation managériale et organisationnelle à destination des services d’aide à domicile de Nouvelle Aquitaine. Ce programme a duré 3 années et a permis de former et d'accompagner les dirigeants de 14 SAAD et une partie de leur équipe. À la suite de ce programme, une mesure d’impact social a été réalisée de septembre 2022 à mai 2023 pour évaluer les résultats et les premiers impacts de ce programme.

Cette étude concerne les personnes de 65 ans et plus ayant la maladie d’Alzheimer et continuant de conduire, ainsi que leur famille. Son but est d’aider les personnes malades, leur famille, les professionnels de santé (médecins traitants, agréés) et de la conduite automobile (moniteurs d'auto-école), en produisant à leur attention des données étayées sous forme de recommandations pour l’accompagnement de l’arrêt de la conduite automobile, de conseils pratiques via des brochures, mais également en promouvant des alternatives de mobilité, afin de maintenir l’inclusion des personnes dans la cité, le quartier, ainsi que leur autonomie.

Initié fin 2016 par l’association Coactis Santé, le projet HandiConnect.fr vise à sensibiliser, outiller et former les professionnels de santé sur le handicap et ses spécificités ainsi qu’à faciliter la prise en soins des patients concernés dans les dispositifs médicaux de droit commun.

Le projet déposé par le CEN STIMCO s’inscrit dans une démarche globale d’information sur les aides techniques. Il vise à informer et conseiller les professionnels de première ligne (médecins généralistes, pharmaciens, paramédicaux…) sur les aides techniques à destination des personnes âgées et en situation de handicap.

L’association européenne des handicapés moteurs (AEHM) gère des ESMS accueillant près de 600 personnes, en situation de handicap moteur ou polyhandicapées. L'objectif de ce projet est d'identifier et de valoriser les compétences de ces personnes qui ne demandent qu'à participer à la vie citoyenne. Cette reconnaissance des compétences, qui s'effectue dans une perspective d'utilité sociale, peut s'atteindre par la construction d'outils concrets.

Les enfants dyspraxiques rencontrent des difficultés à écrire et à accéder aux contenus des manuels scolaires ou fiches qui leur sont proposés en classe : outre leur écriture manuscrite non fonctionnelle, les problèmes visuels liés à la dyspraxie les pénalisent également. Leurs yeux errent sur la page sans qu’ils puissent repérer les informations pertinentes, et ils se perdent dans les textes et dans les tableaux. Pour ces raisons, la dyspraxie est un frein à la réussite.

Le projet a pour but de mettre à disposition des acteurs guyanais intéressés un site public « HandiDonnées-Guyane » rassemblant toutes les données chiffrées fiables disponibles sur le handicap. En complément de ces données chiffrées, des métadonnées et des commentaires précisent, pour chaque catégorie de données, leur définition, leurs limites et analysent les spécificités locales.

L’accueil de jour « Alzheimer » est un lieu d’accompagnement en journée de personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer ou apparentée, ou d’une autre maladie neurodégénérative. Ces dispositifs, quoique conçus pour faciliter le maintien à domicile des personnes touchées par le handicap cognitif, sont peu documentés, peu connus.

L’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux s’inscrit dans l’un des axes principaux de la stratégie nationale de santé : « Prendre soin de ceux qui nous soignent », qui vise le déploiement de démarches d’amélioration de la qualité de vie au travail.
Parmi les pistes évoquées figure celle de disposer d’un outil de mesure de la qualité de vie au travail (QVT) pouvant servir tant au diagnostic et à l’évaluation qu’à la régulation des programmes de promotion du bien-être au travail des professionnels des EHPAD (établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes).

L’enquête européenne SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe) est une enquête européenne auprès de ménages dont l’un des membres est âgé de 50 ans ou plus. Elle vise à fournir des données permettant d’analyser le vieillissement dans ses différentes dimensions et d’éclairer le débat public sur l’évaluation des systèmes de retraite, de santé, ou de prise en charge de la perte d’autonomie (solidarités familiales, assurance dépendance, viager…).

Au cours de ces 2e rendez-vous de l'innovation organisés en 2024, porteurs de projets, personnes et professionnels racontent l’aventure de leurs expérimentations soutenues par la CNSA depuis 2015. Ils témoignent de l’impact de ces démarches sur l’accompagnement et l’inclusion des personnes concernées, sur les pratiques professionnelles et sur l’ensemble du secteur et des politiques de l’autonomie.
Ces webinaires étaient animés par Régis de Closets. Ils intégraient un sous-titrage en temps réel de la parole et la transcription en langue des signes française a également été mise en place.

Les 7es rencontres recherche & innovation organisées par la CNSA se sont déroulées le 16 novembre 2023. Un RDV 100 % digital qui avait pour thème principal : Quelles perspectives pour les professionnels de l’autonomie ?

Dans ces webinaires d'une heure, des chercheurs partagent les principaux résultats des recherches auxquels la CNSA apporte son soutien.

En 2022, la CNSA a organisé deux journées de webinaire sur le thème « Innover par le design dans le grand âge et le handicap ». L’occasion de découvrir comment le design peut s’appliquer au secteur du grand âge ou du handicap à travers 16 réalisations soutenues par la CNSA. Designers, professionnels de santé, professionnels du médico-social et d’autres horizons ont pris la parole et présenté leurs projets.
Ces webinaires étaient animés par Régis de Closets avec l’appui de Diane Desprat, cheffe de projet au sein de la direction scientifique de la CNSA. Ils intégraient un sous-titrage en temps réel de la parole et la transcription en langue des signes française a également été mise en place.

Lancé en 2021, le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation effective d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne âgée, handicapée ou en difficulté spécifique accompagnée par un établissement ou un service social et médico-social. Les professionnels y renseignent toutes les informations rendant compte des besoins de l’usager, afin de faciliter la conception, la mise en œuvre et le suivi du plan personnalisé d’accompagnement dans une logique de parcours de santé et de vie.

Découvrez comment ces professionnels l'utilisent dans ces différentes vidéos.

Le programme ESMS numérique est financé par l'Union européenne.

Ces vidéos présentent le calendrier et les objectifs de la réforme SERAFIN-PH.
Elles expliquent également ce que sont les nomenclatures des besoins et prestations et comment se former pour les utiliser.

Découvrez le témoignage des acteurs du service public départemental de l'autonomie (SPDA).

Handicap d’origine psychique et évaluation des situations. Volet 2 : synthèse de la phase « terrains »

Figure 10 : Effort global de prévention par habitant de 60 ans et plus par département

Part des demandes émanant d’un public âgé de 60 ans ou plus selon les prestations et orientations en 2020

Figure 7 : Taux de consommation du concours « Forfait autonomie » en 2020

Offre en établissements pour enfants en situation de handicap, par région, en 2020 et projetée en 2025

Répartition des établissements selon le handicap en 2020

Graphique 7 : Retours reçus d’instances destinataires sur l’avis rendu (en %)

Répartition de l'ensemble des demandes déposées en 2020

Pyramide des âges en 1975 et en 2018 en France métropolitaine

Les pratiques d’évaluation : une étude des organisations et des représentations. Rapport final

Téléchargez le communiqué de presse

Coût net à la place et taux d’encadrement en 2018 selon le groupe de clientèle dans les établissements pour adultes handicapés

Offre en services pour enfants en situation de handicap, par région, en 2020 et projetée à cinq ans

Graphique 12 : Implication des CDCA sur des sujets liés à la gestion de la crise sanitaire

Origine des crédits des installations programmées sur la période 2021-2025

Taux d’évolution du nombre de personnes âgées de plus de 60 ans par niveau de dépendance, entre 2020 et 2025

Parts des enfants suivis selon des pathologies

Participation des partenaires aux EPE en 2020

Évolution comparée de l’offre en soutien à l’autonomie des adultes handicapés et de l’écart interdépartemental de 2006 à 2020

Taux moyen de demandes pour 1 000 habitants en 2019

Nicolas Gallay est médecin, formé en management. Après un parcours de médecin généraliste, il s'oriente vers le secteur médico-social de la personne âgée en 2014. 

En lien avec son expérience de coordination médicale sur plusieurs structures, il crée en 2018 le poste de coordinateur médical du GCSMS Comète Bretagne (qui aujourd'hui fédère plus d'une trentaine d'établissements médico-sociaux bretons), puis en devient le directeur médical en 2021. Grâce à l'innovation tant organisationnelle que technologique développée au sein du GCSMS Comète Bretagne, il participe à la transformation de l'offre médico-sociale de demain de la personne âgée de son secteur. Il intervient également depuis 3 ans à l'EHESP auprès des promotions D3S sur plusieurs thèmes (innovation, coupe pathos, relation directeur/ médecin). 

Vincent Delauney, ancien directeur d'EHPAD est le directeur - fondateur de l'Association Watt’home qui développe et gère des habitats partagés pour seniors. Il apporte assistance à différents porteurs de projets (privés, publics, associatifs). 

Il est également président - fondateur de la Fédération des partagées seniors et administrateur - fondateur du tiers-lieu culturel et d'insertion La brasserie des arts joyeux.

Après une expérience libérale de 10 ans, axée sur la médecine gériatrique, en parallèle à une expertise dans le domaine de l'EHPAD (depuis 2006) et des soins de suite et de réadaptation (SSR), elle exerce actuellement à la Fondation Aulagnier (EHPAD public de 160 lits à Asnières) et en hopital de jour pour des diagnostics gériatriques au Centre hospitalier Rives de Seine (site de Courbevoie).

Dr Caroline Laniau est gériatre et titulaire d'une capacité de gérontologie (Paris 7), d'un D.U de médecin coordonnateur en EHPAD et d'un D.U de psychogériatrie (Lille).

Amélie Billa est infirmière DE, titulaire d'un master en Gestion des institutions et services de santé. 

Elle pilote actuellement, à l’ARS Occitanie, des projets innovants liés à la transformation de l’offre médico-sociale, aux investissements structurants et quotidiens en EHPAD, ainsi que la programmation du plan d'aide à l'investissement (PAI) dans le secteur médico-social. 

En 2024, elle co-pilote avec l’ANAP et Makesence l’appel à manifestation d'intérêt « bistrot, coworking, tiers-lieux en établissement : et pourquoi pas chez vous ? ». Elle a aussi construit des outils pour accompagner les acteurs du secteur dans la transformation de l’offre des EHPAD. 

Dans le cadre du suivi des projets immobiliers en EHPAD, les outils qu’elle a développés servent d’appui auprès de la DGCS dans le pilotage national de l’audit PAI immobilier.  

Sofia Chbeir Zidani est directrice d'établissements médico-sociaux.

Ancienne responsable des affaires financières d'un bassin de 6 structures, dans le secteur du handicap, elle a travaillé sur la mise en place de la démarche qualité et construit un bassin de gestion des fonctions supports. 

Impliquée dans la collaboration inter-établissements en faisant partie du comité de direction du GCSMS des établissements publics du Tarn, elle siège en même temps au conseil d'administration d'une maison d'enfants à caractère social. 

De 2019 à 2024, elle a géré une restructuration globale d'un EHPAD en service. Il s'agit d'une transformation architecturale totale, tout en repensant l'EHPAD de demain avec les bénéficiaires, leurs entourages et les professionnels de l'établissement. Cette transformation a également donné naissance à une petite résidence autonomie, annexée au même EHPAD. Dans la continuité de la vision souhaitée localement, un tiers-lieu ainsi qu'un service autonomie à domicile ont été ouverts.

Julie Chollet est directrice d'hôpital en charge du pôle personnes âgées, réadaptation et médecine, de la politique gériatrique et du site de l'hôpital de Carhaix au CHU de Brest. 

Provenant de la filière des directeurs et directrices d'établissement sanitaire, social et médico-social, elle a travaillé une dizaine d'années en tant que directrice adjointe et directrice de l'hôpital de Crépy-en-Valois (Oise) , puis trois ans en tant que directrice déléguée de l'hôpital de Crozon (Finistère), établissement en direction commune avec le CHU de Brest. 

Elle occupe ses fonctions actuelles depuis 2021, et porte, dans une dynamique collective et participative, une vision forte médico-sociale du CHU au travers une transformation domiciliaire des EHPAD hospitaliers, tant au niveau des aspects organisationnels qu'architecturaux.

Gériatre depuis 2001, médecin coordonnateur des EHPAD depuis 2006, Mouna Dami a travaillé dans plusieurs hôpitaux (gériatrie aiguë , SSR , USLD ) et dans plusieurs EHPAD. Elle a été formatrice dans différents organismes de formation concernant divers sujets gériatriques. Référente gériatre auprès de l'agence régionale de santé concernant la formation PATHOS dans les Hauts-de-France, Mouna Dami occupe et a occupé plusieurs fonctions comme présidente de l'association des médecins coordonnateurs des EHPAD de Picardie, membre du comité de pilotage du projet Assure ou encore cheffe de pôle autonomie au centre hospitalier de Corbie.

L’architecture conçue par l’agence Catherine Dormoy se donne pour objectif de répondre aux attentes de la société du 21e siècle, de la ville de demain, la ville intelligente et humaine, la ville-monde. Elle est attentive aux transformations de la société actuelle et anticipe l’avenir, à l’écoute des évolutions techniques, des nouveaux usages et des changements sociétaux.

Catherine Dormoy, architecte D.P.L.G. fondatrice de l’agence Catherine Dormoy Architecte est très présente dans le secteur de l’hospitalier. 

Membre de l’UAFS, elle est animée par l’objectif de créer et de réfléchir les bâtiments de demain pour le bien-être de tous les usagers, elle y organise un groupe de recherche sur le médico-social de demain.

Elle a reçu la Mention Équerre d’Argent du Moniteur, le Prix de La Fondation Médéric Alzheimer et a été distinguée par le prix AMO.

Concevoir, innover pour offrir plus de modularité, de flexibilité, d’adaptabilité, plus de plaisir, de spiritualité, de convivialité, d’émotion : plus d’humain !

Jérémie Cohen a travaillé dans l’univers digital pendant 20 ans. 

Aujourd’hui, il accompagne les porteurs de projets dans la conception de produits et services innovants en mode collaboratif et itératif par le design. Auteur d’un livre et d’un MOOC sur l’UX design (User Experience = expérience utilisateur) , il a, dans le passé, été directeur d’un master en UX design.

Meddy Escuriet est formateur à l’Institut de travail social de la Région Auvergne (ITSRA) et chercheur associé en géographie à l’UMR Territoires (Université Clermont Auvergne).

Docteur en géographie et aménagement du territoire, il a réalisé sa thèse sur le rapport à l’espace de personnes en situation de handicap.

En 2022, Meddy Escuriet a créé CartogéoVie une application informatique libre et gratuite. Utilisable par tous (professionnels médico-sociaux, chercheurs, personnes concernées …), elle mobilise la cartographie comme un véritable outil d’accompagnement médico-social permettant d’évaluer avec un regard géographique et spatial l’efficacité d’un établissement ou d’un service.

Très impliqué dans la réflexion contemporaine sur l’accompagnement social et médico-social, Meddy Escuriet est trésorier du Réseau français sur le processus de production du handicap (RFPPH), membre des conseils scientifiques du Réseau international sur le processus de production du handicap (RIPPH) et du Comité franco-québécois pour l’inclusion et la participation sociale (CFQIPS). 
 

Lucile Fabas Moreaux est architecte HMONP (habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre), formée à l’École d’architecture et de paysage de Bordeaux. 

Architecte passionnée et associée au sein de l’agence pluridisciplinaire Hobo, elle s’est particulièrement intéressée à l’accompagnement des personnes âgées fragiles en participant au développement de projets qui expérimentent et osent bouger les lignes. Ses activités suivent la démarche de « Prendre soin » des hommes, du vivant, de notre environnement comme point de départ pour « penser une architecture globale, au service, une architecture humble, inclusive, une architecture qui fait du bien ».

Jacqueline Gaussens-Albouy est active depuis plusieurs dizaines d'année dans le champ gérontologique, après une formation universitaire de biologie. 

Dans le cadre de la Fondation nationale de gérontologie, elle a initié et codéveloppé, entre autre, le Programme GrandirVieillir en direction des enfants et des jeunes pour les sensibiliser au parcours de vie en leur faisant découvrir que « Grandir, c'est Vieillir et Vieillir, c'est Grandir », grâce à la création en 1996 du Prix Chronos de littérature dont les jeunes sont les jurés.Tous les ouvrages des sélections traitent du vieillissement, les personnes âgées, de la maladie d'Alzheimer et de la mort..    

Actuellement, Martial Lambard exerce la fonction de chef de service soutien au parcours et transformation de l'offre pour le Département de la Manche. Ainsi, au quotidien il assure le pilotage de l'offre médico-sociale de la compétence départementale, il décline les orientations budgétaires sur les différents secteurs, il anime la politique départementale de bientraitance et il assure la mise oeuvre de la mission ressource auprès des territoires de solidarités et des partenaires sur l'évolution de l'offre. 

Durant son parcours, il a eu l’opportunité d’appréhender le fonctionnement de différentes structures du secteur médico-social en exerçant des missions d'encadrement. À cette occasion, il a développé des compétences en management d’équipes pluridisciplinaires, en gestion de la qualité, des ressources humaines, la collaboration avec les partenaires et le respect du cadre budgétaire.
 

Nadia Laporte-Phoeun a inscrit son engagement professionnel dans les champs de la santé et de l'autonomie, en EHPAD, à l’État (inspectrice de action sanitaire et sociale en DDASS, directrice de la protection de la Santé et de l'Autonomie à l'ARS Nouvelle-Aquitaine) et comme directrice de l'autonomie des Conseils départementaux du Val-de-Marne puis de l'Essonne, son poste actuel. Elle est également membre du conseil d'administration de l'ANDASS. 
 

Bastien Tavner est sociologue et responsable du pôle Usages au sein du Centre d'innovation et d'usages en santé (CIUS). Spécialisé dans l’étude des dynamiques d’innovation centrés sur les usages dans le secteur numérique, il est titulaire d'un doctorat en sociologie. 

Ses expériences de recherche ont été consacrées à l’étude des usages de dispositifs innovants en santé et à l’analyse de controverses sociotechniques dans l’espace public. 

Il rejoint le CIUS en 2021 afin de conduire deux missions complémentaires : 

• la mise en œuvre des protocoles d’analyse des usages de solutions innovantes dans les domaines de la santé, du bien-être et du « bien vieillir » et 
• la participation aux travaux de structuration d’un tiers-lieu d’expérimentation en santé numérique en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur : le Quatre Vingt. 

Depuis 2018, il est par ailleurs responsable d’un enseignement de M1 dédié à la sociologie des usages à l’Université Côte d’Azur.

Anna Boisgillot, docteure en économie de la santé, est référente régionale au sein de l'unité grand âge à l'ARS Occitanie. Elle y pilote la mise en œuvre de la stratégie Ségur des investissements médico-sociaux et le déploiement des centres de ressources territoriaux (CRT). 

Elle a travaillé dans le secteur humanitaire en tant que chercheur, notamment sur la couverture sociale des soins de réadaptation physique et fonctionnelle pour les personnes vulnérables dans les pays à revenus faible et intermédiaire.

Laure Jouatel est médecin gériatre. Elle a l'expérience du secteur médico-social, du milieu sanitaire et plus récemment de l'exercice gériatrique à domicile. 

Elle a rejoint le groupe LNA Santé en 2020 comme pilote de la démarche SENS. Actuellement directrice médicale médical social LNA Santé, elle se consacre notamment à l’implémentation des interventions non médicamenteuses dans les parcours de soins,  à l’accompagnement spécifique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ainsi qu’à la formation des professionnels. Elle collabore avec la cellule d’appui à la recherche  pour la promotion d’études et recherches en EHPAD. 

Elle est membre de la société savante NPIS et du Laboratoire des solutions de demain de la CNSA depuis son origine. 

Wassim Gana est médecin, spécialiste en gériatrie à l’Université de Tours et praticien hospitalier en médecine aiguë gériatrique et dans l’équipe régionale et maintien de l’autonomie au sein du Pôle vieillissement du CHRU de Tours. 

Il assure également les fonctions de responsable de l’innovation en gérontologie au sein du pôle vieillissement du CHRU de Tours au sein duquel il coordonne des expérimentations dans l’évaluation scientifique et clinique, l’usage et l’appropriation des innovations technologiques dans le champ du vieillissement.

Il est aussi expert médical dans le pôle Expertise et Innovation du GRADeS Centre-Val-de-Loire.

Il fait partie de l’équipe de recherche en gérontologie du laboratoire « Psychologie des âges de la vie et adaptation (PAVeA) », Unité de recherche (UR 2114) rattachée au département de psychologie de l’UFR arts et sciences humaines de l’Université de Tours, au sein de laquelle il s’intéresse aux déterminants du bien-vieillir ainsi qu’aux stratégies mises en place par les sujets âgés pour faire face aux aléas du vieillissement. Il y mène ainsi des recherches dans l’évaluation de la santé des personnes âgées avec un focus sur l’exploration des déterminants psychologiques, physiques et biologiques des trajectoires de santé des personnes âgées en institution.
 

Régine Charvet Pello, designer formée à l'école Boulle, met depuis plus de 35 ans son expérience sensible au service des stratégies des territoires, des organisations et des entreprises en privilégiant le bien-être humain et son environnement. 

Elle crée en 1986 RCP Design Global, qui propose des solutions différenciantes, centrées sur l’homme pour définir les lieux, les produits et les services et de nouvelles réponses design pour le transport, la santé, le travail, les loisirs, la sécurité, l'énergie... 

Pour mieux aborder les transitions, elle initie en 2005 Valesens, association d’intérêt général de valorisation du territoire par le design et les technologies du sensoriel devenue en novembre 2022 Pôle territorial de coopération économique.

Elle crée en 2010 le laboratoire des technologies du sensoriel, CERTESENS aujourd’hui appelé SENSORY DESIGN CENTER pour développer les sciences de la perception, de la sensation et de l’émotion au service des usages. Elle est secrétaire nationale de l’APCI, association nationale des designers français.

Emmanuel Sys est directeur d'établissement sanitaire sociale et médico-social (D3S) issu de la promotion 1998-1999 de l'EHESP. 

Il a occupé plusieurs postes de direction dans le secteur des personnes âgées, dont notamment le Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal. Il est actuellement directeur général et administrateur du GCSMS Les Ehpad publics du Val-de-Marne qui regroupe 5 établissements sur 14 sites et un  service domiciliaire important. 

Emmanuel Sys est également depuis 2019 président de la CNDEPAH (conférence nationale des directeurs d'établissement pour personnes âgées et personnes handicapées). Il est depuis 2021 membre du Laboratoire des solutions de demain.